Délibérations  MARTIGUES
Affiche 401-500 de 1382
Délibération C.I.A.S. 24-038 du 23/09/2024 publiée le 30/09/2024
Risque prévoyance : conclusion d'une convention CDG 13/ Collecteam-Allianz-Vie / CIAS Année 2025 à 2031
Délibération C.C.A.S. 24-033 du 23/09/2024 publiée le 03/10/2024
Contrôle de légalité : transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Changement d'opérateur à compter du 1er janvier 2025 - Avenant n° 3 à la convention entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le CCAS
Délibération C.C.A.S. 24-032 du 23/09/2024 publiée le 03/10/2024
Régie 701 - vente de repas et de boissons : mise en place d'une pénalité de 5 euros sur facture en cas de perte de la carte usager
Délibération C.C.A.S. 24-031 du 23/09/2024 publiée le 03/10/2024
Risque prévoyance : conclusion d'une convention CDG 13/ Collecteam - Allianz Vie/ CCAS - Années 2025 à 2031
Décision D.J. 2024-097 du 23/09/2024 publiée le 18/02/2025
QUARTIER DE FERRIERES - DOMMAGES SUR VEHICULE SUITE A DEBROUSSAILLAGE - Monsieur D. D. - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Délibération D.E.D.D. 24-248 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
ENVIRONNEMENT - PARC DE FIGUEROLLES "Paul LOMBARD" - FERME PÉDAGOGIQUE - RÉALISATION D'ATELIERS DE MÉDIATION ANIMALE AUPRÈS D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉES 2023/2025 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE D'ACTION MÉDICO-SOCIALE PRÉCOCE (CAMSP) DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES PORTANT MODIFICATION DE LA PÉRIODE D'ACCUEIL
Délibération D.E.D.D. 24-247 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
ENVIRONNEMENT - ADHÉSION DE LA COMMUNE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE A LA CHARTE D'ENGAGEMENT POUR LE PLAN D'ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE) - ANNÉES 2023/2028
Délibération Commande Publique 24-246 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
COMMANDE PUBLIQUE - RESTAURATION COLLECTIVE - FABRICATION ET CONDITIONNEMENT DE PLATEAUX REPAS POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - LOT N° 1 - CONFECTION DE REPAS CONTRAT N° 23S0300100 - AVENANT N° 1 COMMUNE DE MARTIGUES (CUISINE CENTRALE) / CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TAUX DE TVA
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-245 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
JEUNESSE - PROGRAMME DE SENSIBILISATION A LA CULTURE DE PAIX - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / FONDATION DU CAMP DES MILLES, MÉMOIRE ET ÉDUCATION - ANNÉES 2024/2027
Délibération Sports 24-244 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
PARC DE FIGUEROLLES - CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL - CESSION A TITRE GRATUIT D’ÉQUIDÉS - CONVENTION-TYPE COMMUNE DE MARTIGUES / DIVERS ACQUÉREURS
Délibération D.S.P.T. 24-243 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
SÉCURITE / PRÉVENTION - PROJET "PRÉVENIR LES CONDUITES ADDICTIVES DES JEUNES ET LEUR IMPLICATION DANS LES TRAFICS EN DÉVELOPPANT LA COHÉSION SOCIALE A L’ÉCHELLE DU QUARTIER DE CANTO-PERDRIX" - MODIFICATION DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
ANNEES 2022-2024 - AVENANT N° 2024-01 COMMUNE / MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA) PORTANT MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-242 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
JEUNESSE - ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) POUR L’ACCUEIL D'ADOLESCENTS - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
- ANNÉES 2024 / 2026
Délibération D.E.E. 24-241 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
VACANCES LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITÉS DES TEMPS EXTRASCOLAIRES - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.E.E. 24-240 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
VACANCES LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITÉS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.E.E. 24-239 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
VACANCES-LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) SUR FONDS LOCAUX - PARTICIPATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX "LOISIRS ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES" (LEA) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAF 13 - ANNÉES 2024/2027
Délibération D.E.E. 24-238 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
PETITE ENFANCE - PARADIS SAINT-ROCH - BÂTIMENT "LE COTEAU" - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.S.C. 24-237 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - DÉPÔT D’UNE ŒUVRE DE Jean-Baptiste OLIVE "L’île Maire, Rade de Marseille" AU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE POUR UNE DURÉE D'UNE ANNÉE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES - MUSÉE ZIEM / COMMUNE DE MARSEILLE - MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE
Délibération D.S.C. 24-236 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
CULTURE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE ŒUVRE D’ART CONTEMPORAINE INTITULÉE "RÉVÉLATION" DE L'ARTISTE PLASTICIENNE Nausicaa FAVART AMOUROUX - CONVENTION D'ACQUISITION COMMUNE / Nausicaa FAVART AMOUROUX
Délibération R.A. 24-235 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT - COMMERCES NON SÉDENTAIRES - MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 INTITULE "PROPRETÉ SUR LES MARCHÉS" DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2024
Délibération D.I.N.S.I. 24-234 du 19/09/2024 publiée le 08/10/2024
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - TÉLÉTRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - CHANGEMENT D'OPÉRATEUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COMMUNE / PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Délibération D.U. 24-233 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
URBANISME - PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETÉ PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.U. 24-232 du 19/09/2024 publiée le 01/10/2024
FONCIER - LE GRÈS - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION PAR LA COMMUNE A MADAME J G
Délibération D.U. 24-232 du 19/09/2024 publiée le 04/10/2024
FONCIER - LE GRÈS - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION PAR LA COMMUNE A MADAME J. G
Délibération D.U. 24-231 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - FERRIÈRES - RAYETTES OUEST / RÉVEILLA - OPÉRATION “ADRET DE SAINT-MACAIRE” - AVENANT N° 6 AU TRAITÉ DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT COMMUNE / SEMIVIM PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DE LA CONCESSION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2025
Délibération D.U. 24-230 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - FERRIÈRES - RAYETTES OUEST / RÉVEILLA - OPÉRATION “ADRET DE SAINT-MACAIRE” - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L’OPÉRATION CONCÉDÉE PAR LA COMMUNE A LA SEMIVIM - EXERCICE 2023
Délibération D.U. 24-229 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - JONQUIERES RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE CLAUDE CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGÉS PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING MARTEGAL - ÉCOLE DE PÊCHE" POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING MARTÉGAL - ÉCOLE DE PÊCHE"
Délibération D.U. 24-228 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - JONQUIERES RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE CLAUDE CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGÉS PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906" POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER
DU 1er OCTOBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906"
Délibération D.U. 24-227 du 19/09/2024 publiée le 04/10/2024
FONCIER - CARRO - RUE DU MARIN BLANC - ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N° 22-100 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022 SUITE A LA RENONCIATION DE LA RÉTROCESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION PE N° 301 ANCIENNEMENT CP N° 839 PAR LES CONSORTS P
Délibération D.U. 24-226 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - PARADIS EST - ENSEMBLE IMMOBILIER "LE BATEAU BLANC" - RÉSILIATION AMIABLE DES BAUX - CONVENTION COMMUNE / SEML "MARITIMA MEDIAS"
Délibération D.U. 24-225 du 19/09/2024 publiée le 04/10/2024
FONCIER - LE SÉMAPHORE-BAUMADERIE-LA SAUSSE - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N° 23-047 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION PN N° 27, PB N° 53 ET PS N° 31 EN ZONE N ET NL AUPRÈS DE MADAME M C ÉPOUSE F ET DE MONSIEUR R P AVEC PRESTATIONS DE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (SAFER PACA)
Délibération D.U. 24-224 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FONCIER - RÉVEILLA - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BN N° 454 EN ZONE NATURELLE PROTÉGÉE (NP) AUPRÈS DE LA SAFER PACA
Délibération D.U. 24-223 du 19/09/2024 publiée le 04/10/2024
FONCIER - VALLON DE L’EURÉ - CRÉATION D’UNE SERVITUDE POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ DES PROPRIÉTÉS S SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION OR N° 133 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Délibération D.R.H. 24-222 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
PERSONNEL - ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CDG 13) POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE A COMPTER
DU 1er JANVIER 2025 ET POUR UNE DURE DE 6 ANS AUPRÈS DU GROUPEMENT "COLLECTEAM / ALLIANZ VIE"
Délibération D.S.F. 24-221 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
COMMUNICATION ET DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE MARTIGUES A COMPTER DE L'EXERCICE 2013 ET SUIVANTS
Délibération D.E.E. 24-220 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
MANDAT SPÉCIAL - CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - OCTOBRE 2024
Délibération D.S.C. 24-219 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
MANDAT SPÉCIAL - FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - RÉUNIONS A PARIS ENTRE SEPTEMBRE ET DÉCEMBRE 2024 ET SALON DES MAIRES - DÉSIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN SALAZAR-MARTIN - ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Sports 24-218 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
SPORTS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR AUX FRAIS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES LYCEES - CONVENTION COMMUNE / RÉGION SUD PACA - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Délibération Sports 24-217 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
SPORTS - GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - ORGANISATION DE LA 9ème EDITION DE L'ENDURO DES MINOTS LES 5 ET 6 OCTOBRE 2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION "MTB MARTIGUES" - ANNÉE 2024
Délibération Sports 24-216 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" - ANNÉE 2024
Délibération D.E.C. 24-215 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FINANCES - ÉVÈNEMENTIEL/COMMUNICATION - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE DIVERS ESPACES DE LA HALLE DE MARTIGUES AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES LE 12 NOVEMBRE 2024 DANS LE CADRE DE SON 50ème ANNIVERSAIRE - EXONÉRATION DES FRAIS DE LOCATION
Délibération D.S.F. 24-214 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION "VALLON NATURE" - ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24-177 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024 PORTANT GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE D'HLM UNICIL A HAUTEUR DE 50 % ET POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 10 497 867 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Délibération C.M. 24-213 du 19/09/2024 publiée le 30/09/2024
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020/2026 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES "ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES", "VILLE DURABLE", "VILLE INNOVANTE" SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Décision D.J. 2024-091 du 30/08/2024 publiée le 30/08/2024
JONQUIERES - LES HUBACS DE COUROUCHE AFFAIRE SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) C/ COMMUNE DE MARTIGUES RÉFÉRÉ-SUSPENSION CONTRE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2024 PORTANT OPPOSITION A LA DÉCLARATION PRÉALABLE N° DP 013 056 24 00022 RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE STATION DE TÉLÉPHONIE MOBILE - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2024-080 du 18/07/2024 publiée le 23/07/2024
AFFAIRE M. M. C/ COMMUNE DE MARTIGUES -ARRÊTÉ MUNICIPAL N°1397.2023 DU 23 NOVEMBRE 2023 - REJET DU RECOURS ADMINISTRATIF DU 23 MARS 2024 - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2024-079 du 18/07/2024 publiée le 25/07/2024
QUARTIER DE CROIX SAINTE DOMMAGES SUR VÉHICULE SINISTRE DÉBROUSSAILLAGE Monsieur A. B
SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2024-078 du 18/07/2024 publiée le 23/07/2024
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT DES
28 OCTOBRE 2023, 5 DÉCEMBRE 2023, 14 DÉCEMBRE 2023 et
26 JANVIER 2024 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX
DU STATIONNEMENT PAYANT - USURPATION DE PLAQUE D’IMMATRICULATION - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Décision D.J. 2024-077 du 18/07/2024 publiée le 14/08/2024
Monsieur A. L RECOURS INDEMNITAIRE PAIEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE RESPONSABILITE CIVILE
Décision D.S.C. 2024-076 du 18/07/2024 publiée le 23/07/2024
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES ET FIXATION DU PRIX PUBLIC
Décision C.I.A.S. 2024-003 du 15/07/2024 publiée le 15/07/2024
Madame Audrey FILIPUCCI c/ CIAS du Pays de Martigues
Autorisation de défendre
Décision DGST 2024-075 du 10/07/2024 publiée le 23/07/2024
FERRIERES - TRAVAUX DE REAMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR DIVERS SITES (talus Marcel PAGNOL, place Camille DESMOULINS et espace de l'Ancre) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE A LA PROVENCE VERTE - EXERCICE 2024
Décision D.J. 2024-074 du 05/07/2024 publiée le 17/07/2024
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT DU 9 AOUT 2023 ET DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 4 DECEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MONSIEUR V. M. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.S.C. 2024-072 du 05/07/2024 publiée le 05/07/2024
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM N° 105 - RENOUVELLEMENT DE STOCKS DE DIVERS CATALOGUES ET FIXATION DU PRIX PUBLIC
Décision DGST 2024-070 du 03/07/2024 publiée le 08/07/2024
ENVIRONNEMENT
PROVENCE FLUVIALE SITE DE MARTIGUES
AMENAGEMENT QUAI DES SALINS PHASE 1 - ETUDES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’INVESTISSEMENT EXERCICE 2024
Décision D.U. 2024-069 du 03/07/2024 publiée le 05/07/2024
QUARTIER DE FERRIERES - STADE FRANCIS TURCAN - DÉPÔT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX NÉCESSAIRES A L’HOMOLOGATION POUR LA LIGUE 2 DE FOOTBALL ET A LA MISE AUX NORMES POUR L’ACCESSIBILITÉ ET LA SECURITÉ DE L'ENCEINTE SPORTIVE
Décision D.J. 2024-068 du 03/07/2024 publiée le 05/07/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORÉ
DU   11 DÉCEMBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - Monsieur V. M. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision DGST 2024-066 du 03/07/2024 publiée le 05/07/2024
ESPACE INFORMATION JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION SUD PACA
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ANNEE 2024
Délibération Cabinet du Maire 24-212 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DÉPARTEMENTAL DE PÊCHE ET DE COMMERCE DE CARRO - MANDAT 2020/2026 (Abrogation de la délibération n° 20-149 du Conseil Municipal
du 10 juillet 2020)
Délibération D.E.E. 24-210 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
SERVICE "VACANCES-LOISIRS" - ANCELLE (Hautes-Alpes) GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES "La Martégale - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DU RHONE (FOL 69) - ANNEES 2023 A 2027 - RAPPORT D'INFORMATION DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2023
Délibération D.U. 24-209 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
LITTORAL - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’ÉQUIPEMENTS LÉGERS DES LAURONS ET DES TAMARIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM ANNEES 2014 A 2023 RAPPORT D'INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2023
Délibération DGST 24-208 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES DÉCHETS - REDEVANCE SPÉCIALE SPÉCIFIQUE AUX DÉCHETS COMMUNAUX - CONVENTION COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délibération DGST 24-207 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
VOIRIE-DÉPLACEMENTS QUARTIERS DE CARRO, CROIX-SAINTE, FERRIÈRES, SAINT-JEAN - NOUVELLES DÉNOMINATIONS DE VOIES
Délibération D.E.E. 24-206 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
ENSEIGNEMENT - RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES A COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025
Délibération D.E.E. 24-205 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
ENSEIGNEMENT - MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE POUR TOUS LES ENFANTS AGÉS DE 3 A 16 ANS - CONVENTION DE PARTENARIAT
D'ÉCHANGE DE DONNÉES COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) / MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) ANNÉES 2024/2027
(Abrogation de la délibération n. 24-067 du Conseil
Municipal du 14 mars 2024)
Délibération D.S.C. 24-204 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
CULTURE - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE
/ DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE ANNÉES 2024/2025
Délibération Sports 24-203 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
SPORTS - MISE A DISPOSITION DE LA PISTE MUNICIPALE DE KARTING - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "ROBERT GRIT KARTING HANDISPORT" -ANNÉES 2024 / 2025
Délibération Sports 24-202 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
SPORTS - MISE EN PLACE D'ANIMATIONS SPORTIVES POUR ENFANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ANNÉES 2024 / 2026
Délibération D.E.C. 24-201 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
MANIFESTATION - FERRIÈRES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "LES ITALIENNES" DU 4 AU 8 SEPTEMBRE 2024 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (CCIFM)
Délibération D.S.P.T. 24-200 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PRÉVENTION-SÉCURITE - ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE PARQUET D'AIX-EN-PROVENCE - PROTOCOLE COMMUNE / PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Délibération D.U. 24-199 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL AU SEIN DE L’ESPACE SANTÉ AUTONOMIE A COMPTER DU
1er SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "APORSOEB"
Délibération D.U. 24-198 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BUREAU AU SEIN DE L’ESPACE SANTÉ AUTONOMIE A COMPTER DU 1er JUILLET 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "LE MAILLON"
Délibération D.U. 24-197 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - FERRIÈRES - SAINT-MACAIRE - RECONSTRUCTION DÉLOCALISÉE DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COMMUNE / DÉPARTEMENT PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION ET LA PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE DE TERRAINS COMMUNAUX AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération D.U. 24-196 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - QUARTIER DE L’ILE - 3 PLACE MIRABEAU - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE - BAIL A RÉHABILITATION COMMUNE / COOPÉRATIVE "SOLIHA MÉDITERRANEE BATISSEUR DE LOGEMENTS D’INSERTION"
Délibération D.U. 24-195 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - GEINE VERTE / LES HUBACS DE COURROUCHE / LES MIGNARDES - CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP) - CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE / SCP
Délibération D.U. 24-194 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
POLITIQUE FONCIERE - CONVENTION-CADRE HABITAT A CARACTERES MULTI-SITES METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (AMP) / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL (EPFR) 2024 / 2029 AXES PRIORITAIRES DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE COMMUNALE - CONVENTION HABITAT SUBSEQUENTE COMMUNE / MÉTROPOLE (AMP) POUR LA PÉRIODE 2024 / 2029
Délibération D.U. 24-193 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FONCIER - FERRIÈRES - THOLON - CESSION PAR LA COMMUNE DE L'EMPRISE FONCIÈRE CADASTRÉE SECTION AZ N° 410 DU LYCÉE Paul LANGEVIN A LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE -D'AZUR
Délibération D.R.H. 24-191 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - CRÉATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS
Délibération D.R.H. 24-190 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
Délibération D.R.H. 24-189 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - RECRUTEMENT DE PERSONNEL VACATAIRE ET FIXATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION PAR ACTIVITÉ A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 (Abrogation de la délibération n°23-149 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023)
Délibération D.R.H. 24-188 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE ENSEIGNEMENT - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DE L'ÉQUIPE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
Délibération D.R.H. 24-187 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICES ACTIVITÉS PÉRI ET POST SCOLAIRES ET VACANCES LOISIRS - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DES ÉQUIPES D’ANIMATION
Délibération D.R.H. 24-186 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
PERSONNEL - RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICES ACTIVITÉS PÉRI ET POST SCOLAIRES - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DE L'ÉQUIPE TECHNIQUE
Délibération D.E.E. 24-185 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
MANDAT SPÉCIAL - VISITES DES CENTRES DE VACANCES - SÉJOURS ÉTÉ 2024 - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-184 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
CULTUREL - MÉDIATHÈQUE Louis ARAGON - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU "CLUB DES UTILISATEURS DU LOGICIEL ORPHÉE" (CUTO)
Délibération D.U. 24-183 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
URBANISME - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES - ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.S.F. 24-182 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FINANCES - TOURISME - TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSÉS ET FIXATION DU TAUX POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSÉS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération Sports 24-181 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
SPORTS - JEUX OLYMPIQUES ET PARA-OLYMPIQUES DE PARIS 2024 - MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL DE LA COUDOULIÈRE - ENTRAINEMENTS DES ÉQUIPES NATIONALE MASCULINE ET FÉMININE DE FOOTBALL DES ÉTATS-UNIS (USSF) - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FÉDÉRATION AMÉRICAINE DE FOOTBALL (UNITED STATES SOCCER FÉDÉRATION (USSF) - JUILLET ET AOÛT 2024
Délibération D.S.P.T. 24-180 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE 2024 - ÉDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETÉ - ATTRIBUTION D’UNE RÉCOMPENSE AUX CLASSES LAURÉATES DES COLLÈGES ET DES LYCÉES DU CONCOURS CITOYENNETÉ 2024 - CONVENTIONS COMMUNE DE MARTIGUES / COLLÈGES ET LYCÉES
Délibération D.H.D.P. 24-179 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL), CONJOINTEMENT GÉRÉ PAR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET LA MÉTROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE", AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Délibération D.H.D.P. 24-178 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
HABITAT ET LOGEMENT - ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION "VALLON NATURE" - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SOCIÉTÉ D’HLM "UNICIL" CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES (LLI)
Délibération D.S.F. 24-177 du 28/06/2024 publiée le 23/07/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION "VALLON NATURE" - ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM "UNICIL" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 10 497 867 € SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Délibération D.S.F. 24-176 du 28/06/2024 publiée le 19/07/2024
FINANCES - RECENSEMENT DE LA POPULATION - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÉPARATION ET D'EXÉCUTION DE L'ENQUÊTE "FAMILLES 2025" - CONVENTION COMMUNE / MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE REPRESENTÉ PAR L'INSEE
Délibération C.I.A.S. 24-037 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Convention de mise a disposition de personnel du CIAS vers le CCAS de la commune de Port-de-Bouc applicable au 1er juillet 2024
Abroge et remplace la délibération n°2013/07/13 du 4 juillet 2013.
Délibération C.I.A.S. 24-036 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Convention de partenariat entre la commune de Port de Bouc et le CIAS du Pays de Martigues - Années 2024 à 2027
Délibération C.I.A.S. 24-035 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Mise à jour de la charte "Télétravail "au 1er septembre 2024
Délibération C.I.A.S. 24-034 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Approbation du nouveau règlement de gestion des temps de travail applicable au 1er juillet 2024
Délibération C.I.A.S. 24-033 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Téléassistance : Evolution de la tarification du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) applicable au 1er août 2024
Délibération C.I.A.S. 24-032 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Téléassistance : Renouvellement de la convention du dispositif "Quiétude 13 "entre le Département des Bouches du Rhône et le CIAS du Pays de Martigues- Année 2024 à 2028
Délibération C.I.A.S. 24-031 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Portage de repas - révision de la tarification à compter du 1er août 2024
Abroge et remplace la délibération n°24-016 du conseil d'administration du 8 avril 2024.
Délibération C.C.A.S. 24-030 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Recrutement du personnel vacataire taux de rémunération par activité applicable au 1er septembre 2024-
Abroge et remplace la délibération n°23-018 du conseil d'administration en date du 20 octobre 2023
Délibération C.C.A.S. 24-029 du 24/06/2024 publiée le 08/07/2024
Régie 702 - Evolution du tarif du carton de loto en clubs séniors à compter du 1er septembre 2024.
Abroge et remplace la délibération n°24-024 en date du 8 avril