Délibérations  MARTIGUES
Affiche 301-400 de 1382
Délibération D.U. 24-316 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
FONCIER - QUARTIER DE L'ILE - CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC N°116, 117 ET 530 PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A MONSIEUR V P ET MADAME S A
Délibération D.U. 24-315 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
FONCIER - JONQUIÈRES - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N°413 PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES A MONSIEUR S B
Délibération D.U. 24-314 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
FONCIER - QUARTIER DE L'ILE - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N° 23-161 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023 PORTANT SUR LA CESSION PAR LA COMMUNE D'UNE PIÈCE ANNEXE A UN LOCAL COMMERCIAL A LA SCI "AMRAM"
Délibération D.U. 24-313 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
FONCIER - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA COMMUNE D'UN LOCAL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR" - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR" – ANNEES 2025/2026
Délibération D.R.H. 24-312 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - GESTION DES ACTIVITÉS DU COMITE SOCIAL - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES" - ANNÉES 2025/2027
Délibération D.R.H. 24-311 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L’ACTUALISATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L’ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) POUR LES ANNÉES 2023/2025
Délibération D.R.H. 24-310 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - APPROBATION DES NOUVELLES MODALITÉS D’INDEMNISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) ET A L’INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ A COMPTER DU
1er JANVIER 2025
Délibération D.R.H. 24-309 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.R.H. 24-308 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION (DINSI)
Délibération D.R.H. 24-307 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
PERSONNEL - CRÉATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS
Délibération Cabinet du Maire 24-306 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MANDAT SPECIAL - NUMÉRIQUE - ASSOCIATION "VILLES INTERNET "CONGRÈS NATIONAL DES ÉLUS AU NUMÉRIQUE LES 6 ET 7 FÉVRIER 2025 A SAINT-RAPHAEL (VAR) - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération A.P.P.S. 24-305 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MANDAT SPECIAL - CONGRÈS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DES CADRES DE L’ÉDUCATION DES VILLES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ANDEV) DU 4 AU 6 DECEMBRE 2024 A MONTPELLIER (HERAULT) - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-304 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MANDAT SPECIAL - COMMISSION DES AIDES SÉLECTIVES A L’EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA - RÉUNIONS A PARIS LES 20 MARS ET 17 JUIN 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 24-303 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MANDAT SPÉCIAL - ÉCHANGE CULTUREL ENTRE LE MUSÉE ZIEM ET LE MUSÉE D’ORSAY A PARIS LE 25 NOVEMBRE 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération DGST 24-302 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2023
Délibération DGST 24-301 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - ANNÉE 2023
Délibération D.G.S. 24-300 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN RETRACANT L’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" (AMP) - ANNÉE 2023
Délibération D.U. 24-299 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
URBANISME/SOCIAL - AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGÉES OU A MOBILITÉ RÉDUITE - PETITS TRAVAUX D'ADAPTATION CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) / ASSOCIATION "SOLIHA PROVENCE" A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.U. 24-298 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
URBANISME - MODIFICATION DU DISPOSITIF "RÉHABILITATION DES LOGEMENTS" DE L'OPÉRATION MARTIGUES EN COULEURS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.U. 24-297 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
URBANISME - DISPOSITIF D'AIDE DÉPARTEMENTAL A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - MODIFICATION DU DISPOSITIF "RAVALEMENT DES FACADES" DE L'OPÉRATION MARTIGUES EN COULEURS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.S.C. 24-296 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES CIRQUES ET LES THÉATRES DE MARIONNETTES A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération R.A. 24-295 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RECONDUCTION DE LA GRATUITÉ POUR CERTAINES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNÉE 2025
Délibération R.A. 24-294 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES PONCTUELLES - RÉVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 (Abrogation de la délibération n° 23-274 du 7 décembre 2023)
Délibération R.A. 24-293 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
TOURNAGE CINÉMATOGRAPHIQUE DE LA SÉRIE TÉLÉVISÉE "CAMPING PARADIS" SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTÉE PAR LA SOCIÉTÉ "JLA PRODUCTIONS" POUR L'ANNÉE 2025
Délibération D.S.F. 24-292 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 A L'ASSOCIATION "CINEMA RENOIR"
Délibération D.S.F. 24-291 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 A L'ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" (MJC)
Délibération D.S.F. 24-290 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 A L'ASSOCIATION "THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE"
Délibération D.S.F. 24-289 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS)
Délibération D.S.F. 24-288 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Délibération D.S.F. 24-287 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 AU COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES
Délibération D.S.F. 24-286 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2025 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (17)
Délibération Cimetières 24-285 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIÈRES - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 (Abrogation de la délibération n° 23-273 du Conseil Municipal du 7 décembre 2023)
Délibération Funéraire 24-284 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - RÉVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 (Abrogation de la délibération n° 22-307 du Conseil Municipal du 9 décembre 2022)
Délibération Funéraire 24-283 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Délibération Funéraire 24-282 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CONSTATATION DE CRÉANCES ÉTEINTES POUR LA PÉRIODE 2019/2022
Délibération D.S.F. 24-281 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES ET CONSTATATION DE CRÉANCES ETEINTES POUR LA PERIODE 2019/2023
Délibération D.H.D.P. 24-280 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - INTERCOMMUNALITÉ - CONTRAT DE VILLE 2025/2030 - CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS POLITIQUE DE LA VILLE - COMMUNES / METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE / PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE DIVERS BAILLEURS SOCIAUX - ANNEXE DU "CONTRAT DES POSSIBLES - ENGAGEMENTS "QUARTIERS 2030"
Délibération D.S.F. 24-279 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025
Délibération D.S.F. 24-278 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 24-277 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
INTERCOMMUNALITÉ - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPÉTENCES
Délibération D.S.F. 24-276 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
FINANCES - RECENSEMENT ET ENQUETE FAMILLES 2025 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Délibération Cabinet du Maire 24-275 du 12/12/2024 publiée le 19/12/2024
SOLIDARITÉ - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS DE LA RÉGION DE VALENCE EN ESPAGNE ET VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)
Décision D.S.C. 2024-118 du 04/12/2024 publiée le 10/12/2024
MUSEE ZIEM - PROJETS LIES A LA TRANSMISSION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) SUD PACA - ANNEE 2025
Décision D.J. 2024-117 du 04/12/2024 publiée le 10/12/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMEN MAJORÉ DU  27 MAI 2024 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME G. P.
C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2024-116 du 22/11/2024 publiée le 25/11/2024
MADAME C. B. EPOUSE J. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - DOMMAGES SUR CONCESSION FUNERAIRE - REFUS DE PRISE EN CHARGE PAR COURRIER EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2024-115 du 22/11/2024 publiée le 25/11/2024
Madame C. B. épouse J. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - DOMMAGES SUR CONCESSION FUNERAIRE - REFUS DE PRISE EN CHARGE PAR COURRIER EN DATE DU 10 JUILLET 2024 - AUTORISATION DE DEFENDRE
Délibération C.I.A.S. 24-050 du 18/11/2024 publiée le 26/11/2024
Déontologie : adhésion du CIAS à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) et désignation du référent déontologue de l'élu local Convention CIAS/CDG 13
Délibération C.I.A.S. 24-049 du 18/11/2024 publiée le 26/11/2024
Aides sociales: microcrédit - convention de partenariat entre le Crédit municipal de Marseille et le CIAS - Années 2025 à 2027
Délibération C.I.A.S. 24-048 du 18/11/2024 publiée le 26/11/2024
Finances : convention partenariale entre le Service de gestion comptable (SGC) d'Istres et le CIAS relative au recouvrement amiable et contentieux - Année 2025
Délibération C.I.A.S. 24-047 du 18/11/2024 publiée le 26/11/2024
Finances : décision modificative n°1 - Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 24-039 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Adhésion du CCAS à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) et désignation du référent déontologue de l'élu local- Convention CCAS / CDG 13
Délibération C.C.A.S. 24-038 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Modification de l'organigramme par redéploiement d'un poste d'aide-cuisinier et modification du temps de travail
Délibération C.C.A.S. 24-037 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Aides sociales obligatoires : Conclusion d'une convention de subvention de fonctionnement entre le département des Bouches du Rhône et le CCAS - Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 24-036 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Aides sociales obligatoire : Conclusion d'une convention de subvention de fonctionnement entre le Département des Bouches du Rhône et le CCAS - Exercice 2023
Abroge et remplace la délibération n°24-025 du conseil d'administration en date du 24 juin 2024
Délibération C.C.A.S. 24-035 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Finances : convention partenariale entre le Service de gestion comptable (SGC) d'Istres et le CCAS relative au recouvrement amiable et contentieux - Année 2025
Délibération C.C.A.S. 24-034 du 18/11/2024 publiée le 03/12/2024
Finances : versement d'une avance sur subvention de l'exercice 2025 à l'association "Université martégale du temps libre" (UMTL)
Décision D.J. 2024-112 du 14/11/2024 publiée le 04/12/2024
QUARTIER DE FERRIERES - CIMETIERE DE CANTO-PERDRIX - DEGRADATION DE LA CONCESSION FUNERAIRE DE MONSIEUR JC. D. - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision D.J. 2024-111 du 07/11/2024 publiée le 08/11/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT DU 17 FEVRIER 2024 ET DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 17 JUIN 2024 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - GAEC HOUSER C/COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2024-110 du 07/11/2024 publiée le 08/11/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 10 JUIN 2024 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MONSIEUR D. V. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2024-109 du 07/11/2024 publiée le 08/11/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 21 OCTOBRE 2019 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MONSIEUR L. F. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.S.F. 2024-108 du 06/11/2024 publiée le 28/11/2024
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2024 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 2 000 000 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
Décision D.S.F. 2024-107 du 06/11/2024 publiée le 27/11/2024
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2024 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 2 000 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Décision D.U. 2024-106 du 22/10/2024 publiée le 28/10/2024
URBANISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ANNÉE 2024 - GROUPE 1
Délibération Cabinet du Maire 24-274 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
VŒU POUR LA LIBÉRATION DE Paul WATSON
(Déposé en Mairie le 14 octobre 2024 par M. GRIMAUD)
Délibération Cabinet du Maire 24-273 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
MOTION POUR UN RÉFÉRENDUM LOCAL SUR LE SPORT (Déposée en Mairie le 14 octobre 2024 par M. GRIMAUD)
Délibération Cabinet du Maire 24-272 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
VŒU POUR LA RÉVISION DU PROJET DE LOI DE FINANCES ET DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
POUR L'ANNÉE 2025
Délibération Commande Publique 24-271 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION GRATUITE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP)
Délibération D.S.C. 24-270 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
CULTURE - DÉPOT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLES CONVENTIONS SUITE A CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE DES OEUVRES - COMMUNE / VENET FOUNDATION ET BERNAR VENET STUDIO SAS - ANNÉES 2024 / 2025 (Abrogation de la délibération n° 24-174 du Conseil Municipal du 30 mai 2024)
Délibération D.S.C. 24-269 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
CULTURE - MUSÉE ZIEM - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SIX ŒUVRES D'ART DU PEINTRE Fernand SALKIN AUPRÈS D'UN PARTICULIER - CONVENTION D’ACQUISITION COMMUNE / MADAME Mireille ROBIN
Délibération D.E.E. 24-268 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
PETITE ENFANCE - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - PROJETS INNOVANTS - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) POUR LA PÉRIODE 2024/2025
Délibération D.E.E. 24-267 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
PETITE ENFANCE - MISE A JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS (Abrogation à la délibération n° 23-052 du Conseil Municipal du 9 mars 2023)
Délibération D.P.D.L. 24-266 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
HABITAT ET LOGEMENT - CANTO-PERDRIX - PRET A USAGE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE PRIVÉE CADASTRÉE SECTION AY N° 0396 POUR LA CRÉATION D'UN JARDIN FAMILIAL - CONVENTION CDC HABITAT SOCIAL / COMMUNE - ANNÉES 2024/2027
Délibération R.A. 24-265 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
COMMERCES - DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNÉE 2025 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS PAR APPLICATION DE LA LOI N° 2015-990 DU 6 AOUT 2015 POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.U. 24-264 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
FONCIER - ISTRES - BOUCASSON VILLAGE - RÉITERATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TRÉFONDS POUR L’ALIMENTATION HTA SOUTERRAINE 20KV DU POSTE DE SECOURS TV DE LA BASE AÉRIENNE N° 125 D’ISTRES SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION BD N° 310 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS (EX ERDF)
Délibération D.U. 24-263 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
FONCIER - PARADIS-EST - ENSEMBLE IMMOBILIER "LE BATEAU BLANC" - BATIMENT C - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (CNAM PACA) - ASSOCIATION DE GESTION" – ANNÉES 2024/2025
Délibération D.U. 24-262 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
FONCIER - BOULEVARD LOUISE MICHEL - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL AU SEIN DE L’ESPACE SANTÉ AUTONOMIE AU PROFIT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES OFFICES MUNICIPAUX DES SPORTS (CDOMS) - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "CDOMS" - ANNÉES 2024/2026
Délibération D.U. 24-261 du 18/10/2024 publiée le 07/11/2024
FONCIER - SAINT-LAZARE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 429 PAR LA COMMUNE AUX CONSORTS R
Délibération D.R.H. 24-260 du 18/10/2024 publiée le 07/11/2024
PERSONNEL - RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ DOCTORANT DU CNAM DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE) AUPRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE HABITAT URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE COLLABORATION A DURÉE DÉTERMINÉE POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2024
Délibération D.R.H. 24-259 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
PERSONNEL - RECOURS AU DISPOSITIF DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE -ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 ET 2025/2026 - MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Délibération D.R.H. 24-258 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE (Abrogation de la délibération n° 24-117 du Conseil Municipal du 11 avril 2024)
Délibération D.R.H. 24-257 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Abrogation de la délibération n° 22-336 du Conseil Municipal du 9 décembre 2022)
Délibération D.G.S.T. 24-256 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTE ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE D’ORGANISATION ET DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - EXERCICE 2023
Délibération D.S.F. 24-255 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
RAPPORT ÉCRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE (SPL.TE) ET RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRÈS - EXERCICE 2023
Délibération D.E.C. 24-254 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - EXERCICE 2023
Délibération D.H.D.P. 24-253 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE MARTIGUES "SEMIVIM" - EXERCICE 2023
Délibération Cabinet du Maire 24-252 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
MANDAT SPÉCIAL - 106ème CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Henri CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Sports 24-251 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
SPORTS - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLÈTES - ANNÉE 2024
Délibération D.S.F. 24-250 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
FINANCES - LA COURONNE - ORGANISATION DE LA "FETE DES SORCIÈRES" LE 31 OCTOBRE 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION "COMITÉ DES FETES DE LA COURONNE"
Délibération D.S.P.T. 24-249 du 18/10/2024 publiée le 06/11/2024
SÉCURITE / PRÉVENTION - PROJET "PRÉVENIR LES CONDUITES ADDICTIVES DES JEUNES ET LEUR IMPLICATION DANS LES TRAFICS" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "ADDICTION MÉDITERRANÉE" - ANNÉE 2024
Délibération C.I.A.S. 24-046 du 17/10/2024 publiée le 17/10/2024
Collecte, lavage et restitution des contenants du portage de repas - Attribution d'un marché public à la Chrysalide Martigues Golfes Fos - ESAT des Etangs Années 22024 à 2028
Délibération C.I.A.S. 24-045 du 17/10/2024 publiée le 17/10/2024
Mise en place d'ateliers sur la perte d'autonomie destinés aux bénéficiaires de l'ARGIC ARRCO. Convention de partenariat entre le Centre de santé du Viaduc, AGIRC ARRCI et CIAS - Année 2024
Décision DGST Voirie - Déplacements 2024-104 du 09/10/2024 publiée le 19/12/2024
L’ÎLE - QUAI KLEBER - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (IRVE) 1 BORNE / 2 PLACES - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE ENGIE Mobilités Électriques (EME) - ANNÉES 2024 / 2034
Décision DGST Voirie - Déplacements 2024-103 du 09/10/2024 publiée le 19/12/2024
FERRIERES - PARKING CINEMA "MULTIPLEX LE PALACE" - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (IRVE) 2 BORNES / 4 PLACES - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE ENGIE Mobilités Électriques (EME) - ANNÉES 2024 / 2034
Décision D.S.C. 2024-101 du 07/10/2024 publiée le 09/10/2024
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE AFFICHE "ZINGARO 40 ANS D’HISTOIRE PARTAGÉES" ET RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CARTES POSTALES, CATALOGUES, MARQUES PAGES, PRODUITS DERIVÉS, AFFICHES PRIX PUBLIC
Décision D.J. 2024-100 du 02/10/2024 publiée le 20/01/2025
SOCIETE TDF C/ COMMUNE DE MARTIGUES - POURVOI EN CASSATION CONTRE L’ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 SUSPENDANT L’EXECUTION DE L’ARRETE
D’OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE N° DP 013 056 24 00022 RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE STATION DE TELEPHONIE MOBILE "LES HUBACS DE COUROUCHE" - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Délibération SIVU 24-005 du 30/09/2024 publiée le 20/11/2024
Décision modificative n°1 - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 24-043 du 23/09/2024 publiée le 30/09/2024
Hébergement d'urgence : convention de partenariat entre Clair Hôtel et le CIAS - Années 2024 à 2027.
Délibération C.I.A.S. 24-042 du 23/09/2024 publiée le 30/09/2024
Contrôle de légalité : transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Changement d'opérateur à compter du 1er janvier 2025 - Avenant n°3 à la convention entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le CIAS.
Délibération C.I.A.S. 24-040 du 23/09/2024 publiée le 30/09/2024
Epicerie sociale et solidaire : fin anticipée de la convention de partenariat conclue entre l'Association pour le développement local du Pays de Martigues (APDL) et le CIAS au titre de l'année 2024.

Abroge la délibération n°24-026 du 24 juin 2024
Délibération C.I.A.S. 24-039 du 23/09/2024 publiée le 30/09/2024
Santé - Ateliers " Bon usage du médicament ": convention de partenariat entre l'association Pharm@home et le CIAS - Année 2024