Délibérations  MARTIGUES
Affiche 1301-1382 de 1382
Délibération D.S.C. 22-276 du 14/10/2022 publiée le 27/10/2022
CULTURE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE - ANNEES 2022 A 2023
Délibération D.E.E. 22-275 du 14/10/2022 publiée le 28/10/2022
EDUCATION ENFANCE - VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE -ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) - AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018/2022 COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES (CAF) PORTANT SUR LE BONUS TERRITOIRE CTG POUR LA PERIODE 2022-2023
Délibération D.E.E. 22-274 du 14/10/2022 publiée le 28/10/2022
EDUCATION ENFANCE - VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE - LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS / PARENTS (LAEP) - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018/2022 COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES (CAF) PORTANT SUR LE BONUS TERRITOIRE CTG POUR LA PERIODE 2022-2023
Délibération EDUCATION JEUNESSE 22-273 du 14/10/2022 publiée le 28/10/2022
JEUNESSE - ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS - VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE - "ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR L’ACCUEIL D'ADOLESCENTS - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION 2018/2022 COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE PORTANT SUR LE BONUS TERRITOIRE CTG POUR LA PERIODE 2022-2023
Délibération D.U. 22-272 du 14/10/2022 publiée le 28/10/2022
FONCIER - VALLON DE LA BREGUE - VALLON DE LA MARANNE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION DE N° 42 et 51 AUPRES DE MONSIEUR M. AVEC PRESTATION DE SERVICE DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (SAFER PACA)
Délibération D.U. 22-271 du 14/10/2022 publiée le 28/10/2022
FONCIER - FIGUEROLLES - PLAN FOSSAN - LES SEYMENES - SAINT-LAZARE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N° 41, BL N° 23, CL n° 84 et EM n° 894-895 AUPRES DE MONSIEUR C. AVEC PRESTATION DE SERVICE DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (SAFER PACA)
Délibération D.R.H. 22-270 du 14/10/2022 publiée le 27/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 22-269 du 14/10/2022 publiée le 27/10/2022
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CENTRE-VILLE ET LITTORAL - MODIFICATION DE LA PLAGE HORAIRE ET DE LA TARIFICATION A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2022
Délibération D.S.C. 22-268 du 14/10/2022 publiée le 27/10/2022
CULTURE - ORGANISATION D'UN CONCERT "METAL IN MARTIGUES" - NOVEMBRE 2022 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "GROUDOUDOU EVENTS"
Délibération D.S.C. 22-267 du 14/10/2022 publiée le 26/10/2022
CULTURE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ANNEE 2022 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION "LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE"
Délibération D.S.F. 22-266 du 14/10/2022 publiée le 26/10/2022
OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2022 - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ANNEES 2018 A 2022
Délibération Sports 22-265 du 14/10/2022 publiée le 26/10/2022
SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION SPORTIVE D'ECHECS DE MARTIGUES "LES 3 TOURS" POUR L'ANNEE 2022
Délibération D.S.F. 22-264 du 14/10/2022 publiée le 26/10/2022
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2022
Délibération EDUCATION JEUNESSE 22-248 du 03/10/2022 publiée le 03/10/2022
VACANCES LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITES DES TEMPS PERISCOLAIRES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022/2023 COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT SUR LE BONUS "TERRITOIRE CTG"
Délibération D.R.H. 22-233 du 28/09/2022 publiée le 28/09/2022
PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICE TECHNIQUES – DIRECTION PATRIMOINE
Délibération D.E.E. 22-232 du 28/09/2022 publiée le 28/09/2022
MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE DES VILLES EDUCATRICES A MONTPELLIER (HERAULT) LES 29 ET 30 SEPTEMBRE 2022 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.H.D.P. 22-225 du 27/09/2022 publiée le 27/09/2022
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ETANG DE BERRE - COTE BLEUE" - ANNEE 2022
Délibération Cabinet du Maire 22-262 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
MOTION FAISANT DE SALAH HAMOURI UN CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE MARTIGUES
Délibération D.G.S.T. 22-261 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN LUMIERE ECORESPONSABLE
Délibération D.G.S.T. 22-260 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTIONS D'URGENCE ENERGETIQUE
Délibération Cabinet du Maire 22-259 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES (Canto-Perdrix 1 et Groupe Scolaire Alain LOPEZ)
Délibération Cabinet du Maire 22-258 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DEPARTEMENTAL DE PECHE ET DE COMMERCE DE CARRO SUITE A DES MOUVEMENTS AU SEIN DE LA MUNICIPALITE
Délibération D.A.C.J.F. 22-257 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE (Ville de toutes les Egalités) - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LA DELIBERATION N° 22-210 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2022
Délibération Cabinet du Maire 22-256 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
STATUT DE L’ELU LOCAL - DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX -RECTIFICATION DES CREDITS AFFECTES PAR LA COMMUNE SUITE A DEMISSIONS - MANDAT 2020-2026
Délibération D.S.C. 22-255 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
CULTURE - RECONDUCTION DU DEPOT TEMPORAIRE ET MISE EN VALEUR DE TROIS ŒUVRES MONUMENTALES EN ACIER AU JARDIN DE LA RODE ET A LA POINTE SAN-CRIST - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / MONSIEUR Bernar VENET ANNEES 2022/2023
Délibération D.H.D.P. 22-254 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - MISE EN ŒUVRE D'UNE DEMARCHE "UNE I.D.E.E. NEUVE DES QUARTIERS DE GRANDS ENSEMBLES" SUR LE TERRITOIRE DE MARTIGUES – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.H.D.P. 22-253 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - CONVENTION GENERALE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET AVENANTS TERRITORIALISES POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES (CANTO-PERDRIX, MAS DE POUANE, NOTRE-DAME DES MARINS) ET LES QUARTIERS EN VEILLE (BOUDEME ET PARADIS-SAINT-ROCH) -
ANNEES 2022-2026
Délibération D.S.P.T. 22-252 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
SÉCURITÉ / PRÉVENTION - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "E-ENFANCE" POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - ORGANISATION D'UNE CONFÉRENCE SUR LES CYBERVIOLENCES LE 25 NOVEMBRE 2022 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "E-ENFANCE"
Délibération D.E.E. 22-251 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
PETITE ENFANCE - JARDIN D’ENFANTS LUCIEN TOULMOND - REDUCTION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL - MODIFICATION DE L'AGREMENT
Délibération D.E.E. 22-250 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PETITE ENFANCE - PARADIS SAINT-ROCH - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS TERRITORIAL (RAM) "LE COTEAU" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) ET RENFORCEMENT DE SES MISSIONS
Délibération EDUCATION JEUNESSE 22-249 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
VACANCES LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITES DES TEMPS EXTRASCOLAIRES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022/2023 COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT SUR LE BONUS "TERRITOIRE CTG"
Délibération D.U. 22-247 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
FONCIER - JONQUIERES - RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE Claude CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "FANFARE DE MARTIGUES PENA 1906" - ANNEE 2022/2023
Délibération D.U. 22-246 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
FONCIER - JONQUIERES - RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE
Claude CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING MARTEGAL - ECOLE DE PECHE" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMMUNE DE MARTIGUES / ASSOCIATION " TEAM SURF CASTING MARTEGAL - ECOLE DE PECHE" - ANNEES 2022/2023
Délibération D.U. 22-245 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
FONCIER - VALLON DE LA BREGUE - LES AUFFANS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION DE N° 55-68-280 EN ZONE "As" ET "N" AUPRES DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (SAFER PACA)
Délibération D.U. 22-244 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
FONCIER - VALTREDE/PONTEAU - DOUBLEMENT DU RESEAU D’EAU BRUTE - CREATION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE – CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE / SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Délibération D.U. 22-244 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
FONCIER - VALTREDE/PONTEAU - DOUBLEMENT DU RESEAU D’EAU BRUTE - CREATION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE – CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE / SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Délibération D.R.H. 22-243 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS FONCTIONNELS DE LA COMMUNE (Abrogation de la délibération n° 06-092 du Conseil Municipal du 5 mai 2006)
Délibération D.R.H. 22-242 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS DU NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION (DINSI)
Délibération D.R.H. 22-241 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES CULTURELS - MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (Abrogation de la délibération n° 22-183 du Conseil Municipal du 1er juillet 2022)
Délibération D.R.H. 22-239 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES ET FUNERAIRES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
Délibération D.R.H. 22-239 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES ET FUNERAIRES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
Délibération D.R.H. 22-238 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES ET FUNERAIRES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
Délibération D.R.H. 22-238 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES ET FUNERAIRES - SERVICE JURIDIQUE
Délibération D.R.H. 22-237 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE
Délibération D.R.H. 22-236 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE VACANCES LOISIRS
Délibération D.R.H. 22-235 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE
Délibération D.R.H. 22-234 du 16/09/2022 publiée le 03/10/2022
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION GENERALE ADJOINTE
Délibération D.S.C. 22-231 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
MANDAT SPECIAL - CLASSES D' ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - OCTOBRE 2022
Délibération D.S.C. 22-230 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
MANDAT SPECIAL - VICTOIRES DES CANTINES REBELLES ET RENCONTRES NATIONALES DU CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO LES 19 ET 20 OCTOBRE 2022 A PARIS - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE, ET DE MADAME Odile TEYSSIER-VAISSE, ADJOINTE DE QUARTIER - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 22-229 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
MANDAT SPECIAL - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - REUNIONS DU BUREAU ET PARTICIPATION AUX 6èmes ASSISES DE LA FNADAC ENTRE SEPTEMBRE 2022 ET JANVIER 2023 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.C. 22-228 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
MANDAT SPECIAL - CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) - COMMISSION DES AIDES SELECTIVES A L'EXPLOITATION A PARIS LE 15 NOVEMBRE 2022 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.H.D.P. 22-227 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
CONTRAT DE VILLE 2015/2023 - RECONDUCTION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA COMMUNE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CADRE INITIALE DU 23 DECEMBRE 2015
Délibération D.H.D.P. 22-226 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
CONTRAT DE VILLE 2015/2022 "Protocole d'engagements renforcés et réciproques de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'échelle du Pays de Martigues" – AVENANT N° 2
AU CONTRAT DE VILLE PORTANT PROROGATION DE SA DUREE D'APPLICATION JUSQU'EN 2023
Délibération D.H.D.P. 22-225 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2022/2024 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ETANG DE BERRE - COTE BLEUE" - ANNEE 2022
Délibération D.S.F. 22-224 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
INTERCOMMUNALITE - ACTUALISATION DES MISES A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNAUX AU PROFIT DE LA METROPOLE (Courriers, Reprographie, Travaux entretien zones d'activités) - REDEFINITION DES EQUIVALENTS TEMPS PLEINS (ETP) - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / METROPOLE "AIX-MARSEILLE-PROVENCE" A COMPTER DE L'ANNEE 2022
Délibération D.S.C. 22-223 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
INTERCOMMUNALITE - ACTUALISATION DES MISES A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNAUX AU PROFIT DE LA METROPOLE (Courriers, Reprographie, Travaux entretien zones d'activités) - REDEFINITION DES EQUIVALENTS TEMPS PLEINS (ETP) - NOUVELLE CONVENTION COMMUNE / METROPOLE "AIX-MARSEILLE-PROVENCE" A COMPTER DE L'ANNEE 2022
Délibération Sports 22-222 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
SPORTS - GYMNASE Julien OLIVE - ORGANISATION DU TOURNOI MEDITERRANEEN DE VOLLEY-BALL LES 17 ET 18 SEPTEMBRE 2022 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - AVENANT N° 2022-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL"
Délibération Sports 22-221 du 16/09/2022 publiée le 27/09/2022
SPORTS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR AUX FRAIS DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - CONVENTION COMMUNE / REGION SUD PACA - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Délibération Sports 22-220 du 16/09/2022 publiée le 28/09/2022
SPORTS - GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - ORGANISATION DE LA 7ème EDITION DE L'ENDURO DES MINOTS LES 1er ET 2 OCTOBRE 2022 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION "MTB MARTIGUES" - ANNEE 2022
Décision D.S.C. 2022-088 du 16/08/2022 publiée le 25/08/2022
GALERIES ÉPHÉMÈRES MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MODIFICATION DE L’ARTICLE 4
"CONDITIONS FINANCIÈRES" NOUVELLE CONVENTION-TYPE COMMUNE / DIVERS ARTISTES, ARTISANS OU ASSOCIATION
Décision D.J. 2022-087 du 12/08/2022 publiée le 17/08/2022
AFFAIRE MADAME C. T C/ COMMUNE DE MARTIGUES RECOURS INDEMNITAIRE AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.S.C. 2022-086 du 12/08/2022 publiée le 12/08/2022
REGIE DES RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC
Décision D.S.C. 2022-085 du 12/08/2022 publiée le 12/08/2022
REGIE DES RECETTES DU MUSEE ZIEM - AUTORISATION D'UNE REMISE DE 5 % ACCORDEE AUX EDITEURS DE CATALOGUES
Décision D.A.C.J.F. 2022-083 du 12/08/2022 publiée le 12/08/2022
LES RENAIRES - CABANON SUR PARCELLE - AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ MONSIEUR F. S - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.U. 2022-084 du 11/08/2022 publiée le 08/09/2022
MARTIGUES-CARONTE SUD TERRAINS COMMUNAUX DU PORT A SEC BAIL COMMERCIAL COMMUNE DE MARTIGUES/SEMOVIM MODIFICATION DE L’INDICE DE REFERENCE APPLICABLE A LA REVISION DU LOYER (décision modificative de la décision n° 2019-134 du 23 décembre 2019)
Délibération C.C.A.S. 22-001 du 10/06/2022 publiée le 22/11/2022
ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1995 PORTANT ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE RECETTES RELATIVES A LA VENTE DE REPAS ET DE BOISSONS
Décision D.U. 2022-066 du 31/05/2022 publiée le 27/06/2022
PORT DE CARRO QUAI Jean VERANDY MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX CONVENTION COMMUNE / SEMOVIM A COMPTER DU 1ier AVRIL 2022
Délibération C.I.A.S. 22-006 du 30/05/2022 publiée le 30/11/2022
CONDITIONS DE RECRUTEMENT - AVENANT N° 1
Délibération C.I.A.S. 22-005 du 30/05/2022 publiée le 30/11/2022
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ETABLISSEMENT, RECUEIL DE l'AVIS DES REPRESENTANTS DE L'ETABLISSEMENT ET DECISION D'INSTITUER LE PARITARISME AU SEIN DE CETTE INSTANCE
Délibération C.I.A.S. 22-004 du 30/05/2022 publiée le 30/11/2022
CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LE CIAS DU PAYS DE MARTIGUES POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF LIE AU LOGEMENT AUPRES DES MENAGES (MESURES ASELL) ANNEE 2022
Délibération C.I.A.S. 22-003 du 30/05/2022 publiée le 22/11/2022
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES - ANNEES 2022 A 2025
Délibération C.I.A.S. 22-002 du 30/05/2022 publiée le 22/11/2022
ADMISSIONS DE CREANCES ETEINTES
Délibération C.I.A.S. 22-001 du 30/05/2022 publiée le 22/11/2022
REVISION DU BAREME TARIFAIRE DU REPAS PORTE A DOMICILE A COMPTER DU 1er JUILLET 2022
Délibération SIVU 22-006 du 21/03/2022 publiée le 29/11/2022
SORTIE DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE MARTIGUES A DATE SOUHAITEE DU 1ER JANVIER 2023
Délibération SIVU 22-005 du 21/03/2022 publiée le 29/11/2022
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022
Délibération SIVU 22-004 du 21/03/2022 publiée le 29/11/2022
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021
Délibération SIVU 22-003 du 21/03/2022 publiée le 22/11/2022
COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021
Décision D.A.C.J.F. 2022-025 du 14/03/2022 publiée le 15/05/2023
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORÉ DU 18 MARS 2020 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT MONSIEUR F. Z. C/ COMMUNE DE MARTIGUES AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.A.C.J.F. 2022-016 du 28/02/2022 publiée le 15/05/2023
LES RENAÏRES - CABANON SITUE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CL N° 0130 CHEMIN DES RENAÏRES - OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE (Rectification de la décision du Maire n°2021-146 en date du 24 août 2021)
Délibération SIVU 22-002 du 31/01/2022 publiée le 22/11/2022
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE MARTIGUES
Délibération SIVU 22-001 du 31/01/2022 publiée le 22/11/2022
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Décision D.A.C.J.F. 2022-002 du 06/01/2022 publiée le 15/05/2023
(Annulée et remplacée par décision n. 2022-006 en date du 10 janvier 2022, car erreur de date) FERRIERES - PARADIS SAINT-ROCH AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE (tranche 3) AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ SOGEV ET AUTRES AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE