Délibérations  MARTIGUES
Affiche 501-600 de 1382
Délibération C.C.A.S. 24-029 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Régie 702 - Evolution du tarif du carton de loto en clubs séniors à compter du 1er septembre 2024.
Abroge et remplace la délibération n°24-024 en date du 8 avril
Délibération C.C.A.S. 24-028 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Régie 701-Evolution du tarif des repas en clubs-resto à compter du 1er septembre 2024-
Abroge et remplace la délibération n°24-023 en date du 8 avril 2024
Délibération C.I.A.S. 24-027 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Conventions de partenariat entre le Département des Bouches du Rhône et le CIAS du pays de Martigues pour la mise en œuvre d'actions d'accompagnement socioéducatif lié au logement (mesures ASELL) auprès des ménages - Année 2024
Délibération C.C.A.S. 24-027 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Modification de l'organigramme par redéploiement de poste au 1er juillet 2024
Délibération C.C.A.S. 24-026 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Mise à jour de la charte "Télétravail" au 1er septembre 2024
Décision D.J. 2024-065 du 20/06/2024 publiée le 04/09/2024
QUARTIER DE FERRIERES - DOMMAGES SUR VEHICULE SUITE A UN JET DE PIERRE - MONSIEUR P. M. - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision DGST 2024-064 du 20/06/2024 publiée le 21/06/2024
FERRIERES - CROIX-SAINTE - GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER 1 - AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (Abrogation de la décision
n° 2022-107 du 2 novembre 2022) - ANNÉE 2024
Décision DGST 2024-062 du 20/06/2024 publiée le 20/06/2024
LA COURONNE - ANCIENNE POSTE TRAVAUX DE MISE EN SECURITÉ DU BÂTIMENT -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-063 du 18/06/2024 publiée le 20/06/2024
FERRIÈRES - ANCIEN LOCAL COMMERCIAL "LE FLASH" - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-061 du 18/06/2024 publiée le 20/06/2024
CHENAL DE CARONTE - REHABILITATION D’UN HANGAR A FILETS POUR L’ECOLE DE PECHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-060 du 17/06/2024 publiée le 18/06/2024
LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - ESPACE TIRALO - AMENAGEMENT DES VESTIAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-059 du 17/06/2024 publiée le 18/06/2024
FERRIÈRES - THEATRE DES SALINS - REMPLACEMENT DES VENTILO-CONVECTEURS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE
AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-058 du 17/06/2024 publiée le 18/06/2024
L’ILE - CANAL SAINT-SÉBASTIEN - RESTAURATION DE LA PASSERELLE PIÉTONNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À LA RESTAURATION ET À LA SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-057 du 17/06/2024 publiée le 18/06/2024
SÉCURITE PRÉVENTION - ACQUISITION DE POSTES RADIO POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE
LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - "RÉGION SÛRE" - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-055 du 13/06/2024 publiée le 14/06/2024
LA COURONNE - PORT DES TAMARIS - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'INSTALLATION DE DEUX PONTONS FLOTTANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS
D’INTERVENTION MARITIME - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-054 du 13/06/2024 publiée le 14/06/2024
JONQUIERES - JARDIN PUBLIC ÉMILE ZOLA - RÉAMÉNAGEMENT DU JARDIN PUBLIC ET CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE
(PHASE 2) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE A LA PROVENCE VERTE - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-053 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
L'ILE - 19, RUE DE LA RÉPUBLIQUE - RÉHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision D.S.F. 2024-052 du 12/06/2024 publiée le 18/06/2024
CULTURE - MANIFESTATION "FADAS DU MONDE" - 5ème EDITION DE JUIN A SEPTEMBRE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES COMMUNES - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-051 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
FERRIÈRES - ÉCOLE MATERNELLE HENRI TRANCHIER - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR ET RAVALEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2024
Décision DGST 2024-050 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
ENVIRONNEMENT - PROVENCE FLUVIALE SITE DE MARTIGUES - AMENAGEMENT QUAI DES SALINS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
Délibération DGST 2024-049 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
FERRIERES - HOTEL DE VILLE - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VERRIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE - EXERCICE 2024
Décision Sports 2024-048 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
SPORTS - LA COURONNE - ANSE DE BOUMANDARIEL -DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES NAUTIQUES - FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -
SAISON ESTIVALE 2024
Décision DGST 2024-047 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
FERRIÈRES - GYMNASE JULIEN OLIVE - RÉFECTION DES PLAQUES DE POLYCARBONATES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-046 du 12/06/2024 publiée le 14/06/2024
JONQUIERES - GROUPE SCOLAIRE ANTOINE TOURREL -RÉNOVATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Délibération C.M. 30/05/24 du 06/06/2024 publiée le 06/06/2024
Liste des délibération examinées - Conseil Municipal du 30 mai 2024
Décision DGST 2024-044 du 31/05/2024 publiée le 04/06/2024
FERRIERES - RESTAURANT SCOLAIRE LUCIEN TOULMOND - TRAVAUX D'EXTENSION - DEMANDE DE SUBVENTION AUUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-043 du 31/05/2024 publiée le 04/06/2024
FERRIERES - ANSE DE FERRIERES - REAMENAGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET LOCAL - ANNEE 2024
Délibération D.S.C. 24-174 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
CULTURE - RECONDUCTION DU DÉPÔT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / MONSIEUR Bernar VENET - ANNÉES 2024/2025
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-173 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
JEUNESSE - ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) POUR L’ACCUEIL D'ADOLESCENTS - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNÉES 2024/2026
Délibération Enseignement 24-172 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE "VACANCES LOISIRS - VACAF (34) - CONVENTION DE PARTENARIAT SÉJOURS ENFANTS "PASS COLO" COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HÉRAULT (CAF 34) DU 30 MARS 2024 AU 10 JANVIER 2028
Délibération D.E.E. 24-171 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE "VACANCES LOISIRS - ACTIVITÉS DES TEMPS EXTRASCOLAIRES - PRESTATION DE SERVICE DE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
(CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.E.E. 24-170 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE "VACANCES LOISIRS - ACTIVITÉS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES - PRESTATION DE SERVICE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
(CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.I.N.S.I. 24-169 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
NUMÉRIQUE - MISE À DISPOSITION PAR LA MÉTROPOLE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE OFFRE DE SERVICE NUMERIQUE POUR L’APPLICATION DE GESTION DES DROITS DU SOL DENOMME "CART@DS MODE HÉBERGEMENT" - CONVENTION COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délibération D.S.P.T. 24-168 du 30/05/2024 publiée le 27/06/2024
POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION ET SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN AIX-MARSEILLE-PROVENCE - ENGAGEMENTS "QUARTIERS 2030" ET DE SON ANNEXE INTITULÉE "CONVENTION COMMUNALE"
Délibération D.H.D.P. 24-167 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
HABITAT - MAS DE POUANE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ENTRE LES COMMUNES DE MARTIGUES ET DE PORT-DE-BOUC / L'ÉTAT / LA MÉTROPOLE "AMP" / LE DÉPARTEMENT / LES DIVERS BAILLEURS SOCIAUX (Action Logement Services - LOGIREM - OPH 13 Habitat - Foncière Logement)
Délibération D.T.A. 24-166 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
TOURISME - QUARTIER DE L'ILE - OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS - TRANSFERT DES LOCAUX - AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE GESTION PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS COMMUNE / SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE)
Délibération D.E.C. 24-165 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Samedis) - JUILLET/AOÛT 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES VITRINES MARTÉGALES"
Délibération D.E.C. 24-164 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIÈRES - MARCHÉS NOCTURNES (les Mercredis) - JUILLET/AOÛT 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "CREA EVENTS"
Délibération D.E.C. 24-163 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE CARRO DU 19 AU 23 JUILLET 2024 - CONVENTION D’ORGANISATION COMMUNE / SYNDICAT UNION DEFENSE ACTIVE FORAINE (UDAF) ET SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS FORAINS (SNIF)
Délibération D.E.C. 24-162 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
MANIFESTATIONS - FERRIÈRES - FÊTE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE DU 29 JUIN AU 7 JUILLET 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS "FAMILY PARK"
Délibération D.E.D.D. 24-161 du 30/05/2024 publiée le 12/06/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - NETTOIEMENT DES VOIRIES (Déchets issus des produits de tabac) - CONTRAT-TYPE COMMUNE / ÉCO-ORGANISME "ALCOME"
Délibération D.E.D.D. 24-160 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS (LDA) - CONVENTION DE SOUTIEN COMMUNE / SOCIÉTÉ AGRÉÉE "CITEO" - ANNÉES 2024 / 2025
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 24-159 du 30/05/2024 publiée le 12/06/2024
ÉNERGIE - FERRIÈRES - BOULEVARD DES RAYETTES - INSTALLATION ET GESTION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIÉTE ENGIE - ANNÉES 2024/ 2039
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 24-158 du 30/05/2024 publiée le 12/06/2024
ÉNERGIE - JONQUIÈRES - AVENUE Félix ZIEM - INSTALLATION ET GESTION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIÉTE TOTAL ÉNERGIE - ANNÉES 2024/ 2039
Délibération DGST 24-157 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LE DÉPARTEMENT - CONVENTION COMMUNE / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) / DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Délibération D.U. 24-156 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FONCIER - FERRIÈRES - PARADIS SAINT-ROCH - RÉAMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE - ÉPICERIE - FIXATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL AVEC MONSIEUR Lahoussine MOUTBIR, GÉRANT ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSILIATION COMMUNE / MONSIEUR MOUTBIR
Délibération D.U. 24-155 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FONCIER - FERRIÈRES - PARADIS SAINT-ROCH - RÉAMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN LOCAL COMMERCIAL DE TYPE BRASSERIE AUPRÈS DE LA SCI "FAMD" REPRESENTÉE PAR MONSIEUR
JEAN-CLAUDE LICORDARI (Annulation de la délibération n°22-192 du Conseil Municipal du 1er juillet 2022)
Délibération D.U. 24-154 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FONCIER- JONQUIÈRES - BOULEVARD Marcel CACHIN - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU BÂTIMENT COMMUNAL DÉNOMMÉ "FOYER DE L'ÂGE D'OR" DONT LES PARCELLES SONT CADASTRÉES SECTION AH Nos 16, 17 et 18 - CESSION SOUS CONDITION SUSPENSIVE A L'ASSOCIATION "ADDICTION MÉDITERRANEE"
Délibération D.U. 24-153 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FONCIER - JONQUIÈRES - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT-LAZARE - RÉTROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 428 PAR LES ÉPOUX G.
Délibération D.R.H. 24-152 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MODIFICATION RELATIVE A L’INSTAURATION DES HORAIRES D’ÉTÉ
Délibération D.R.H. 24-151 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - SPORTS - PISCINE MUNICIPALE - RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MODIFICATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DE L'ÉQUIPE DES MAÎTRES NAGEURS-SAUVETEURS (MNS)
Délibération D.R.H. 24-150 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS FONCTIONNELS DE LA COMMUNE (Abrogation de la délibération n° 22-243 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2022)
Délibération D.R.H. 24-149 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SPORTS - SERVICES PISCINE MUNICIPALE ET ANIMATIONS SPORTIVES
Délibération D.R.H. 24-148 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DU SERVICE ART/HISTOIRE/ ARCHÉOLOGIE ET DU MUSÉE ZIEM DE LA DIRECTION DES SERVICES CULTURELS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION (Abrogation de la délibération n° 22-125 du Conseil Municipal du 29 avril 2022)
Délibération D.R.H. 24-147 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS DU NUMÉRIQUES ET DES SERVICES INFORMATIQUES (Abrogation de la délibération n° 23-297 du Conseil Municipal du 7 décembre 2023)
Délibération D.R.H. 24-146 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (Abrogation de la délibération n° 23-040 du Conseil Municipal du 9 mars 2023)
Délibération Cabinet du Maire 24-145 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
ADHÉSION DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION "ACTU" (Association des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Utilisateurs des progiciels Eksae) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
Délibération Cabinet du Maire 24-144 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
MANDAT SPÉCIAL - NUMÉRIQUE - ASSOCIATION VILLES INTERNET - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2024 A PARIS - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-143 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
MANDAT SPÉCIAL - COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A L'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA (CNC) - RÉUNION A PARIS LE 7 NOVEMBRE 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-142 du 30/05/2024 publiée le 13/06/2024
CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT – AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" (MJC) - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-141 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LE RALLUMEUR D'ÉTOILES" - ANNÉES 2024 / 2026
Délibération D.S.C. 24-140 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION "ENSEMBLE YIN" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-139 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
CULTURE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION "YAYA" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2024
Délibération D.H.D.P. 24-138 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
HABITAT - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024 DE LA COMMUNE A L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES PRINCIPAUX QUARTIERS DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIORITAIRES DE LA COMMUNE - AVENANTS N° 2 à LA CONVENTION 2022 / 2028 COMMUNE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX ET DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES (ASL)
Délibération Sports 24-137 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ORGANISATION DU 6ème THOPHÉE "MARTIGUES ÉTANG-DE-BERRE" - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2025 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-136 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ORGANISATION DE TROIS MANIFESTATIONS (Meeting d'athlétisme / Ronde Nocturne des Ponts Bleus / Olympiades des Quartiers) - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2025 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLÉTISME" - ANNÉE 2024
Délibération D.E.C. 24-135 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
COMMERCES - PLAGE DE FERRIÈRES - MISE EN PLACE SAISONNIÈRE DE KIOSQUES A ACTIVITÉ DE RESTAURATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA SAISON ESTIVALE 2024
Délibération D.E.C. 24-134 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
MANIFESTATIONS - LA COURONNE - NUIT DES ÉTOILES 2024 - 34ème ÉDITION - 9 AOÛT 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "ASTRO CLUB M13"
Délibération D.E.C. 24-133 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
MANIFESTATIONS - CENTRE-VILLE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "FLÂNERIES AU MIROIR" LES 7 ET
8 SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES MASQUÉS VÉNITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Délibération D.H.D.P. 24-132 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
HABITAT ET LOGEMENT - AVENUE DES RAYETTES - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SA D'HLM "CDC HABITAT SOCIAL" CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT
Délibération D.S.F. 24-131 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FERRIÈRES - AVENUE DES RAYETTES - ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS (12 PLS ET 12 PLUS) - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % FORMULÉE PAR LA SA D'HLM "CDC HABITAT SOCIAL" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 678 659 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Délibération D.S.F. 24-130 du 30/05/2024 publiée le 11/06/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE DE TAUX D’INTÉRÊT - EXERCICE 2024
Décision D.J. 2024-042 du 29/05/2024 publiée le 31/05/2024
AFFAIRE D. R. et C. L. C/ COMMUNE DE MARTIGUES LA COURONNE AVENUE DES VAUCLUSIENS - REQUÊTE EN RÉFÉRÉ CONSERVATOIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision DGST 2024-041 du 14/05/2024 publiée le 17/05/2024
FERRIÈRES - LA HALLE DE MARTIGUES - ACQUISITION DE MATÉRIEL DE MISE EN SÉCURITÉ PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) -;DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMEN DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE -ANNÉE 2024
Décision DGST 2024-040 du 14/05/2024 publiée le 17/05/2024
FERRIÈRES - GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - THÉÂTRE DES SALINS ET SON RESTAURANT - MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE -ANNÉE 2024
Décision D.E.E. 2024-039 du 14/05/2024 publiée le 17/05/2024
PETITE ENFANCE - ACCUEIL MÉDICO SOCIAL EN STRUCTURE - PETITE ENFANCE POUR LES ENFANTS SUIVIS PAR LES SERVICES DE PMI - APPEL À PROJETS 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-038 du 07/05/2024 publiée le 17/05/2024
FERRIÈRES - GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL - COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - CRÉATION D'UN ÎLOT DE FRAÎCHEUR -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2024
Décision C.I.A.S. 2024-002 du 07/05/2024 publiée le 04/07/2024
Régie 762 : Modification du périmètre des encaissements de la régie de recettes des prestations de maintien à domicile
Décision C.I.A.S. 2024-001 du 06/05/2024 publiée le 04/07/2024
Régie 763 : Modification de la régie d’avances pour le paiement des menues dépenses du CIAS du Pays de Martigues
Délibération D.P.D.L. 24-108 du 26/04/2024 publiée le 26/04/2024
PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNÉE 2024
Décision DGST 2024-034 du 17/04/2024 publiée le 19/04/2024
JONQUIERES - COMPLEXE "FREESTYLE" DU PARC DES SPORTS FLORIAN AURELIO "ZONE JEUN'S" - ACQUISITION ET INSTALLATION DE MODULES POUR LES SPORTS DE GLISSE URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - EXERCICE 2024
Décision D.J. 2024-032 du 16/04/2024 publiée le 18/04/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 6 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MR M. G. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2024-031 du 16/04/2024 publiée le 25/04/2024
QUARTIER DE CANTO-PERDRIX - RUE DU NARVAL - DOMMAGE SUR VEHICULE - PRESENCE DE BORNES SUR LA CHAUSSEE - MME A. L. -SINISTRE RESPONSABILLITE
Décision D.J. 2024-030 du 16/04/2024 publiée le 10/07/2024
QUARTIER DE CARRO - MADAME J. F.-S. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - REFERE EXPERTISE - CHUTE DU 22 AOUT 2020 - CORNICHE DE BAOU TAILLA - AUTORISATION DE DEFENDRE
Délibération Cabinet du Maire 24-129 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
MOTION DE DEMANDE DE LIBÉRATION DE Mumia ABU JAMAL
Délibération D.E.D.D. 24-128 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
GESTION DES PLAGES - SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ÉTANG-DE-BERRE - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE 2023 / 2025 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
(SDIS 13) - ANNEXE FINANCIÈRE - SAISON ESTIVALE 2024
Délibération D.E.D.D. 24-127 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FONDATION "30 MILLIONS D'AMIS" - ANNÉE 2024
Délibération Commande Publique 24-126 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
Délibération D.E.E. 24-125 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES DANS LE 1er DEGRÉ POUR LA RENTRÉE 2024/2025
Délibération D.S.C. 24-124 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
CULTURE - PROGRAMMATION DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE AU TÉTRODON - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "PAR CE PASSAGE, INFRANCHI"
Délibération D.H.D.P. 24-123 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
HABITAT ET LOGEMENT - OPÉRATION "SAINT-MACAIRE" - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SA D’HLM ERILIA CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Abrogation de la délibération n°24-006 du Conseil Municipal du 8 février 2024)
Délibération D.E.C. 24-122 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE LAVÉRA DU 7 AU 10 JUIN 2024 -CONVENTION COMMUNE / COMITÉ DES FÊTES DE LAVÉRA
Délibération D.U. 24-121 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FONCIER - JONQUIÈRES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ "CDC HABITAT" D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N°196
Délibération D.U. 24-120 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FONCIER - CANTO-PERDRIX - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SA D'HLM "CDC HABITAT SOCIAL" D’UNE EMPRISE FONCIÈRE CORRESPONDANT AUX PARCELLES CADASTRÉES SECTION AY NOS 106, 107, 108, 109, 112 ET 113 ET SECTION BC NOS 246, 249 ET 251
Délibération D.U. 24-119 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FONCIER - JONQUIÈRES ET CANTO-PERDRIX - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
Délibération D.U. 24-118 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
URBANISME - COMPÉTENCE DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ - OPPOSITION DE LA COMMUNE AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Délibération D.R.H. 24-117 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE (Abrogation de la délibération n°23-235 du Conseil Municipal du 12 octobre 2023)
Délibération D.R.H. 24-116 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DGA SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SERVICES CULTURELS - MÉDIATHEQUE LOUIS ARAGON (Abrogation de la délibération n° 22-241 du Conseil Municipal du 16 septembre 2022)
Délibération D.S.C. 24-115 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
MANDAT SPECIAL - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES SITES ET CITÉS REMARQUABLES - CONGRES NATIONAL A ANGERS LES 13 ET 14 JUIN 2024 "CENTRES ANCIENS : NOUVEAUX ENJEUX, ATTRACTIVITÉ-ADAPTATION- AVENIR" - DÉSIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.F. 24-114 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FINANCES - STATION DE SAINTE-ANNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR LE CHANGEMENT DE 2 MOTEURS DE SA VEDETTE