Délibérations  MARTIGUES
Affiche 1001-1100 de 1382
Délibération D.U. 23-162 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - FONT DE MAURE OUEST - DESAFFECTATION / DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AINSI QUE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DX N° 246 ET CESSION A MONSIEUR et MADAME Jean-Luc MISERAZZI
Délibération D.U. 23-161 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - QUARTIER DE L'ILE - CESSION SOUS CONDITIONS PAR LA COMMUNE D'UN LOCAL ANNEXE A UN LOCAL COMMERCIAL A LA SCI AMRAM
Délibération D.U. 23-160 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - ESPACE SANTE AUTONOMIE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE D'UN BOX AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS DE MARTIGUES (APDL) A COMPTER DU 1er JUIN 2023 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION APDL
Délibération D.U. 23-159 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - ESPACE SANTE AUTONOMIE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE D'UN BOX AUPRES DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DE MARTIGUES (CPTS) A COMPTER DU 1er JUIN 2023 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION CPTS
Délibération D.U. 23-158 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - JONQUIERES - CHEMIN DU VALLON DES FOURCHES ET ALLEE LOUIS DAVID - TRANSFERT PAR L'ETAT DE PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Délibération D.U. 23-157 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - JONQUIERES - CHEMIN ET IMPASSE DU VALLON DES FOURCHES (LOTISSEMENT CHAUVET) - CLASSEMENT DES VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL A USAGE DE VOIRIE
Délibération D.U. 23-156 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
URBANISME - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, LES ENSEIGNES ET LES PREENSEIGNES ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la délibération n° 22-160 du Conseil Municipal du 3 juin 2022)
Délibération D.R.H. 23-155 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
Délibération D.R.H. 23-154 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES BÂTIMENTS
Délibération D.R.H. 23-153 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération D.R.H. 23-152 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICE TECHNIQUES - VOIRIE/DEPLACEMENT/PROPRETE URBAINE
Délibération D.R.H. 23-151 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - RISQUE PREVOYANCE - MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE COTISATION DES AGENTS ADHERANTS A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la délibération n° 21-290 du Conseil Municipal du 10 décembre 2021)
Délibération D.R.H. 23-150 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - APPROBATION DES MODALITES ET DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 ET APPROBATION DE LA CHARTE
Délibération D.R.H. 23-149 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
PERSONNEL - RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION PAR ACTIVITE (Abrogation de la délibération n° 19-188 du Conseil Municipal du 28 juin 2019)
Délibération Cabinet du Maire 23-148 du 22/06/2023 publiée le 10/07/2023
MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION "VILLES INTERNET" - DESIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU NUMERIQUE- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - JUIN 2023
Délibération EDUCATION JEUNESSE 23-147 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MANDAT SPECIAL - VISITES DE CENTRES DE VACANCES ETE 2023 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.C. 23-145 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
TOURISME - CARRO - TOURNEE D'ETE " LA MARSEILLAISE" LE JEUDI 3 AOÛT 2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORTS, CULTURE ET SPECTACLES"
Délibération D.E.C. 23-144 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MANIFESTATION - CENTRE-VILLE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "FLANERIES AU MIROIR" LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Délibération D.E.C. 23-143 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MANIFESTATION - FERRIERES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "LES ITALIENNES" DU 6 AU 10 SEPTEMBRE 2023 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (CCIFM)
Délibération D.S.F. 23-142 du 22/06/2023 publiée le 10/07/2023
FINANCES - TOURISME - TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HEBERGEMENTS CLASSES ET FIXATION DU TAUX POUR LES HEBERGEMENTS NON CLASSES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la délibération n° 22-153 du Conseil Municipal du 3 juin 2022)
Délibération D.U. 23-141 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE 2023 - EDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETE - ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE AUX CLASSES LAUREATES DES COLLEGES ET DES LYCEES DU CONCOURS CITOYENNETE 2023 - CONVENTIONS COMMUNE DE MARTIGUES / COLLEGES ET LYCEES
Délibération D.S.C. 23-140 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
CULTURE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "COMPAGNIE D’AVRIL" POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE MONTAGE NUMERIQUE
Délibération D.H.D.P. 23-139 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) CONJOINTEMENT GERE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Délibération Sports 23-138 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-137 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-136 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" - ANNEE 2023
Délibération D.S.F. 23-135 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES POUR LA PERIODE 2017 A 2021
Délibération D.E.C. 22-168 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE CARRO DU 21 AU 25 JUILLET 2023 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / DIVERS ARTISANS FORAINS
Décision DGST 2023-070 du 20/06/2023 publiée le 26/06/2023
PARC DE FIGUEROLLES "PAUL LOMBARD" - SERRES DE FIGUEROLLES - CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2023
Décision Commande Publique 2023-069 du 19/06/2023 publiée le 21/08/2023
FERRIERES - STADE NAUTIQUE "AVATICA LA PISCINE"
PRESTATIONS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS D’ACCESSOIRES DE PISCINE ET D’ARTICLES DE NATATION CONVENTION
COMMUNE / SOCIETE "TOP SEC FRANCE" ANNES 2023-2026
Décision D.J. 2023-067 du 19/06/2023 publiée le 27/06/2023
AFFAIRE MADAME MM C / COMMUNE DE MARTIGUES - RECOURS INDEMNITAIRE - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.S.F. 2023-068 du 14/06/2023 publiée le 13/07/2023
FINANCES - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION D’ARROSAGE CONNECTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L’AIDE A LA GESTION DE L’EAU
ANNEE 2023
Décision D.E.D.D. 2023-065 du 14/06/2023 publiée le 21/06/2023
ANSE DES LAURONS - ENTRETIEN DE LA BOUEE DE SIGNALISATION MARITIME DE L'EPAVE - AVENANT N° 2 PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE ET DES DISPOSITIONS FINANCIERES - COMMUNE DE MARTIGUES / DIRM-MED
Décision DGST 2023-064 du 14/06/2023 publiée le 05/07/2023
SECURITE – PREVENTION - ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA AU TITRE DU DISPOSITIF "REGION SURE" DANS LE CADRE DE L’AIDE POUR LES FORCES DE L’ORDRE - ANNEE 2023
Décision DGST 2023-063 du 14/06/2023 publiée le 19/06/2023
TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 - REALISATION DE DIVERS TRAVAUX
PAR LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L’AIDE AUX COMMUNES
Décision P.M. 2023-061 du 31/05/2023 publiée le 08/06/2023
SECURITE - PREVENTION ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE - EXERCICE 2023
Décision D.U. 2023-060 du 25/05/2023 publiée le 12/06/2023
JONQUIERES - AVENUE PASTEUR COMBES ET IMPASSE COMBES - TRESORERIE DE MARTIGUES - AVENANT N°2 AU BAIL ADMINISTRATIF - COMMUNE DE MARTIGUES / ETAT
Décision D.J. 2023-059 du 24/05/2023 publiée le 12/07/2023
AFFAIRE MR F. S. C/ COMMUNE ET MR J. M. - ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE - DESIGNATION D'UN MANDATAIRE COMMUN A L'INDIVISION PROPRIETAIRE DU LOT N° 5 DE LA COPROPRIETE SISE A MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.U. 2023-058 du 23/05/2023 publiée le 08/06/2023
QUARTIER DE L'ILE RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°159 SISE 13, RUE DE LA REPUBLIQUE BAIL DEROGATOIRE COMMUNE / MONSIEUR BENJAMIN FERRERO (entreprise individuelle)
Décision D.U. 2023-057 du 23/05/2023 publiée le 19/06/2023
QUARTIER DE L’ILE - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMERCIAL - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°353 SISE 12, RUE DE LA REPUBLIQUE - BAIL DEROGATOIRE - COMMUNE / MONSIEUR Pierre MAES (Entreprise Individuelle)
Décision D.U 2023-056 du 22/05/2023 publiée le 08/06/2023
QUARTIER DE L'ILE - BAIL DEROGATOIRE COMMUNE / MADAME NADINE FERNANDEZ - LOCAL COMMERCIAL SIS 5, PLACE MIRABEAU - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 318
Décision D.U 2023-055 du 22/05/2023 publiée le 07/06/2023
QUARTIER DE L'ILE - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL - PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 37 SISE 1 PLACE DE LA LIBERATION - BAIL CIVIL COMMUNE / ASSOCIATION "PECHEURS LIBRES"
Décision Sports 2023-054 du 16/05/2023 publiée le 24/05/2023
ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES DE DETENTE POUR ADULTES
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (Abrogation de la décision du Maire n° 2017-059 en date du 11 septembre 2017)
Décision A.P.P.S. 2023-053 du 15/05/2023 publiée le 23/05/2023
RESTAURATION - SCOLAIRE REVISION DES TARIFS A COMPTER du 1er SEPTEMBRE 2023 (Abrogation de la décision n. 2019-071 du 11 juillet 2019)
Décision D.J. 2023-052 du 15/05/2023 publiée le 24/05/2023
MONSIEUR K. F. c/ COMMUNE DE MARTIGUES - REQUETE EN ANNULATION CONTRE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2023 PORTANT RETRAIT DU PC N° 13056 21 0147 POUR FRAUDE - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.S.C. 2023-051 du 11/05/2023 publiée le 17/05/2023
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM N° 105 - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES ET MISE EN VENTE DE 10 NOUVEAUX MARQUE-PAGES - PRIX PUBLIC
Décision D.S.C. 2023-050 du 11/05/2023 publiée le 17/05/2023
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM N° 105 - MISE EN VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION "BERNARD PLOSSU : PLOSSU CINEMA" - PRIX PUBLIC
Décision D.J. 2023-049 du 11/05/2023 publiée le 15/05/2023
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 5 SEPTEMBRE 2022 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT MONSIEUR M. J. C / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Délibération Commande Publique 23-134 du 04/05/2023 publiée le 23/05/2023
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - STATIONNEMENT - FERRIERES - GESTION DU PARKING DES RAYETTES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION AVENANT N° 5 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT COMMUNE / SEMOVIM JUSQU'AU 31 MARS 2024
Délibération Commande Publique 23-133 du 04/05/2023 publiée le 23/05/2023
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE - AVENANT N°2 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT COMMUNE / SEMOVIM JUSQU'AU 31 MARS 2024
Délibération Commande Publique 23-132 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - LOT N° 1 "PLAGE DU VERDON" ET LOT N°2 "PLAGE DE SAINTE-CROIX" - SAISONS ESTIVALES 2023/2026 - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICES, DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA PLAGE - SIGNATURE DU CONTRAT, FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT D'USAGE
Délibération Commande Publique 23-131 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - APPROBATION DES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE "ACHATS RESPONSABLES" DE LA COMMUNE DE MARTIGUES
Délibération Enseignement 23-130 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
CARTE SCOLAIRE - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES DANS LE
1er DEGRE POUR LA RENTREE 2023/2024
Délibération D.E.C. 23-129 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANIFESTATION - LA COURONNE - MANIFESTATION "LA NUIT DES ETOILES 2023" DU 11 au 12 AOUT 2023 - 33ème EDITION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "ASTRO CLUB M13"
Délibération D.E.C. 23-128 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANIFESTATIONS - FERRIERES - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE DU 1er au 9 juillet 2023 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS "FAMILY PARK" / ASSOCIATION DE DEFENSE DES FORAINS DU GRAND SUD
Délibération D.E.C. 23-127 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANIFESTATIONS - FÊTES DE LA MER ET DE LA SAINT-PIERRE - ANIMATION "LES ARTISTES DE LA MER" LE 1er JUILLET 2023 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Délibération D.E.C. 23-126 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANIFESTATIONS - FETE FORAINE DE LAVERA DU 9 AU 12 JUIN 2023 - CONVENTION COMMUNE / COMITE DES FÊTES DE LAVERA
Délibération D.S.C. 23-125 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MUSEE ZIEM - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PLAQUE EN BRONZE EN L'HONNEUR DE FELIX ZIEM REALISEE PAR EDOUARD FRAISSE - CONVENTION D’ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART COMMUNE DE MARTIGUES / MONSIEUR PHILIPPE COHEN, COLLECTIONNEUR
Délibération D.E.D.D. 23-124 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
GESTION DES PLAGES - SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ETANG DE BERRE - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE 2023 /2025 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) - SAISON ESTIVALE 2023
Délibération D.U. 23-123 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - LES RAYETTES - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION BN N° 618 EN VUE DE LA REGULARISATION D'UNE EMPRISE IRREGULIERE AUPRES DE LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD
Délibération D.U. 23-122 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - LES RAYETTES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BN N°174
Délibération D.U. 23-121 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - PORT DE FERRIERES - CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX MARSEILLE-PROVENCE" SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 12 POUR L’INSTALLATION ET L’ALIMENTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE IRVE (INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES)
Délibération D.U. 23-120 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - PORT DE FERRIERES - CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 12 POUR L’ALIMENTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE IRVE (INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES)
Délibération D.U. 23-119 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - PLAINE D'ESCOURILLON - CORRECTION D’UNE ERREUR CADASTRALE - ÉCHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES ENTRE LA SOCIETE AIRBUS ET LA COMMUNE DE MARTIGUES
Délibération D.U. 23-118 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FONCIER - FIGUEROLLES - AVENUE LOUIS ARAGON - RETROCESSION PAR LA SOCIETE SOPAVIM DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N°508 A LA COMMUNE DE MARTIGUES
Délibération D.S.C. 23-117 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANDAT SPECIAL - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - FESTIVAL INTERNATIONAL DU GRAND REPORTAGE D’ACTUALITE ET DU DOCUMENTAIRE DE SOCIETE (FIGRA) A DOUAI (NORD) LE 31 MAI 2023 - DESIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.E. 23-116 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
MANDAT SPECIAL - CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) -DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - MAI 2023
Délibération D.E.C. 23-115 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
COMMERCES - PLAGE DE FERRIERES - MISE EN PLACE SAISONNIERE DE TROIS KIOSQUES A ACTIVITE DE RESTAURATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA SAISON ESTIVALE 2023
Délibération D.S.F. 23-114 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FINANCES - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIVE (SCIC) "ASC" - TRANSFORMATION DE L’AVANCE EN COMPTE COURANT D’ASSOCIE CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A LA SCIC "ASC" EN AUGMENTATION DE CAPITAL
Délibération D.S.F. 23-113 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FINANCES - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIVE (SCIC) "ASC" - ACCORD DE LA COMMUNE A L’ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SCIC "ASC" DE LA SOCIETE MEDIAS & PUBLICITE
Délibération D.S.F. 23-112 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2023 - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ANNEES 2023 A 2027
Décision D.H.D.P. 23-111 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
Délibération D.H.D.P. 23-111 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
HABITAT - FERRIERES - CANTO-PERDRIX - RESIDENCE "LE MAZET DES PUITS" - REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SOCIETE D'HLM LOGIREM
Délibération D.S.F. 23-110 du 04/05/2023 publiée le 15/05/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FERRIERES - CANTO-PERDRIX - RESIDENCE "LE MAZET DES PUITS" - REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SOCIETE D'HLM LOGIREM POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 078 384 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décision D.J. 2023-043 du 28/04/2023 publiée le 05/05/2023
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT MAJORES DES 20 AOUT 2019, 9 SEPTEMBRE 2019, 16 SEPTEMBRE 2019, 21 OCTOBRE 2019, 11 NOVEMBRE 2019, 9 MARS 2020 ET 15 FEVRIER 2021 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MME K. B. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.S.C. 2023-039 du 17/04/2023 publiée le 19/04/2023
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM MISE EN VENTE DU VOLUME N°4 DE L’OUVRAGE "HISTOIRE ET RÉCITS DU PAYS MARTÉGAL" DANS LE CADRE DES "MARDIS DU PATRIMOINE" PRIX PUBLIC
Décision D.S.C. 2023-038 du 17/04/2023 publiée le 19/04/2023
REGIE DES RECETTES DU MUSEE ZIEM N° 105 - RETRAIT DE STOCK D'UN CATALOGUE - TROISIEME VOLUME DE L'OUVRAGE "HISTOIRE ET RECITS DU PAYS MARTEGAL"
Délibération D.S.C. 23-088 du 07/04/2023 publiée le 14/04/2023
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2023-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" - ANNEE 2023
Décision D.E.E. 2023-036 du 07/04/2023 publiée le 19/04/2023
PETITE ENFANCE - ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE - APPEL A PROJETS 2023 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Décision D.J. 2023-035 du 07/04/2023 publiée le 03/05/2023
FERRIERES - GRAND PARC DE FIGUEROLLES "Paul LOMBARD" - DOMMAGE CAUSE A UN ANIMAL APPARTENANT A MONSIEUR J.L. C. SUITE A UN JET DE PIERRE - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Délibération Cabinet du Maire 23-109 du 06/04/2023 publiée le 03/05/2023
VOEU POUR L'ARRËT IMMEDIAT DES PRESENTATIONS DE CIRQUES AVEC ANIMAUX SAUVAGES
Délibération Cabinet du Maire 23-108 du 06/04/2023 publiée le 03/05/2023
MOTION CONTRE LES VIOLENCES
Délibération Cabinet du Maire 23-107 du 06/04/2023 publiée le 03/05/2023
MOTION CONTRE LES VIOLENCES
Délibération D.E.C. 23-106 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
MANIFESTATIONS - LE BEAU PRINTEMPS - CONVENTION DE PARRAINAGE COMMUNE/ ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - MAI 2023
Délibération D.E.C. 23-105 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
MANIFESTATIONS - QUARTIER DE L'ILE - MISE EN PLACE D'UNE BROCANTE LE DIMANCHE 16 AVRIL 2023 - CONVENTION DE CO-ORGANISATION COMMUNE / ENTREPRISE "AU BON VIEUX TEMPS" REPRESENTEE PAR MONSIEUR
Francis FERRER
Délibération D.H.D.P. 23-104 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
HABITAT - MAS DE POUANE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENTRE LES COMMUNES DE MARTIGUES ET DE PORT-DE-BOUC / L'ETAT / LA METROPOLE "AMP" / LE DEPARTEMENT / LES DIVERS BAILLEURS SOCIAUX (Action Logement Services - LOGIREM - OPH 13 Habitat - Foncière Logement)
Délibération D.A.S. 23-103 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
ACTION SOCIALE - MODIFICATION STATUTAIRE SUITE AU RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DU PAYS DE MARTIGUES - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Délibération D.S.C. 23-102 du 06/04/2023 publiée le 03/05/2023
CULTURE - MUSEE ZIEM - PRÊT D'UN OBJET APPARTENANT A L'ETAT REPRESENTE PAR LE SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE (SRA) DEPOSE AUPRES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULEE "Septimanie, Languedoc et Roussillon de l'Antiquité au Moyen-âge" DU 17 JUIN 2023 AU 5 FEVRIER 2024 - CONVENTION COMMUNE / SITE ARCHEOLOGIQUE LATTARA, MUSEE Henri PRADES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Délibération D.E.E. 23-101 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
VACANCES LOISIRS - SEJOURS ENFANTS / ADOLESCENTS - AIDE AUX VACANCES (AVE) - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) POUR LA PERIODEDU 1er JANVIER 2023 AU 1er JANVIER 2026
Délibération Etat Civil 23-100 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
POPULATION ET CITOYENNETE - ETAT CIVIL – TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES DE NAISSANCE - CONVENTION DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE / COMMUNE A COMPTER DE L’ANNEE 2023
Délibération D.U. 23-099 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
FERRIERES - RAYETTES OUEST/REVEILLA - OPERATION "L'ADRET DE SAINT-MACAIRE" - ANNEE 2017 A 2022 - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA COMMUNE A LA SEMIVIM - EXERCICE 2022
Délibération D.P.D.L. 23-098 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ETANG DE BERRE - COTE BLEUE"- ANNEE 2023
Délibération DGSFI COMPTA 23-097 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - CONVENTION COMMUNE / UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MARTEGALE - ANNEE 2023
Délibération D.S.P.T. 23-096 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
SECURITE / PREVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE (APERS) - ANNEE 2023
Délibération D.S.P.T. 23-095 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
SECURITE / PREVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION "ADDICTION MEDITERRANEE" - ANNEE 2023
Délibération D.H.D.P. 23-094 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2023-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNEE 2023
Délibération D.S.F. 23-093 du 06/04/2023 publiée le 19/04/2023
PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2023-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-092 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" RELATIF A l’ACQUISITION DE MATERIEL D’AVIRON - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-090 du 06/04/2023 publiée le 17/04/2023
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" RELATIF A PARTICIPATION A L’ACHAT D’UN MINIBUS - ANNEE 2023
Délibération D.S.C. 23-089 du 06/04/2023 publiée le 14/04/2023
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2023-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "CINEMA Jean RENOIR" - ANNEE 2023