Délibérations  MARTIGUES
Affiche 701-800 de 1382
Délibération D.S.F. 24-045 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DEBAT AU VU DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024
Délibération D.R.H. 24-044 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2023
Délibération Cabinet du Maire 24-043 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
SOLIDARITÉ - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE LA TEMPÊTE "ÉLISA" - VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE
Délibération Cabinet du Maire 24-042 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
SOLIDARITÉ - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ OUVERT PAR L'ASSOCIATION "CITÉS UNIES FRANCE" POUR LE FINANCEMENT D'OPÉRATIONS HUMANITAIRES D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS DE LA BANDE DE GAZA
Délibération Cabinet du Maire 24_069 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE DE FERRIERES
Décision D.J. 2024-020 du 08/03/2024 publiée le 27/09/2024
AFFAIRE CCIAMP INFRASTRUCTURES C/ COMMUNE DE MARTIGUES - RECOURS EN CONTESTATION DE LA FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE GESTION DES PORTS COMMUNAUX - AUTORISATION DE DEFENDRE
Délibération D.J. 2024-019 du 08/03/2024 publiée le 18/03/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 3 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME A. D. P. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision DGST 2024-018 du 07/03/2024 publiée le 19/03/2024
ANSE DE BONNIEU - CREATION D'UN BALISAGE ECOLOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA PROVENCE VERTE - ANNEE 2024
Décision D.J. 2024-017 du 07/03/2024 publiée le 07/03/2024
AFFAIRE MADAME A. F. C/ COMMUNE DE MARTIGUES REQUETE EN REFERE SUSPENSION - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Délibération C.I.A.S. 24-009 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Modifications de l’organigramme par création d’un poste d’assistant socioéducatif à temps complet au sein du pôle social de Port-de-Bouc à compter du 1er mars 2024
Délibération C.I.A.S. 24-008 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Modifications de l’organigramme général par création d’un service administratif et financier et redéploiement de postes à compter du 1er mars 2024
Délibération C.I.A.S. 24-007 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Pouvoir donné au centre départemental de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la mise en concurrence relative à la négociation d’un contrat de participation en assurance complémentaire prévoyance – années 2025 – 2030
Délibération C.I.A.S. 24-006 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents du CIAS à compter du 1er mars 2024
Délibération C.I.A.S. 24-005 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Institution de l’indemnité horaire pour travaux de nuit (IHTN) à compter du 1er mars 2024
Délibération C.I.A.S. 24-004 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Nouvelle mise à jour de certaines dispositions du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place par la délibération n° 2021/11/01 du conseil d’administration du 18 novembre 2021, à compter du 1er mars 2024
Délibération C.I.A.S. 24-003 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Commune de Martigues et le CIAS Années 2019 à 2024
Délibération C.I.A.S. 24-002 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Création et suppression d’emplois sur la période du 1er janvier au 1er juillet 2024 suite à des avancements de grade
Délibération C.I.A.S. 24-001 du 23/02/2024 publiée le 01/03/2024
Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 24-008 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Mise à disposition de deux postes vers l’Université Martégale du temps libre (UMTL), à hauteur d’un temps complet par poste, à compter du 1er mars 2024
Délibération C.C.A.S. 24-007 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Pouvoir donné au centre départemental de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour la mise en concurrence relative à la négociation d’un contrat de participation en assurance complémentaire prévoyance – années 2025 – 2030
Délibération C.C.A.S. 24-006 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Nouvelle mise à jour de certaines dispositions du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place par la délibération n° 23-022 du conseil d’administration du 20 octobre 2023 (abrogeant la délibération n° 2021/12/01 du conseil d’administration du 14 décembre 2021), à compter du 1er mars 2024
Délibération C.C.A.S. 24-005 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents du CCAS à compter du 1er mars 2024
Délibération C.C.A.S. 24-004 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Institution de l’indemnité horaire pour travaux de nuit (IHTN) à compter du 1er mars 2024
Délibération C.C.A.S. 24-003 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Approbation du nouveau règlement de gestion des temps de travail applicable à compter du 1er mars 2024
Délibération C.C.A.S. 24-002 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Création et suppression d’emplois au 1er janvier 2024 suite à des promotions internes
Délibération C.C.A.S. 24-001 du 19/02/2024 publiée le 26/02/2024
Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2024
Décision D.I.N.S.I. 2024-014 du 13/02/2024 publiée le 19/02/2024
FINANCES - NUMERIQUE - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'ARROSAGE CONNECTE - DEMANDES DE SUBVETNION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE - ANNEE 2024
Délibération Cabinet du Maire 24-041 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN RETRACANT L’ACTIVITÉ DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" - ANNÉE 2022
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-040 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
JEUNESSE - MISE EN PLACE ET ANIMATION D'ACTIONS JEUNESSE POUR DES STAGIAIRES EN FORMATION "BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT - SPÉCIALITE ACTIVITÉS POUR TOUS" (BP JEPS-APT) - CONVENTION TRIENNALE COMMUNE / ASSOCIATION "POINT FORMATION" A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-039 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) - PARTICIPATION A DES ACTIONS CITOYENNES PAR LES BÉNÉFICIAIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIVERS PARTENAIRES - ANNÉES 2024 A 2026
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-038 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
JEUNESSE - POURSUITE DE LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION DES JEUNES ENGAGÉS DANS UNE FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCUEIL EN FAVEUR DE CES JEUNES - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) POUR LES ANNÉES 2024 A 2026
Délibération D.E.E. 24-037 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ÉDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE - NOTRE-DAME DES MARINS - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS / PARENTS "LA PARENT'AISE" - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.E.E. 24-036 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ÉDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-6 ANS (EAJE) - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.E.E. 24-035 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ÉDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.S.C. 24-034 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - DÉPÔT D'UNE PARTIE DES COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES DU SITE DE SAINT-BLAISE AU SEIN DU PAVILLON D'ACCUEIL Henri ROLLAND SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS - CONVENTION COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (AMP)
Délibération D.S.C. 24-033 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - DÉPÔT D’ŒUVRES D’ART APPARTENANT AU CENTRE POMPIDOU ET CONSERVÉE AU MUSÉE ZIEM - RÉACTUALISATION DE LA CONVENTION DE DÉPÔT COMMUNE / CENTRE NATIONAL D’ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE ICONOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS
Délibération D.S.C. 24-032 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - PRÊT D’UNE ŒUVRE DE Jean Baptiste OLIVE "L’île Maire, Rade de Marseille", DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION INTITULÉE "Peindre Marseille" DU 24 AU 29 SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES - MUSÉE ZIEM / COMMUNE DE MARSEILLE - MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE
Délibération D.S.C. 24-031 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - PRÊT D’ŒUVRES D’ART DE Félix ZIEM ET D’Alphonse REY AU MUSÉE D’ART DE TOULON DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION INTITULÉE "De Delacroix à Signac, l’aquarelle dans tous ses éclats" DU 15 JUIN AU 6 OCTOBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE TOULON - MUSÉE D’ART DE TOULON
Délibération D.S.C. 24-030 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - PRÊT D'UNE HUILE SUR TOILE DE Pierre GIRIEUD "Jeune baigneur assis, 1906" EN DÉPOT AU MUSÉE ZIEM DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULÉE "Les Fauves Provençaux" DU 6 MAI AU 11 NOVEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DU MUSEE Yves BRAYER DES BAUX-DE-PROVENCE
Délibération D.S.C. 24-029 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
CULTURE - JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 - LABEL "OLYMPIADE CULTURELLE" - APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE DE LABELLISATION COMMUNE / ASSOCIATION PARIS 2024
Délibération D.H.D.P. 24-028 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL - SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE - ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA DÉMARCHE MULTI-PARTENARIALE, AU SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DES CENTRES SOCIAUX ET A LA CONVENTION-CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Délibération D.E.C. 24-027 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
MANIFESTATIONS - FERRIERES - FESTIVAL DE LA FÊTE FORAINE 32ème ÉDITION DU 23 MARS AU 7 AVRIL 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS "FAMILY PARK"
Délibération D.E.D.D. 24-026 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - LA COURONNE - ATTERRAGE DU PROJET DE PARC ÉOLIEN EN MER AO6 SUR LA PLAGE DU VERDON - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.E.D.D. 24-025 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - BIODIVERSITÉ - CONVENTION DE COOPERATION COMMUNE / CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR (CEN PACA) - ANNEES 2024/2026
Délibération D.E.D.D. 24-024 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE COMMUNE / GROUPE DES CHIROPTÈRES DE PROVENCE (GCP) POUR LA RÉALISATION DE L’ATLAS POPULAIRE DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DE MARTIGUES - ANNÉES 2024/2025
Délibération Commande Publique 24-023 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE MEDECINE PRÉVENTIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU PAYS DE MARTIGUES - ANNÉES 2024 / 2029
Délibération D.U. 24-020 du 08/02/2024 publiée le 21/02/2024
FONCIER - JONQUIERES - BARGEMONT - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION EH ,Nos 79, 115 ET 296 EN ZONE "Np" PAR LA COMMUNE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR (SAFER PACA)
Délibération D.U. 24-019 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FONCIER - SAINT-LAZARE - RÉTROCESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 420 A LA COMMUNE PAR LES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "PLAISANCE"
Délibération D.R.H. 24-018 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION SÉCURITE PRÉVENTION TRANQUILLITÉ - SERVICE POLICE MUNICIPALE
Délibération D.R.H. 24-017 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE / DÉPLACEMENT / PROPRETÉ URBAINE - SERVICE PROPRETÉ URBAINE (Abrogation partielle de la délibération n° 23-152 du Conseil Municipal du 22 juin 2023)
Délibération D.R.H. 24-016 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (Abrogation de la délibération n° 23-153 du Conseil Municipal du 22 juin 2023)
Délibération D.R.H. 24-015 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE HABITAT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE - DIRECTION DE L’URBANISME (Abrogation partielle de la délibération n° 22-127 du Conseil Municipal du 29 avril 2022)
Délibération D.R.H. 24-014 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - NOUVELLE MISE A JOUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS, A L’EXPERTISE ET A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) MIS EN PLACE PAR LA DÉLIBERATION N° 21-153 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 A COMPTER DU 1er MARS 2024
Délibération D.R.H. 24-013 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DU REGIME DES ASTREINTES A COMPTER DU 1er MARS 2024 (Modification de la délibération n° 17-304 du Conseil Municipal du 17 novembre 2017)
Délibération D.R.H. 24-012 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - MISE A JOUR DE LA DÉLIBERATION RELATIVE AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLE AUX DIFFÉRENTES FILIÈRES A COMPTER DU 1er MARS 2024 (Modification de la délibération n° 07-210 du Conseil Municipal du 29 juin 2007)
Délibération D.R.H. 24-011 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - OCTROI D’UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION AU CADRE OCCUPANT LE POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES (DGS) A COMPTER DU 1er MARS 2024
Délibération D.R.H. 24-010 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT (IHTN) ET DE LA MAJORATION SPÉCIALE POUR TRAVAIL INTENSIF A COMPTER DU 1er MARS 2024
Délibération D.R.H. 24-009 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - APPLICATION DU DÉCRET N° 2023-1006 DU 31 OCTOBRE 2023 - VERSEMENT D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er MARS 2024
Délibération D.R.H. 24-008 du 08/02/2024 publiée le 20/02/2024
PERSONNEL - POUVOIR DONNE AU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CDG 13) POUR LA MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT DE PARTICIPATION EN ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - ANNÉES 2025-2030
Délibération Cabinet du Maire 24-007 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
HABITAT ET LOGEMENT - CAPITAL SOCIAL DE LA SEMIVIM - CESSION D’ACTIONS
Délibération D.H.D.P. 24-006 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
HABITAT ET LOGEMENT - OPÉRATION "SAINT-MACAIRE" - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SA D’HLM ERILIA CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Délibération D.S.F. 24-005 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FERRIERES - RÉSIDENCE "SAINT-MACAIRE" -ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS "PLUS" - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % FORMULEE PAR LA SA HLM ERILIA POUR UN EMPRUNT DE
1 887 123 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Délibération D.S.F. 24-004 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FERRIERES - RÉSIDENCE "SAINT-MACAIRE" - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS "PLS" - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % FORMULÉE PAR LA SA HLM ERILIA POUR UN EMPRUNT DE 1 885 300 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Délibération D.S.F. 24-003 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FISCALITÉ - MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE L’OBSERVATOIRE FISCAL MÉTROPOLITAIN PAR LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP) - CONVENTION MÉTROPOLE AMP / COMMUNE - ANNÉES 2024/2029
Délibération D.S.F. 24-002 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FINANCES - INTERCOMMUNALITÉ - RÉVISION LIBRE DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA COMMUNE AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPÉTENCES POUR L’ANNÉE 2023
Délibération D.S.F. 24-001 du 08/02/2024 publiée le 19/02/2024
FINANCES - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - RÉMUNERATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Délibération SIVU 24-001 du 29/01/2024 publiée le 05/02/2024
Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2024
Décision D.E.E. 2024-010 du 22/01/2024 publiée le 05/02/2024
PETITE ENFANCE - ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE - APPEL A PROJETS 2024 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - EXERCICE 2024
Décision D.E.E. 2024-009 du 22/01/2024 publiée le 05/02/2024
PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR LES JEUNES ENFANTS DE 0 A 6 ANS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - EXERCICE 2024
Décision D.E.E. 2024-008 du 22/01/2024 publiée le 30/01/2024
PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - EXERCICE 2024
Délibération Sports 23-339 du 29/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-336 du 29/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Décision D.U 2023-117 du 27/12/2023 publiée le 29/12/2023
URBANISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ANNEE 2023 - GROUPE 2
Délibération D.S.F. 23-269 du 20/12/2023 publiée le 20/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2017 à 2023
Décision Sports 2023-115 du 18/12/2023 publiée le 09/01/2024
QUARTIER DE LAVERA - MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DENOMME "HENRI SANSONNE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / GENDARMERIE MARITIME - PELOTON DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE (PSMP) DE PORT DE BOUC - ANNEES 2023 A 2025
Délibération C.I.A.S. 23-061 du 15/12/2023 publiée le 28/12/2023
Fixation du régime des astreintes allouées aux agents territoriaux à compter du 1er novembre 2023
(abroge et remplace la délibération n° 23-043 du 20 octobre 2023)
Délibération C.I.A.S. 23-060 du 15/12/2023 publiée le 28/12/2023
Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Délibération C.I.A.S. 23-059 du 15/12/2023 publiée le 28/12/2023
Mise en place d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie sur la commune de Martigues
Convention de partenariat entre l’association Santé éducation et prévention sur les territoires (ASEPT) PACA et le CIAS
Délibération C.I.A.S. 23-056 du 15/12/2023 publiée le 28/12/2023
Fixation des modalités d’exercice du travail à temps partiel au 1er février 2024
Délibération C.I.A.S. 23-047 du 15/12/2023 publiée le 28/12/2023
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget de l’exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 23-034 du 14/12/2023 publiée le 28/12/2023
Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Délibération C.C.A.S. 23-033 du 14/12/2023 publiée le 21/12/2023
Convention-cadre Commune de Martigues/ CCAS Ville de Martigues Années 2024 à 2026
Délibération C.C.A.S. 23-025 du 14/12/2023 publiée le 28/12/2023
Secrétariat du conseil médical – Reconduction de la convention d’adhésion de la Ville auprès du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône – Années 2024 et 2025
Délibération C.C.A.S. 23-024 du 14/12/2023 publiée le 28/12/2023
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget de l’exercice 2024
Décision DGST 2023-114 du 12/12/2023 publiée le 15/12/2023
SECURITE - PREVENTION - ACQUISITION DE VEHICULES POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA AU TITRE DU DISPOSITIF "REGION SURE" DANS LE CADRE DU PLAN D'AIDE POUR LES FORCES DE L'ORDRE - ANNEE 2023
Décision D.S.C. 2023-113 du 12/12/2023 publiée le 15/12/2023
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM N° 105 - MISE EN VENTE DE CARTES POSTALES - PRIX PUBLIC
Décision D.S.C. 2023-112 du 12/12/2023 publiée le 15/12/2023
MUSEE ZIEM - CONSERVATION PREVENTIVE DES COLLECTIONS, PROJETS LIES A LA TRANSMISSION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) SUD PACA - ANNEE 2024
Décision D.E.C. 2023-111 du 11/12/2023 publiée le 12/02/2024
MARCHÉ DE NOËL 2023 DU 14 AU 24 DÉCEMBRE 2023 - FIXATION DE LA REDEVANCE - INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE STRUCTURE DÉMONTABLE PRIVÉE ET D'EXPOSANTS À PROXIMITÉ DES CHALETS DE NOËL
Délibération Cabinet du Maire 23-353 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
MOTION – GAZA RESISTE, GAZA EXISTE : HALTE AUX MASSACRES !
Délibération Cabinet du Maire 23-352 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
MOTION POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE EN PALESTINE ET EN ISRAËL
Délibération D.S.C. 23-351 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CULTURE - PROJET INTERMEDE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE (SITE Pablo PICASSO CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE) / ECOLE NATIONALE DE DANSE DE MARSEILLE (ENBM) / ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) / COLLEGE Gérard PHILIPE / THEATRE DES SALINS - ANNEES 2023/2025
Délibération D.S.C. 23-350 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CULTURE ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTES ÉTRANGERS - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "FONDS FANAK" ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 23-349 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CULTURE - ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES ETRANGERS - CONVENTION-CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "FONDS FANAK" / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNEES 2024/2026
Délibération D.S.C. 23-348 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE ANNEES 2023/2024
Délibération D.S.C. 23-347 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CULTURE - JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL "OLYMPIADE CULTURELLE" - DEMANDE DE LABELLISATION ET APPROBATION DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEE 2024
Délibération Sports 23-345 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES RAMEURS VENITIENS" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-344 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-343 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-342 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / "ASSOCIATION SPORTIVE MARTIGUES SUD" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-341 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" POUR LES ANNEES 2024 A 2026