Délibérations  MARTIGUES
Affiche 201-300 de 1382
Délibération D.E.E. 25-013 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
PETITE ENFANCE - MULTI ACCUEIL FAMILIAL (MAF) LE COTEAU - MODIFICATION DE LA CAPACITÉ D'ACCUEIL DE CETTE STRUCTURE EN RAISON DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ASSISTANTES MATERNELLES A COMPTER DE FÉVRIER 2025
Délibération D.U. 25-012 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
URBANISME - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.U. 25-011 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
FONCIER- FERRIÈRES - QUAI DES GIRONDINS/TRAVERSE Jean ROQUE - CESSION PAR LA COMMUNE D’UN LOCAL COMMERCIAL A MONSIEUR RB EN VUE DE LA CR֤ÉATION D’UN CABINET DENTAIRE
Délibération D.U. 25-010 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
FONCIER - BARBOUSSADE - BOULEVARD DU 19 MARS 1962 - CESSION PAR LA COMMUNE DE PORTIONS DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION BC Nos 18, 910 ET 913 A L’ASSOCIATION "LA CHRYSALIDE DE MARTIGUES ET DU GOLFE DE FOS"
Délibération D.U. 25-009 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
FONCIER - LES LAURONS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION CM Nos 714 ET 715, AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ "DORIC IMMO"
Délibération D.R.H. 25-007 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
PERSONNEL - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - NOUVELLE RÉPARTITION DES PERSONNELS DU SERVICE FUNÉRAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.R.H. 25-006 du 06/02/2025 publiée le 28/02/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE HABITAT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE - DIRECTION DE L'URBANISME (Abrogation de la délibération n° 24-015 du Conseil Municipal du 8 février 2024)
Délibération D.R.H. 25-005 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DE L’ÉVÈNEMENTIEL ET DE LA COMMUNICATION (Abrogation de la délibération n° 22-184 du Conseil Municipal du 1er juillet 2022)
Délibération D.R.H. 25-004 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE (Abrogation de la délibération n° 22-270 du Conseil Municipal du 14 octobre 2022)
Délibération D.R.H. 25-003 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (Abrogation de la délibération n° 24-146 du Conseil Municipal du 30 mai 2024)
Délibération Cabinet du Maire 25-002 du 06/02/2025 publiée le 25/02/2025
MANDAT SPÉCIAL - RÉUNIONS ORGANISÉES PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) DU 18 FEVRIER AU 31 JUILLET 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN SALAZAR-MARTIN - ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Cabinet du Maire 25-001 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
SOLIDARITÉ - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU CYCLONE "CHIDO" A MAYOTTE ET VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS"
Procès-verbal C.C.A.S. PV-03022025 du 03/02/2025 publication le 17/03/2025
Séance du lundi 3 février 2025
Procès-verbal C.I.A.S. PV-03022025 du 03/02/2025 publication le 27/02/2025
Séance du lundi 3 février 2025
Liste des délibérations C.I.A.S. LD-03022025 du 03/02/2025 publication le 27/02/2025
Séance du lundi 3 février 2025
Délibération C.C.A.S. 25-001 du 03/02/2025 publiée le 17/03/2025
Finances - Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2025
Délibération C.I.A.S. 25-001 du 03/02/2025 publiée le 27/02/2025
Finances - Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2025
Décision C.I.A.S. 2025-001 du 29/01/2025 publiée le 10/02/2025
Régie 761 - Modification de la régie d'avances pour la gestion des chèques d'accompagnement personnalisé
Décision D.J. 2025-016 du 28/01/2025 publiée le 21/02/2025
QUARTIER DE JONQUIÈRES - SITE PICASSO - DÉGAT DES EAUX DU 30 JUILLET 2024 DANS LE LOCAL OCCUPÉ PAR L’ASSOCIATION "LA CAPOULIERE" - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.E.E. 2025-015 du 28/01/2025 publiée le 31/01/2025
PETITE ENFANCE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Décision DGST 2025-014 du 28/01/2025 publiée le 31/01/2025
QUARTIER DE L'ILE CANAL SAINT - SEBASTIEN RESTAURATION DE LA PASSERELLE PIETONNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA MAETROPOLE AIX - MARSEILLE PROVENCE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Délibération SIVU 25-002 du 27/01/2025 publiée le 14/02/2025
Administration générale - Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Convention entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le SIVU applicable à compter du 1er février 2025
Délibération SIVU 25-001 du 27/01/2025 publiée le 14/02/2025
Finances - Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2025
Décision D.J. 2025-013 du 23/01/2025 publiée le 27/02/2025
QUARTIER DE FERRIÈRES - DOMMAGES SUR VÉHICULE APPARTENANT A Mme B. VD SUITE A DÉBROUSSAILLAGE - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-011 du 17/01/2025 publiée le 10/02/2025
QUARTIER DE L'ILE - 4 RUE EUGENE PELLETAN - DEGRADATION D'UN MUR DE PROPRIETE SUITE A UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE - SCI NEOMENIA - REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE A LA PNAS - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision D.J. 2025-010 du 17/01/2025 publiée le 17/01/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT DU 7 AOUT 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME FH C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.E.E. 2025-009 du 17/01/2025 publiée le 23/01/2025
PETITE ENFANCE - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR LES JEUNES ENFANTS DE 0 A 6 ANS -
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - EXERCICE 2025
Décision D.E.E. 2025-008 du 17/01/2025 publiée le 23/01/2025
PETITE ENFANCE - ACCUEIL MÉDICO SOCIAL EN STRUCTURE PETITE ENFANCE POUR LES ENFANTS SUIVIS PAR LES SERVICES DE PMI - APPEL À PROJETS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - EXERCICE 2025
Décision D.E.E. 2025-007 du 17/01/2025 publiée le 22/01/2025
PETITE ENFANCE - ACCUEIL DE L’ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE - APPEL À PROJETS 2025 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - EXERCICE 2025
Décision D.J. 2025-005 du 15/01/2025 publiée le 23/01/2025
QUARTIER DE JONQUIÈRES - DOMMAGES SUR VÉHICULE APPARTENANT A M. J D'O SUITE A DÉBROUSSAILLAGE - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-004 du 15/01/2025 publiée le 14/02/2025
QUARTIER DE LAVÉRA - DOMMAGES SUR VÉHICULE APPARTENANT A Mme J. MR SUITE A DÉBROUSSAILLAGE - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-003 du 15/01/2025 publiée le 04/02/2025
QUARTIER DE FERRIÈRES - DOMMAGES SUR VÉHICULE APPARTENANT A M. et Mme G. SUITE A DÉBROUSSAILLAGE -SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision Sports 2025-006 du 14/01/2025 publiée le 03/02/2025
QUARTIER DE LAVERA - MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DENOMME "HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE SAUSSET LES PINS - ANNEES 2025 A 2026
Décision Sports 2024-131 du 24/12/2024 publiée le 27/12/2024
SPORTS - STADE NAUTIQUE DE MARTIGUES - AVATICA LA PISCINE - REVISION DES TARIFS D'ENTREE ET DE LOCATION - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Décision C.I.A.S. 2024-005 du 23/12/2024 publiée le 13/02/2025
Adoption d'une mise en œuvre et de la méthode de calcul de provisions pour créances douteuses
Décision DGST Voirie - Déplacements 2024-130 du 20/12/2024 publiée le 24/12/2024
VOIRIE ET DEPLACEMENT - FETES DE NOEL ET DE FIN D'ANNEE - GRATUITE DU STATIONNEMENT PAYANT EN CENTRE-VILLE A COMPTER DU 20 DECEMBRE 2024 JUSQU'AU 5 JANVIER 2025 INCLUS
Décision D.J. 2024-129 du 20/12/2024 publiée le 23/12/2024
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 16 OCTOBRE 2023 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - MONSIEUR R.C. c/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision C.I.A.S. 2024-004 du 20/12/2024 publiée le 13/02/2025
Adoption de mise en œuvre de la constitution de provisions pour créances douteuses et de méthode de calcul
Délibération C.C.A.S. 24-050 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Administration générale - Convention de partenariat entre l'association " Université martégale du temps libre " (UMTL) et le CCAS - Années 2025 à 2027.
Abroge et remplace la délibération 24-020 du conseil d'administration en date du 8 avril 2024.
Délibération C.C.A.S. 24-049 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Administration générale - Petits travaux d'adaptation - Convention de partenariat entre l'association Soliha Provence, la Ville de Martigues et CCAS.
Délibération C.C.A.S. 24-048 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Créations et suppressions d'emplois suite à une proposition de promotion interne, applicable au 1er janvier 2025
Délibération C.C.A.S. 24-046 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Nouvelle mise à jour de certaines dispositions du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RISEEP) mis en place par la délibération 23-022 du conseil d'administration du 20 octobre 2023, à compter du 1er janvier 2025.
Délibération C.C.A.S. 24-045 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Majoration des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet applicable au 1er janvier 2025.
Délibération C.C.A.S. 24-044 du 19/12/2024 publiée le 05/02/2025
Personnel - Modification du règlement de gestion du temps de travail applicable au 1er janvier 2025
Délibération C.C.A.S. 24-043 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Fixation des modalités d'indemnisation du compte épargne temps (CET) et indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité, applicable au 1er janvier 2025.
Délibération C.C.A.S. 24-042 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Gestion des activités du comité social - Convention de partenariat entre le comité social du personnel du Pays de Martigues et le CCAS - Années 2025 à 2027
Délibération C.C.A.S. 24-041 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget de l'exercice 2025.
Délibération C.C.A.S. 24-040 du 19/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Décision modificative n°1 - Exercice 2024
Décision Sports 2024-127 du 18/12/2024 publiée le 14/01/2025
SPORTS - ESPACE EQUESTRE DE FIGUEROLLES - CONVENTION DE CESSION D'UN EQUIDE A UN PARTICULIER
Décision Sports 2024-126 du 18/12/2024 publiée le 10/01/2025
QUARTIER DE LAVERA - MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR DENOMME "HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DU ROVE - ANNEES 2024 A 2026
Décision D.U. 2024-125 du 18/12/2024 publiée le 19/12/2024
URBANISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ANNÉE 2024 - GROUPE 2
Décision DGST 2024-124 du 18/12/2024 publiée le 19/12/2024
FERRIERES - REHABILITATION DE LA PLACE DES AIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'AIDE A LA "PROVENCE VERTE" - ANNEE 2025
Décision DGST 2024-123 du 18/12/2024 publiée le 19/12/2024
FERRIERES - REHABILITATION DE LA PLACE DES AIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA AU TITRE DE L'AIDE "NATURE TA VILLE" - ANNEE 2025
Décision D.J. 2024-122 du 18/12/2024 publiée le 20/01/2025
SOCIETE MYD’L c/ COMMUNE DE MARTIGUES - REFERE PROVISION - LOT N° 8 "ASCENSEUR"
DU MARCHE DE TRAVAUX N° 21T0100800 DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Délibération C.I.A.S. 24-061 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Administration générale - Convention - cadre de partenariat entre la Commune de Martigues et le CIAS
Années 2025 à 2030
Délibération C.I.A.S. 24-060 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Modification du règlement de gestion du temps de travail applicable au 1er janvier 2025.
Délibération C.I.A.S. 24-059 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Fixation des modalités d'indemnisation du compte épargne temps (CET) et indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité, applicable au 1er janvier 2025.
Délibération C.I.A.S. 24-058 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Gestion des activités du comité social - Convention de partenariat entre le comité social du personnel du Pays de Martigues et le CIAS - Années 2025 à 2027
Délibération C.I.A.S. 24-057 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Modification de l'organigramme général du CIAS au 1er janvier 2025
Délibération C.I.A.S. 24-056 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Personnel - Créations et suppressions d'emplois suite à des avancements de grade, à compter du 1er janvier 2025
Délibération C.I.A.S. 24-054 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Admissions en non-valeur - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 24-053 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget de l'exercice 2025.
Délibération C.I.A.S. 24-052 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Attribution de subventions du budget principal aux budgets annexes - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 24-051 du 16/12/2024 publiée le 04/02/2025
Finances - Décision modificative n°2 - Exercice 2024
Délibération Cabinet du Maire 24-352 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
MOTION POUR RECLAMER DES MOYENS POLICIERS AFIN D'ASSURER LA SECURITE DES CITOYENS MARTEGAUX
Délibération Cabinet du Maire 24-351 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE DE FERRIERES
Délibération Cabinet du Maire 24-350 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
MOTION CONTRE LA NOUVELLE CONVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE
Délibération Sports 24-349 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
SPORTS - NOUVELLE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR AUX FRAIS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES LYCÉES - CONVENTION COMMUNE / RÉGION SUD PACA - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 (Modification de la délibération n° 24-218 du
Conseil Municipal du 19 septembre 2024)
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 24-348 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
VOIRIE-DÉPLACEMENTS - QUARTIERS DE JONQUIÈRES, LA COURONNE, SAINT-JULIEN ET SAINT-PIERRE - NOUVELLES DÉNOMINATIONS DE VOIES
Délibération Commande Publique 24-347 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION GRATUITE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA CENTRALE D'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE "GIGALIS"
Délibération Commande Publique 24-346 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE FOURNITURES ET SERVICES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DES RISQUES - COMMUNE DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE AINSI QUE LEURS EPA/EPIC - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - ANNÉES 2025/2028
Délibération DGST 24-345 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - VENTE DE DIVERS VÉHICULES SUITE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération DGST 24-344 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
SPORTS - LITTORAL - GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS DES PLAGES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - LOT N° 1 "PLAGE DU VERDON" : SOCIÉTÉ "SARL VERDON DÉTENTE" - RAPPORT D'INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE POUR LA SAISON ESTIVALE 2023
Délibération DGST Voirie - Déplacements 24-343 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
VOIRIE-DEPLACEMENTS - CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RÉSERVÉ AUX CAMPING-CARS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNÉES 2024/2028 - RAPPORT D'INFORMATION DU DÉLÉGATAIRE - ANNEE 2023
Délibération DGST 24-342 du 12/12/2024 publiée le 03/01/2025
ÉNERGIE - ZAC DE CANTO-PERDRIX - RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION COMMUNE / SOCIÉTÉ "CANTOPERDRIX PRODUCTION ÉNERGETIQUE (CPE)" - ANNÉES 2008/2032 - RAPPORT FINANCIER ET DE QUALITÉ DE SERVICE - EXERCICE 2023
Délibération DGST 24-341 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
STATIONNEMENT - FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING Lucien DEGUT - APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER ET DE QUALITÉ DE SERVICE PRÉSENTÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE "SEMOVIM" - EXERCICE 2023
Délibération DGST 24-340 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
STATIONNEMENT - FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING DES RAYETTES - APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER ET DE QUALITÉ DE SERVICE PRÉSENTÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE "SEMOVIM" - EXERCICE 2023
Délibération DGST 24-339 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
STATIONNEMENT - FERRIÈRES - PARKING DES RAYETTES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNÉES 2024/2032 - RÉVISION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 ET APPROBATION DU PREVISIONNEL D'EXPLOITATION 2025
Délibération DGST 24-338 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
LITTORAL - PORTS DE PLAISANCE DE L’ILE, FERRIÈRES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’ÉQUIPEMENTS LÉGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM – ANNÉES 2024/2028 - RÉVISION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération Cabinet du Maire 24-337 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) - MANDAT 2024/2029
Délibération D.A.S. 24-336 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
SOCIAL - CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE COMMUNE / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) - ANNÉES 2025/2030
Délibération DGST 24-335 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
URBANISME - ADHÉSION DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA) A COMPTER DE L'ANNÉE 2025
Délibération D.H.D.P. 24-334 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / UNION LOCALE DU LOGEMENT "CONFEDERATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ÉTANG DE BERRE - COTE BLEUE" - ANNÉES 2025/2027
Délibération EDUCATION JEUNESSE 24-333 du 12/12/2024 publiée le 23/12/2024
JEUNESSE - SOUTIEN AUX FORMATIONS BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) ET DE DIRECTEUR (BAFD) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) POUR LA PERIODE 2024/2026
Délibération D.S.C. 24-332 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MUSÉE ZIEM - PRET DE TROIS ŒUVRES DU PEINTRE RAOUL DUFY DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION INTITULÉE "LUXE, CALME VOLUPTÉ" ORGANISÉE AU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN "LA MALMAISON" DE CANNES DU 01 FEVRIER AU 30 MARS 2025 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CANNES
Délibération D.S.C. 24-331 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MUSÉE ZIEM - PRET DE DEUX ŒUVRES DE Vincent COURDOUAN APPARTENANT A ARSUD ET DÉPOSÉES AU MUSÉE ZIEM DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION ORGANISÉE AU MUSEE D'ART DE TOULON DU 25 JANVIER AU 25 AVRIL 2025 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE TOULON
Délibération D.S.C. 24-330 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MUSÉE ZIEM - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE ŒUVRE D’ART INTITULÉE "LES MARTIGUES" DU PEINTRE Raoul DUFY AUPRES D'UNE SOCIETE DE VENTES - CONVENTION D’ACQUISITION COMMUNE / SOCIETE MARQUIS
Délibération D.S.C. 24-329 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - CINÉMA D’ART ET D’ESSAI "LA CASCADE" - NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "CINÉMA RENOIR" - ANNÉES 2025/2027
Délibération D.S.C. 24-328 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE - NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "THÉATRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE" - ANNÉES 2025/2027
Délibération D.S.C. 24-327 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) - NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" - ANNÉES 2025/2027
Délibération D.S.C. 24-326 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - COOPÉRATION AUTOUR DE LA LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE COMMUNE / SOCIETE "AMMAREAL"
Délibération D.S.C. 24-325 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - APPROBATION DE LA CHARTE DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES DE MARTIGUES
Délibération D.S.C. 24-324 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - SITE PABLO PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT DES ETUDES
Délibération D.S.C. 24-323 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - SITE PABLO PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE APPROBATION DU NOUVEAU PROJET D’ÉTABLISSEMENT SUITE AU RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT MINISTÉRIEL POUR UNE DURÉE DE 5 ANS
Délibération D.S.C. 24-322 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CULTURE - SITE PABLO PICASSO - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Délibération R.A. 24-321 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT GENERAL DES MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MARTIGUES A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Délibération D.H.D.P. 24-320 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
HABITAT / LOGEMENT – INTERCOMMUNALITE – RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION DE MUTUALISATION AU SERVICE DU RELOGEMENT DIVERSES COMMUNES / INTER BAILLEURS - INTER RESERVATAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Délibération Sports 24-319 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
QUARTIER DE LAVÉRA - MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU STAND DE TIR DÉNOMMÉ "HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DES - BOUCHES DU – RHONE (DIPN)
Délibération D.I.N.S.I. 24-318 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - TÉLÉTRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - EXTENSION DU PÉRIMETRE DES ACTES (Actes budgétaires et d’Urbanisme) - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION COMMUNE / PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÖNE
Délibération D.U. 24-317 du 12/12/2024 publiée le 20/12/2024
URBANISME - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET (PPRIF) DE MARTIGUES - CONSULTATION DES PERSONNES ET ORGANISMES ASSOCIÉS (POA) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL