Délibérations  MARTIGUES
Affiche 601-700 de 1382
Délibération D.S.F. 24-113 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FINANCES - STATION DE CARRO - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D’UN NAVIRE DE SAUVETAGE HAUTURIER DE CATÉGORIE 1 (NSH1) - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
Délibération D.H.D.P. 24-112 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFÉDERATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ÉTANG DE BERRE - CÔTE BLEUE"-
ANNÉE 2024
Délibération D.S.P.T. 24-110 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION DE PRÉVENTION ET DE RÉINSERTION SOCIALE (APERS) - ANNÉE 2024
Délibération D.S.P.T. 24-109 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "ADDICTION MÉDITERRANEE" - ANNÉE 2024
Délibération D.R.H. 24-107 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ACTUALISATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-106 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "CINEMA RENOIR" - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-105 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" (MJC) - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-104 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
CULTURE - ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE" - ANNÉE 2024
Délibération D.S.C. 24-104 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
CULTURE - ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE" - ANNÉE 2024
Délibération D.S.F. 24-103 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS DE MARTIGUES (OTL)- ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’EXERCICE 2024 - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ANNÉES 2023 A 2027
Délibération Sports 24-102 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-101 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-100 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-099 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-098 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTIVE MARTIGUES SUD" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-097 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-096 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-095 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-094 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-093 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES" -
ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-092 du 11/04/2024 publiée le 25/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-091 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-090 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-089 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-088 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-087 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANTN° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLÉTISME" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-086 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-085 du 11/04/2024 publiée le 24/04/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "LES RAMEURS VENITIENS" - ANNÉE 2024
Délibération DGSFI COMPTA 24-084 du 11/04/2024 publiée le 30/05/2024
ENSEIGNEMENT - ÉCOLE Jean JAURÈS - LOGEMENT OCCUPÉ - EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE D'UN MOIS DE LOYER SUITE A DES DYSFONCTIONNEMENTS RELATIFS A SON HABITABILITÉ
Délibération D.S.F. 24-083 du 11/04/2024 publiée le 26/04/2024
FINANCES - CANTO-PERDRIX - TRANSFERT A LA COMMUNE DES RÉSULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE MÉTROPOLITAIN DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA MÉTROPOLE
Délibération Funéraire 24-082 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FUNERAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 24-081 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 24-080 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 24-079 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FUNERAIRE - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2023
Délibération D.S.F. 24-078 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2023
Délibération Funéraire 24-077 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FUNERAIRE - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Délibération D.S.F. 24-076 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Délibération D.U. 24-075 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L’ANNEE 2023
Délibération Funéraire 24-074 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FUNERAIRE - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
Délibération D.S.F. 24-073 du 11/04/2024 publiée le 22/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
Décision DGST 2024-029 du 11/04/2024 publiée le 16/04/2024
PARC AUTOS - ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE - ANNEE 2024
Décision DGST 2024-028 du 11/04/2024 publiée le 16/04/2024
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT - OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) DES FORETS COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE A L'AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES - EXERCICE 2024
Décision DGST 2024-027 du 11/04/2024 publiée le 16/04/2024
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT ET D’AMÉLIORATION SYLVICOLE DES FORÊTS COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE À L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES - EXERCICE 2024
Délibération C.I.A.S. 24-025 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Réactualisation de la mise à disposition du personnel du CIAS vers le CCAS de la Ville de Martigues applicable au 1er mai 2024.
Délibération C.I.A.S. 24-024 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Election des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Abroge et remplace la délibération n°2021/11/08 du conseil d'administration en date du 18 novembre 2021.
Délibération C.I.A.S. 24-023 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Groupement de commandes pour les prestations de médecine préventive - approbation d'une convention Commune de Martigues / CCAS de la Ville de Martigues / CIAS du Pays de Martigues - Années 2024/2029
Délibération C.I.A.S. 24-022 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Modalités d'attribution des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) hygiène et alimentaire
Délibération C.C.A.S. 24-022 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Convention-cadre entre la Commune de Martigues et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Commune de Martigues - Années 2024 à 2026
Délibération C.I.A.S. 24-021 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Convention de partenariat entre le Comité des œuvres sociales du personnel du Pays de Martigues et le CIAS du Pays de Martigues - Année 2024
Délibération C.C.A.S. 24-021 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Université martégale du temps libre" - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 24-020 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Mise à jour de la délibération relative au régime des heures supplémentaires applicable aux différentes filières à compter du 1er mai 2024.
Délibération C.I.A.S. 24-019 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Convention de partenariat entre Electricité de France (EDF) et le CIAS en matière de lutte contre la précarité énergétique - Années 2024 à 2026
Délibération C.C.A.S. 24-019 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Modification de l'organigramme par création de quatre postes d'aide-cuisinier à date du 1er mai 2024.
Délibération C.I.A.S. 24-018 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Recours au dispositif du contrat d'apprentissage - Années scolaires 2023/2024 et 2024/2025.
Modalités d'organisation et de fonctionnement.
Délibération C.C.A.S. 24-018 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Groupement de commandes pour les prestations de médecine préventive. Approbation d'une convention Ville de Martigues/ CIAS du Pays de Martigues/ CCAS - Années 2024/2029
Délibération C.C.A.S. 24-017 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Mise à jour de la délibération relative au régime des heures supplémentaires applicable aux différentes filières à compter du 1er mai 2024.
Délibération C.I.A.S. 24-017 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Tarification de la Halte Thérèse Clerc du service d'aide et d'accompagnement à domicile, applicable au 1er mai 2024.
Délibération C.C.A.S. 24-016 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Demande d'habilitation et d'utilisation à la DGFIP pour l'accès au revenu fiscal de référence des usagers du CCAS au moyen de l'interface API Impôt Particulier.
Délibération C.C.A.S. 24-015 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Règlement interne de la formation professionnelle applicable au 1er mai 2024.
Délibération C.C.A.S. 24-014 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Convention de subvention et de mandat entre l'association Soliha Provence et le CCAS en vue de l'amélioration de l'handicap des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des ménages démunis.
Délibération C.I.A.S. 24-014 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion et l'organisation du réseau de santé Ouest Etang de Berre (APO.RS.OEB) - Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 24-013 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Actualisation des statuts du CCAS au 1er mai 2024
Délibération C.I.A.S. 24-013 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Budget primitif - Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 24-012 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Budget primitif -Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 24-012 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Affectation des résultats de l'exercice 2023 au budget primitif 2024
Délibération C.C.A.S. 24-011 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget primitif 2024
Délibération C.I.A.S. 24-011 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Compte administratif - Exercice 2023
Délibération C.C.A.S. 24-010 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Compte administratif - Exercice 2023
Délibération C.I.A.S. 24-010 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Compte de gestion - Exercice 2023
Délibération C.C.A.S. 24-009 du 08/04/2024 publiée le 15/04/2024
Compte de gestion - Exercice 2023
Décision D.S.C. 2024-026 du 05/04/2024 publiée le 05/04/2024
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 MISE EN VENTE DE NOUVELLES CARTES POSTALES ET DE L’AFFICHE DE L’EXPOSITION "VIVANT, FAUNE ET FLORE DANS LES COLLECTIONS"
ET RENOUVELLEMENT CARTES POSTALES, PRODUITS DERIVÉS, CATALOGUES
PRIX PUBLIC
Décision D.J. 2024-024 du 05/04/2024 publiée le 05/04/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 18 JUILLET 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - Mme S. K. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2024-023 du 05/04/2024 publiée le 05/04/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORÉ
DU 27 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT M. B. G. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision C.C.A.S. 2024-002 du 04/04/2024 publiée le 15/04/2024
Régie 702 : Acte constitutif d'une régie de recettes pour l'encaissement de recettes relatives aux prestations de service et d'animation (Abroge et remplace la décision du président n°2024-001 du 29 février 2024)
Délibération Commande Publique 24-072 du 25/03/2024 publiée le 29/03/2024
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - STATIONNEMENT - GESTION ET EXPLOITATION DES PARKINGS - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - FIXATION DE LA REDEVANCE ET DES TARIFS - APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - ANNÉES 2024/2032
Délibération SIVU 24-004 du 25/03/2024 publiée le 02/05/2024
Budget primitif - Exercice 2024
Délibération SIVU 24-003 du 25/03/2024 publiée le 02/05/2024
Compte administratif - Exercice 2023
Délibération SIVU 24-002 du 25/03/2024 publiée le 02/05/2024
Compte de gestion -Exercice 2023
Délibération C.M. du 21/03/2024 publiée le 21/03/2024
Liste des délibérations examinées - Conseil Municipal du 14 mars 2023
Décision D.J. 2024-021 du 15/03/2024 publiée le 21/03/2024
AFFAIRE MONSIEUR Y. L. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - QUARTIER DE CROIX-SAINTE - MUR DE PROPRIETE - RUEDES PETUNIAS - REFERE EXPERTISE - AUTORISATION DE DEFENDRE
Délibération Cabinet du Maire 24-070 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MOTION CONTRE L’EXTRADITION DE JULIAN ASSANGE
Délibération Cabinet du Maire 24-069 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE DE FERRIERES
Délibération D.A.S. 24-068 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) - ANNEES 2019 A 2024 - AVENANT N° 2 PORTANT SUPPRESSION DE L'ARTICLE 7 "Mise à disposition des Services du CIAS auprès de la Commune"
Délibération Enseignement 24-067 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
ENSEIGNEMENT - MISE EN ŒUVRE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE POUR TOUS LES ENFANTS AGES DE 3 A 16 ANS - CONVENTION D'ÉCHANGE DE DONNEES COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE(CAF 13) / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) - ANNEES 2024/2027
Délibération Affaires Générales 24-065 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT - FERRIERES - MISE EN PLACE DU MARCHE SAISONNIER DE PRODUCTEURS LOCAUX POUR L'ANNEE 2024 ET APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT
Délibération D.U. 24-064 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
URBANISME - QUARTIER DE L'ÎLE - ORGANISATION D'UNE EXPOSITION INTITULÉE "MARTIGUES HAUTE EN COULEURS"
DU 2 AVRIL AU 28 JUIN 2024 AU SEIN DE L'HÔTEL "COLLA DE PRADINES" NOUVEAU SIÈGE DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS DE MARTIGUES - CONVENTION-CADRE DE PRÊT DE DIVERS OBJETS D'EXPOSITION COMMUNE / DIVERS PRÊTEURS
Délibération D.S.C. 24-063 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - PRÊT DE 7 OBJETS APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION ORGANISÉE PAR LE MUSÉE URGONIA D'ORGON DU 1er JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE D'ORGON
Délibération D.E.C. 24-062 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANIFESTATIONS - QUARTIER DE L'ILE - MISE EN PLACE D'UNE BROCANTE LE 19 MAI 2024 - CONVENTION DE CO-ORGANISATION COMMUNE / SOCIETE "AU BON VIEUX TEMPS" REPRESENTEE PAR MONSIEUR Francis FERRER
Délibération D.E.C. 24-061 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANIFESTATIONS - LA COURONNE - FESTIVAL DU CERF-VOLANT - 19 AU 21 AVRIL 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET ET CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "COUP DE VENT"
Délibération Commande Publique 24-060 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER A REPROGRAPHIER - APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délibération D.R.H. 24-057 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
PERSONNEL - MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTERNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA COMMUNE
Délibération D.R.H. 24-054 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION SÉCURITÉ PRÉVENTION TRANQUILLITÉ (Abrogation de la délibération n° 23-298 du Conseil Municipal du 7 décembre 2023)
Délibération D.R.H. 24-053 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION PATRIMOINE - SERVICE ENTRETIEN NETTOYAGE (Abrogation de la délibération n° 22-159 du Conseil Municipal du 3 juin 2022)
Délibération D.R.H. 24-052 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION PATRIMOINE (Abrogation de la délibération n° 22-233 du Conseil Municipal du 16 septembre 2022)
Délibération Cabinet du Maire 24-051 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANDAT SPECIAL - TERRITOIRES CONNECTÉS ET DURABLES - JOURNÉES D'ÉCHANGES ET DE PARTAGE ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A PARIS LES 26 ET 27 MARS 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AU NUMÉRIQUE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.E. 24-050 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANDAT SPECIAL - RENCONTRES POLITIQUES DU CLUB DES TERRITOIRES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION "UN PLUS BIO" LE 9 AVRIL 2024 A VALENCE (DRÔME) - DÉSIGNATION DE MESDAMES Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE ET Odile TEYSSIER-VAISSE, ADJOINTE DE QUARTIER - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-049 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANDAT SPÉCIAL - FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE - RÉUNIONS / RENCONTRES TERRITORIALES / SÉMINAIRES AU 1er SEMESTRE 2024 - JOURNÉES D'AVIGNON ET FESTIVAL "CHALON DANS LA RUE" EN JUILLET 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-048 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
MANDAT SPÉCIAL - COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A L'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) - RÉUNION A PARIS LE 28 MARS 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.H.D.P. 24-047 du 14/03/2024 publiée le 02/04/2024
HABITAT ET LOGEMENT - FERRIÈRES - OPÉRATION D'AMÉLIORATION DE 357 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE "PARADIS SAINT-ROCH" - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMIVIM) CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D’EMPRUNT
Délibération D.S.F. 24-046 du 14/03/2024 publiée le 05/04/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - FERRIERES - RÉSIDENCE "PARADIS SAINT-ROCH" - REHABILITATION PAR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE357 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % FORMULÉE PAR LA SEMIVIM POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 750 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC