Délibérations  MARTIGUES
Affiche 901-1000 de 1382
Délibération D.H.D.P. 23-253 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
HABITAT - MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION-CADRE COMMUNE / DIVERS BAILLEURS - ANNEES 2023/2026
Délibération D.E.E. 23-252 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT MODIFICATION DU MONTANT FORFAITAIRE DU BONUS TERRITOIRE (CTG)
Délibération D.E.E. 23-251 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE TERRITORIAL (RPE) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC PORTANT INTEGRATION DU BONUS TERRITOIRE
Délibération D.E.E. 23-250 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
SERVICES A LA POPULATION - PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT PORTANT INTEGRATION DU BONUS TERRITOIRE CTG DANS LA CONVENTION COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - ANNEE 2023
Délibération D.U. 23-249 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - LES RAYETTES - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BN N° 174 AU PROFIT DE LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD
Délibération D.U. 23-248 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - SAINTE-CROIX - CHEMIN DE QUIETUDE - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / CONSORTS LASBATS ET BY, PROPRIETAIRES DU FONDS DE COMMERCE "CAMPING LES MOUETTES"
Délibération D.U. 23-247 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - CAMPING LES TAMARIS - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL EN COURS AVEC LES CONSORTS PAPPALARDO - CONCLUSION D'UN NOUVEAU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SAS PAPPALARDO F&P (Abrogation de la délibération n° 22-344 du 9 décembre 2022)
Délibération D.U. 23-246 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION LES VITRINES MARTEGALES - ANNEES 2023/2025
Délibération D.U. 23-245 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION COMPAGNIE D'AVRIL - ANNEES 2023/2025
Délibération D.U. 23-244 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION PLUS BELLES LES LUTTES - ANNEES 2023/2025
Délibération D.U. 23-243 du 12/10/2023 publiée le 24/10/2023
FONCIER - FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION MARTEGAL COUNTRY - ANNEES 2023/2025
Délibération D.U. 23-242 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
FONCIER - FERRIERES - LOTISSEMENT "LE RAIMU" - RETROCESSION GRATUITE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC Nos 625, 645 ET 658 APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) "LE RAIMU"
Délibération D.U. 23-241 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
FONCIER - VALLON DE LA BREGUE ET LES AUFFANS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION DE N° 55-68-280 EN ZONE "As" et "N" AUPRES DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR (SAFER PACA) - (Abrogation de la délibération n° 22-245 du 16 septembre 2022)
Délibération D.U. 23-240 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
FONCIER - CARRO - REGULARISATION D'UNE OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SCI "MARIE ET PIERRE", PROPRIETAIRE DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT "LE TITUS"
Délibération D.U. 23-239 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
FONCIER - LE PATY - REGULARISATION D'UNE OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA PROPRIETE DE MONSIEUR F
Délibération D.U. 23-238 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
FONCIER - JONQUIERES - 16 ESPLANADE DES BELGES - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "SOLIHA PROVENCE" EN VUE D’UNE ETUDE PREALABLE A UN BAIL A REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS
Délibération D.R.H. 23-237 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE DES ACTIVITES PERI ET POST SCOLAIRES (Abrogation de la délibération n° 22-338 du Conseil Municipal du 9 décembre 2022)
Délibération D.R.H. 23-236 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE
Délibération D.R.H. 23-234 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Délibération D.R.H. 23-233 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICE TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE/DEPLACEMENT/PROPRETE URBAINE
Délibération D.R.H. 23-232 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Délibération D.R.H. 23-231 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION UMTL - AVENANT N° 2 PORTANT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX
Délibération D.E.E. 23-230 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
MANDAT SPECIAL - VICTOIRES DES CANTINES REBELLES ET RENCONTRES NATIONALES DU CLUB DES TERRITOIRES "UN PLUS BIO" LES 18 ET 19 OCTOBRE 2023 A PARIS - DESIGNATION DE MADAME Odile TEYSSIER-VAISSE, ADJOINTE DE QUARTIER - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.E. 23-229 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
MANDAT SPECIAL - CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DES CADRES DE L'EDUCATION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ANDEV) DU 6 AU 8 DECEMBRE 2023 AU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG (ALSACE) - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE DELEGUEE A L'EDUCATION ET A L'ENFANCE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.E. 23-228 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
MANDAT SPECIAL - RENCONTRES NATIONALES DES TERRITOIRES D'EDUCATION ET DES VILLES EDUCATRICES A BREST (FINISTERE) DU 18 AU 20 OCTOBRE 2023 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE DELEGUEE A L'EDUCATION ET A L'ENFANCE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Cabinet du Maire 23-227 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
MANDAT SPECIAL - 105ème CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS - 22 ET 23 NOVEMBRE 2023 DESIGNATION DE MONSIEUR CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Commande Publique 23-226 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION DE LA COMMUNE AU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
Délibération Cabinet du Maire 23-225 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION PLATEFORME INDUSTRIELLE ET D'INNOVATION DU CABAN-TONKIN (PIICTO) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
Délibération D.S.C. 23-224 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" - ANNEE 2023
Délibération D.S.C. 23-223 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MARTIGUES PARTICIPATION CONJOINTE DE LA COMMUNE ET DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) AU SALAIRE DU DIRECTEUR - CONTRAT DE FINANCEMENT TRIPARTITE COMMUNE DE MARTIGUES / ETAT / FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE MEDITERRANEE - ANNEES 2024/2026
Délibération Sports 23-222 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
SPORTS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR AUX FRAIS DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - CONVENTION COMMUNE / REGION SUD PACA - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Délibération Sports 23-221 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
SPORTS - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2023
Délibération D.S.F. 23-220 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
FINANCES - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ENTRE LA METROPOLE ET LA COMMUNE AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPETENCES
Délibération D.S.F. 23-219 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2023
Délibération Cabinet du Maire 23-218 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
SOLIDARITE - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS EN LIBYE - VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)
Délibération D.R.H. 20-235 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE
Délibération Cabinet du Maire 23-217 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
MOTION DE SOUTIEN A Mimmo LUCANO
Délibération Cabinet du Maire 23-216 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
SOLIDARITE - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME AU MAROC - VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Délibération Biodiversité Littoral 23-212 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - BIODIVERSITE - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION COMMUNE / CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL MÉDITERRANÉEN DE PORQUEROLLES (CBNMed) - ANNEES 2023 / 2025
Délibération C.M. 23-211 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG13) ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL - CONVENTION COMMUNE / CDG 13
Délibération D.U. 23-204 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
FONCIER - JONQUIERES - RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE Claude CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING MARTEGAL - ECOLE DE PECHE" - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION " TEAM SURF CASTING MARTEGAL - ECOLE DE PECHE" POUR UNE DUREE D’UN A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023
Délibération D.U. 23-203 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
FONCIER - JONQUIERES - RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE Claude CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906" – CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906" POUR UNE DUREE D’UN A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023 (Abrogation de la délibération n° 22-247 du Conseil Municipal du 16 septembre 2022)
Délibération D.J. 23-201 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
AFFAIRES JURIDIQUES - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE AU BENEFICE DE MONSIEUR LE MAIRE, GABY CHARROUX
Délibération D.R.H. 23-200 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
PERSONNEL - NOUVELLE MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET DE SES ANNEXES (Modification de la délibération n° 21-153 du Conseil Municipal du 29 juin 2021)
Délibération D.R.H. 23-198 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE ENSEIGNEMENT (Abrogation de la délibération n°22-334 du Conseil Municipal du 9 décembre 2022)
Décision D.S.C. 23-197 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
MANDAT SPÉCIAL - FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - RÉUNION DU BUREAU ENTRE SEPTEMBRE ET DECEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Cabinet du Maire 23-196 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
MANDAT SPECIAL - 5ème CONGRES NATIONAL DES "ELU.ES AU NUMERIQUE"
LE 16 OCTOBRE 2023 AU PALAIS DU LUXEMBOURG A PARIS - DESIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU NUMERIQUE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.H.D.P. 23-193 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
HABITAT - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DES PRINCIPAUX QUARTIERS DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIORITAIRES DE LA COMMUNE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2022/2028 COMMUNE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX ET DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-192 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
SPORTS - ROUTE DE SAINT-PIERRE - MISE À DISPOSITION ET UTILISATION A TITRE GRATUIT ET PARTAGEE DE LA PISTE MUNICIPALE DE KARTING - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "Robert GRIT KARTING HANDISPORT" -ANNEES 2023/2024
Délibération Sports 23-190 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
SPORTS - GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - ORGANISATION DE LA 8ème EDITION DE L'ENDURO DES MINOTS LES 30 SEPTEMBRE ET 1er OCTOBRE 2023 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION "MTB MARTIGUES" - ANNEE 2023
Délibération Sports 23-189 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE POUR ACCESSION EN NATIONAL 1 FEMININE - AVENANT
N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION MARTIGUES SPORTS BASKET - ANNEE 2023
Délibération DGST Voirie - Déplacements 23-188 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
CIRCULATION - DEPLACEMENT - CREATION DE NOUVELLES AIDES FINANCIERES FORFAITAIRES PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE VELOS NEUFS AVEC/SANS ASSISTANCE ELECTRIQUE ET DE TYPE CARGO" - APPROBATION DES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION
Délibération D.S.F. 23-187 du 14/09/2023 publiée le 21/09/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - FISCALITE DIRECTE LOCALE -MAJORATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - EXERCICE 2024
Délibération C.I.A.S. 23-039 du 12/09/2023 publiée le 29/09/2023
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A LA CONSTITUTION D'UN FONDS DE SOLIDARITE EN SOUTIEN AUX HABITANTS DE NOTRE-DAME-DES-MARINS TOUCHES PAR L'EVACUATION DE LEURS IMMEUBLES EN SITUATION DE PERIL IMMINENT
Décision D.S.P.T. 2023-094 du 07/09/2023 publiée le 15/09/2023
SECURITE - PREVENTION - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE ET CONVENTION D'ATTRIBUTION ETAT / COMMUNE AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - ANNEE 2023
Décision D.J. 2023-093 du 05/09/2023 publiée le 08/09/2023
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORÉ DU 14 AVRIL 2023 - DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT MONSIEUR M. R C/ COMMUNE DE MARTIGUES -
AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2023-092 du 04/09/2023 publiée le 18/09/2023
QUARTIER DE FERRIERES - BOULEVARD JOLIOT-CURIE - DOMMAGE SUR VÉHICULE - SUITE À DEBROUSSAILLAGE - MADAME J. C. - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision Sports 2023-091 du 24/08/2023 publiée le 04/09/2023
ACTIVITÉS SPORTIVES MUNICIPALES FIXATION DES TARIFS DES CIS ADULTES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 (Annulation de la décision du Maire n°2023-054 en date du 16 mai 2023)
Décision D.J. 2023-090 du 24/08/2023 publiée le 04/09/2023
FIGUEROLLES AFFAIRE SCI "PARC DE FIGUEROLLES " C/ COMMUNE DE MARTIGUES CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE N°13056220083 AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision Sports 2023-088 du 03/08/2023 publiée le 04/08/2023
SALLES MUNICIPALES - ESPACE DES PARTENAIRES STADE Francis TURCAN -
FIXATION DU TARIF DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION A COMPTER DU 7 AOUT 2023
Décision Sports 2023-087 du 03/08/2023 publiée le 04/08/2023
FERRIERES - SPORTS - FIXATION DES TARIFS DE LOCATION ET
DE MISE A DISPOSITION DU STADE FRANCIS TURCAN POUR L’ORGANISATION DE DIVERSES RENCONTRES SPORTIVES A COMPTER DU 7 AOUT 2023
Décision DGST 2023-085 du 26/07/2023 publiée le 31/07/2023
PARC DE FIGUEROLLES "PAUL LOMBARD" SERRES DE FIGUEROLLES -CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNÉE 2023 - NOUVELLE MODIFICATION DU FINANCEMENT DU PROJET - (modification de la décision n° 2023-076 du 13 juillet 2023)
Décision D.A.C.J.F. 2023-084 du 26/07/2023 publiée le 31/07/2023
SPORTS - ORGANISATION D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL AMICALE
ENTRE LE FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES ET LE RODEZ AVEYRON FOOTBALL - MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL "Francis TURCAN"
LE 19 JUILLET 2023 - REDUCTION DE LA REDEVANCE - (Abrogation de la Décision n°2023-082 du 19 juillet 2023)
Décision D.A.C.J.F. 2023-082 du 19/07/2023 publiée le 19/07/2023
SPORTS - ORGANISATION D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL AMICALE
ENTRE LE FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES ET LE RODEZ AVEYRON FOOTBALL - MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL "Francis TURCAN"
LE 19 JUILLET 2023 - FIXATION D’UNE REDEVANCE
Décision D.S.F. 2023-081 du 17/07/2023 publiée le 18/07/2023
FINANCES - NUMERIQUE "CAMPUS DES INNOVATIONS" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION SUD PACA AU TITRE DE LA CREATION D'UN TIERS-LIEU POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION ET DE LA MEDIATION NUMERIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "NOS COMMUNES D'ABORD" - ANNÉE 2023
Décision DGST 2023-080 du 17/07/2023 publiée le 18/07/2023
SECURITE - PREVENTION - ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIEL DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - EXERCICE 2023
Décision DGST 2023-079 du 13/07/2023 publiée le 17/07/2023
FERRIÈRES - CAMPUS DES INNOVATIONS - ÉCOLE "LA PLATEFORME" -TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ PMR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNÉE 2023
Décision D.S.C. 2023-078 du 13/07/2023 publiée le 20/07/2023
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 - RENOUVELLEMENT DE STOCK
D’UN ARTICLE ET MISE EN VENTE D’UNE NOUVELLE AFFICHE - PRIX PUBLIC
Décision Funéraire 2023-077 du 13/07/2023 publiée le 17/07/2023
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - CONTRAT DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE D’UN SITE INTERNET COMMUNE / SOCIETE "ORION" - 1er Juin 2023 au 31 mai 2024
Décision DGST 2023-076 du 13/07/2023 publiée le 17/07/2023
PARC DE FIGUEROLLES "PAUL LOMBARD" - SERRES DE FIGUEROLLES -
CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNÉE 2023 - MODIFICATION DU FINANCEMENT DU PROJET (modification de la décision n° 2023-070 du 20 juin 2023)
Décision DGST 2023-075 du 30/06/2023 publiée le 07/07/2023
FERRIERES / PARC PARADIS - AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNÉE 2023
Décision DGST 2023-074 du 30/06/2023 publiée le 07/07/2023
PARC AUTOS - ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNÉE 2023
Décision Sports 2023-073 du 29/06/2023 publiée le 07/07/2023
SPORTS - QUARTIER DE LAVERA - MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR
DENOMME " HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES /
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - ANNEES 2023 A 2025
Délibération C.C.A.S. 23-014 du 26/06/2023 publiée le 29/09/2023
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES AGENTS (ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022/03/03 EN DATE DU 4 MARS 2022)
Délibération C.C.A.S. 23-012 du 26/06/2023 publiée le 04/07/2023
Mise en place de la charte "Télétravail" à compter du 1er septembre 2023
Délibération C.C.A.S. 23-011 du 26/06/2023 publiée le 29/09/2023
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET MADAME LAURE BLACHE, PSYCHOMOTRICIENNE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE, POUR LES ANNEES 2023-2024-2025
Délibération C.M. 23-186 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MOTION DE VIGILANCE ET DE SOUTIEN A L'HÔPITAL PUBLIC
Délibération Sports 23-185 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" PORTANT RETRAIT DE LA MISE A DISPOSITION DU STADE Francis TURCAN A L’ASSOCIATION A COMPTER DU 1er JUILLET 2023
Délibération EDUCATION JEUNESSE 23-184 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SERVICE "VACANCES-LOISIRS" - ANCELLE (Hautes-Alpes) - GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES "La Martégale" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DU RHONE (FOL 69) - ANNEES 2017 A 2022 - RAPPORT D'INFORMATION DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022
Délibération D.U. 23-183 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
FONCIER - LITTORAL PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’EQUIPEMENTS LEGERS DES LAURONS ET DES TAMARIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2014 A 2023 - RAPPORT D'INFORMATION DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022
Délibération D.U. 23-182 du 22/06/2023 publiée le 10/07/2023
VOIRIE-DEPLACEMENTS - CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2018 A 2022 - RAPPORT D'INFORMATION DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022
Délibération Sports 23-181 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOT N° 1 "PLAGE DU VERDON" : SOCIETE "SARL VERDON DETENTE" / LOT N° 2 "PLAGE DE SAINTE-CROIX" : SOCIETE "SARL SAINTE-CROIX LES PIEDS DANS L’EAU" - RAPPORTS D'INFORMATION DES DELEGATAIRES POUR LA SAISON ESTIVALE 2022
Délibération Commande Publique 23-180 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORT D’ACTIVITES 2022 - INFORMATION
Délibération Commande Publique 23-179 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DE GRANDE QUALITE NUTRITIONNELLE ET ENVIRONNEMENTALE - ANNEES 2023/2028 - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Délibération D.U. 23-178 du 22/06/2023 publiée le 10/07/2023
COMMANDE PUBLIQUE - PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - ANNEES 2024/2028 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
Délibération DGST 23-177 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
TRAVAUX - FERRIERES - LES RAYETTES - DEPOLLUTION SUR LE SITE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL - CONVENTION COMMUNE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Délibération DGST 23-176 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
TRAVAUX - OPERATIONS DE VOIRIE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE (TTMO) - AVENANT N° 2 METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" / COMMUNE PORTANT MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Délibération D.E.C. 23-175 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMUNICATION - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2027 COMMUNE / SOCIETE MARITIMA MEDIAS
Délibération Sports 23-174 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SPORTS - MISE A DISPOSTION A TITRE GRATUIT D'UN ESPACE PUBLIC SITUE AU PARC DES SPORTS "Florian AURELIO" POUR LA PRATIQUE D'ACTIVITES DE SPORTS DE GLISSE - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "ALL ROAD FAMILY" - ANNEES 2023/2025
Délibération R.A. 23-173 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMERCES NON SEDENTAIRES - MODIFICATION PROVISOIRE DE L’ARTICLE 10 "L'ASSIDUITE" DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT POUR LES ANNEES 2023/2024
Délibération P.M. 23-172 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA GESTION DES OBJETS TROUVES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU 1er JUILLET 2023
Délibération D.A.C.J.F. 23-171 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - REACTUALISATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE (Abrogation de la délibération n° 18-408 du Conseil Municipal du 14 décembre 2018)
Délibération D.A.C.J.F. 23-170 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REACTUALISATION DES STATUTS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE (Abrogation des délibérations n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 et n° 14-284 du Conseil Municipal du
22 septembre 2014)
Délibération D.S.C. 23-169 du 22/06/2023 publiée le 10/07/2023
CULTURE - PROGRAMMATION DE RESIDENCES ARTISTIQUES 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "PAR CE PASSAGE, INFRANCHI"
Délibération D.E.C. 23-168 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE CARRO DU 21 AU 25 JUILLET 2023 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / DIVERS ARTISANS FORAINS
Délibération R.A. 23-167 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Samedis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES VITRINES MARTEGALES"
Délibération R.A. 23-166 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES (Les Mercredis) - JUILLET/AOUT 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "ANIMATION PROVENCALE"
Délibération D.S.C. 23-165 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
CULTURE - CINEMA LA CASCADE - CHANGEMENT PONCTUEL D’AFFECTATION D’UNE SALLE DE CINEMA - CREATION D’UNE PRESTATION DE POST PRODUCTION SONORE CINEMATOGRAPHIQUE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "CINEMA JEAN RENOIR"
Délibération D.S.C. 23-164 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
CULTURE - RECONDUCTION DU DEPOT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / MONSIEUR
Bernar VENET - ANNEES 2023/2024
Délibération D.S.C. 23-163 du 22/06/2023 publiée le 11/07/2023
MUSEE ZIEM - SUCCESSION DE Mme MICHELLE PHELIPPEAU - RENONCIATION PAR LA COMMUNE AU LEGS PARTICULIER CONSENTI PAR LA DEFUNTE