Délibérations  MARTIGUES
Affiche 101-200 de 1382
Délibération D.A.S. 25-102 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
PROJET "FEMMES EN PLACE(S) !" - FÉMINISATION DES DÉNOMINATIONS DE VOIES ET ESPACES PUBLICS - GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - JARDIN DE L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION
Délibération D.U. 25-101 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
URBANISME - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET (PPRIF) DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Délibération D.U. 25-100 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
URBANISME - LA COURONNE - CHEMIN DU PETIT MAS - RENONCEMENT À L'ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ (ER) N° 426
Délibération D.U. 25-099 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FONCIER - FERRIÈRES - PARADIS EST - ENSEMBLE IMMOBILIER "LE BATEAU BLANC" - BÂTIMENT C - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "CNAM PACA - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS DE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR - ASSOCIATION DE GESTION" A COMPTER DE L’ANNEE 2025 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION CNAM PACA
Délibération D.U. 25-098 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
FONCIER - FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - ESPACE SANTÉ AUTONOMIE - MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS DE MARTIGUES" (CPTS) - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "CPTS" - ANNÉES 2025/2028
Délibération D.U. 25-097 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FONCIER - SAINT-MACAIRE - BOULEVARD DU 19 MARS 1962 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 84 APPARTENANT A (Propriétaires indivisaires)
Délibération D.U. 25-096 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FONCIER - CANTO-PERDRIX - AVENUE Julien OLIVE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À L'EURO SYMBOLIQUE DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SDIS 13)
Délibération D.R.H. 25-095 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
PERSONNEL - MAINTIEN DE LA RÉMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DURANT LES TROIS PREMIERS MOIS EN CAS D'ARRÊT MALADIE ORDINAIRE OU DE CONGÉ MALADIE A COMPTER DU 1er MARS 2025
Délibération D.R.H. 25-093 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
PERSONNEL - ANIMATION POUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES, LES ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI ET LES VACANCES SCOLAIRES - CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) - MODIFICATION DE LA RÉMUNERATION DES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES À COMPTER DU 1er MAI 2025 (Abrogation partielle de la délibération n° 17-198 du Conseil Municipal du 30 juin 2017)
Délibération D.R.H. 25-092 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS, DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION (Abrogation de la délibération n° 24-308 du Conseil Municipal du 12 décembre 2024)
Délibération D.R.H. 25-091 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Délibération D.R.H. 25-090 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Abrogation de la délibération n° 24-257 du Conseil Municipal du 18 octobre 2024)
Délibération Cabinet du Maire 25-089 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
MANDAT SPÉCIAL - NUMÉRIQUE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION "VILLES INTERNET" DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) LE 19 MAI 2025 A PARIS - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.H.D.P. 25-088 du 03/04/2025 publiée le 03/04/2025
HABITAT - POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2025/2027 COMMUNE / UNION LOCALE "CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT (CGL) DE MARTIGUES - ÉTANG-DE-BERRE - CÔTE-BLEUE"- ANNÉE 2025
Délibération D.S.F. 25-087 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - CONVENTION COMMUNE / UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA RÉGION MARTÉGALE - ANNÉE 2025
Délibération D.S.P.T. 25-086 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION DE PRÉVENTION ET DE RÉINSERTION SOCIALE (APERS) - ANNÉE 2025
Délibération D.S.P.T. 25-085 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SÉCURITE / PRÉVENTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION "ADDICTION MEDITERRANÉE" - ANNÉE 2025
Délibération D.H.D.P. 25-084 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT LOCAL - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023/2025 COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNÉE 2025
Délibération D.S.F. 25-083 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ACTUALISATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AVENANT
N° 2025-01 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2027 COMMUNE / COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES - ANNÉE 2025
Délibération D.S.C. 25-082 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2025/2027 COMMUNE / ASSOCIATION "CINÉMA RENOIR" - ANNÉE 2025
Délibération D.S.C. 25-081 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
CULTURE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2025/2027 COMMUNE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" - ANNÉE 2025
Délibération D.S.C. 25-080 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
CULTURE - ATTRIBUTION ET REDÉFINITION FISCALE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2025/2027 COMMUNE / ASSOCIATION "THÉÂTRE DES SALINS - SCÈNE NATIONALE" - ANNÉE 2025
Délibération D.A.S. 25-079 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNÉE 2025
Délibération D.A.S. 25-078 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE MARTIGUES (SIVU) - ANNÉE 2025
Délibération D.S.F. 25-077 du 03/04/2025 publiée le 22/04/2025
TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DES LOISIRS DE MARTIGUES (OTL) - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’EXERCICE 2025 - AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIÉTE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET ÉVÈNEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) - ANNÉES 2023/2027
Délibération D.U. 25-076 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération D.U. 25-075 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération D.U. 25-074 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération DGST 25-073 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
GESTION DES PLAGES - SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DU LITTORAL ET DE L’ÉTANG-DE-BERRE - MISE À DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE - APPROBATION DE L'ANNEXE FINANCIÈRE AU TITRE DE LA SAISON ESTIVALE 2025 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 2023/2025 COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13)
Délibération Sports 25-072 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
SPORTS - FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION D'UN RESTAURANT SAISONNIER DANS L'EMPRISE DE LA BASE NAUTIQUE DE THOLON DE MARS 2025 À DÉCEMBRE 2029 - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Délibération Sports 25-071 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-070 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-069 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-068 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SUD" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-067 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ÉTANG-DE-BERRE" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-066 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB ATHLÉTIQUE DE CROIX-SAINTE" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-065 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-064 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-063 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-062 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-061 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-060 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-059 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-058 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-057 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLÉTISME" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-056 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTÉGALE" - ANNÉE 2025
Délibération Sports 25-055 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 2025-01 À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 OMMUNE / ASSOCIATION "LES RAMEURS VÉNITIENS" - ANNÉE 2025
Délibération D.S.F. 25-054 du 03/04/2025 publiée le 23/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE DE TAUX D’INTÉRÊT - EXERCICE 2025
Délibération Funéraire 25-053 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FUNÉRAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025
Délibération D.S.F. 25-052 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025
Délibération D.S.F. 25-051 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2025
Délibération Funéraire 25-050 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FUNÉRAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 25-049 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Délibération Funéraire 25-048 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FUNÉRAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 25-047 du 03/04/2025 publiée le 17/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Délibération D.U. 25-046 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L’ANNÉE 2024
Délibération Funéraire 25-045 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FUNÉRAIRE - RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 25-044 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024
Procès-verbal SIVU PV-15042025 du 27/03/2025 publication le 15/04/2025
Procès-verbal de la séance du jeudi 27 mars 2025
Liste des délibérations SIVU LD-27032025 du 27/03/2025 publication le 15/04/2025
Liste des délibérations de la séance du jeudi 27 mars 2025
Délibération SIVU 25-005 du 27/03/2025 publiée le 15/04/2025
Finances - Budget primitif - Exercice 2025
Délibération SIVU 25-004 du 27/03/2025 publiée le 15/04/2025
Finances - Compte administratif - Exercice 2024
Délibération SIVU 25-003 du 27/03/2025 publiée le 15/04/2025
Finances - Compte de gestion - Exercice 2024
Décision D.S.F. 2025-047 du 21/03/2025 publiée le 28/03/2025
JEUNESSE ORGANISATION DU SALON DES JEUNES MAI 2025 (19e EDITION)
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION SUD PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Décision D.I.N.S.I. 2025-046 du 17/03/2025 publiée le 17/03/2025
FINANCES - ENVIRONNEMENT - NUMERIQUE - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION D’ARROSAGE CONNECTE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE - ANNEE 2025
Décision DGST 2025-045 du 14/03/2025 publiée le 17/03/2025
SÉCURITE/PRÉVENTION - ACQUISITION D'UN VÉHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
AU TITRE DU DISPOSITIF "RÉGION SÛRE" DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES
POUR LES FORCES DE L'ORDRE - EXERCICE 2025
Délibération Cabinet du Maire 25-043 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
MOTION DEMANDANT LA LIBÉRATION DE L'ÉCRIVAIN Boualem SANSAL
Délibération D.E.D.D. 25-042 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
ENVIRONNEMENT - ZAC ECOPOLIS MARTIGUES SUD - RUE Jacques DE VAUCANSON - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ "GANAYE IN STOCK" POUR LE STOCKAGE DE PRODUITS EN ENTREPÔT ET EN VRAC - ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D.I.N.S.I. 25-041 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
NUMÉRIQUE - CESSION A TITRE GRATUIT DE MATÉRIELS MUNICIPAUX INFORMATIQUES RÉFORMÉS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ "ENTREPRISE DE VALORISATION ADAPTÉE" (EVA) - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / EVA - ANNÉES 2025/2028
Délibération R.A. 25-040 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT - FERRIÈRES - RECONDUCTION DU MARCHÉ SAISONNIER DES PRODUCTEURS LOCAUX DU 1er AVRIL AU 14 OCTOBRE 2025
Délibération D.S.C. 25-039 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
ARCHIVES COMMUNALES - ACQUISITION D'UNE CARTE ANCIENNE INTITULÉE "LA VISCOMTE DE MARTEGUE" AUPRÈS DE LA MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES "GROS & DELETTREZ
Délibération D.S.C. 25-038 du 06/03/2025 publiée le 18/03/2025
MUSÉE ZIEM - FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITIONS D'ŒUVRES PROVENÇALES (FRAOP) - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DÉPOT D'ŒUVRES - COMMUNE DE MARTIGUES / ARSUD (anciennement Régie Culturelle Régionale) - ANNÉES 2025/2028
Délibération D.S.C. 25-037 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
CULTURE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PHOTOGRAPHIE INTITULÉE "ZINGARO DANS LES ARÈNES DE NÎMES - 1984" AUPRÈS DE L'ARTISTE Alain SAUVAN - CONVENTION D’ACQUISITION D’ŒUVRE D’ART ET DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR COMMUNE DE MARTIGUES / MONSIEUR SAUVAN
Délibération D.S.C. 25-036 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
CULTURE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PHOTOGRAPHIE INTITULÉE "ZINGARO LE CHEVAL" AUPRÈS DE L'ARTISTE Antoine POUPEL - CONVENTION D’ACQUISITION D’ŒUVRE D’ART ET DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR COMMUNE DE MARTIGUES / MONSIEUR POUPEL
Délibération D.S.C. 25-035 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
CULTURE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PHOTOGRAPHIE "ALTOTYPE" EN NOIR ET BLANC INTITULÉE "BARTABAS ET TSAR" AUPRÈS DE L'ARTISTE Alfons ALT - CONVENTION D’ACQUISITION D’ŒUVRE D’ART ET DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR COMMUNE DE MARTIGUES / MONSIEUR ALT
Délibération D.E.C. 25-034 du 06/03/2025 publiée le 06/03/2025
MANIFESTATIONS - LA COURONNE - FESTIVAL DU CERF-VOLANT DU 5 AU 7 AVRIL 2025 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET ET CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "COUP DE VENT"
Délibération D.U. 25-033 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
FONCIER - FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - ESPACE SANTÉ AUTONOMIE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS "UNAPEI" ALPES PROVENCE - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION "UNAPEI" - ANNÉES 2025/2028
Délibération D.U. 25-032 du 06/03/2025 publiée le 19/03/2025
FONCIER - CARRO - TRAVERSE DU PORT - DÉSAFFECTATION / DÉCLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION PE Nos 401 ET 402 ET CESSION PAR LA COMMUNE A MADAME ET MONSIEUR A
Délibération D.U. 25-031 du 06/03/2025 publiée le 19/03/2025
FONCIER - CARRO - TRAVERSE DU PORT - DÉSAFFECTATION / DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION PE N° 399 ET CESSION PAR LA COMMUNE A MONSIEUR R. M.
Délibération D.R.H. 25-030 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
PERSONNEL - MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) POUR 2024 ET ÉLABORATION DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT) POUR 2025
Délibération D.R.H. 25-029 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
PERSONNEL - INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) DES POLICIERS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1er AVRIL 2025
Délibération Cabinet du Maire 25-028 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
MANDAT SPÉCIAL - REX / TERRITOIRES CONNECTÉS ET DURABLES - JOURNÉES D'ÉCHANGES ET DE PARTAGE ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A PARIS LES 18 ET 19 MARS 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Gilles PICARD, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AU NUMÉRIQUE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération Cabinet du Maire 25-027 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
MANDAT SPÉCIAL - ASSISES NATIONALES DE L’HABITAT POUR SÉNIORS A LA MAISON DE LA CHIMIE A PARIS LE 31 MARS 2025 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Henri CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.U. 25-026 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération D.U. 25-025 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - EMBELLISSEMENT DES FACADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération D.U. 25-024 du 06/03/2025 publiée le 17/03/2025
URBANISME - OPÉRATION "MARTIGUES EN COULEURS" - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET D’ACTIVITÉS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2025
Délibération D.H.D.P. 25-023 du 06/03/2025 publiée le 14/03/2025
HABITAT ET LOGEMENT SOCIAL - SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMIVIM) - NOUVELLE RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT SUITE A AUGMENTATION DE CAPITAL ET CESSION D'ACTIONS
Délibération D.S.F. 25-022 du 06/03/2025 publiée le 14/03/2025
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DÉBAT AU VU DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2025
Délibération DGST Voirie - Déplacements 25-021 du 06/03/2025 publiée le 14/03/2025
PROJET "FEMMES EN PLACE(S) !" - FÉMINISATION DES DÉNOMINATIONS DE VOIES ET ESPACES PUBLICS A COMPTER DE MARS 2025 - ESPACE Simone VEIL
Délibération D.R.H. 25-020 du 06/03/2025 publiée le 24/03/2025
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNÉE 2024
Décision D.J. 2025-042 du 06/03/2025 publiée le 01/04/2025
QUARTIER DE SAINT-JEAN - CHEMIN DES FABRIQUES - DOMMAGES SUITE A CHUTE SUR LA VOIE PUBLIQUE DE Monsieur P. D. LE 5 DECEMBRE 2024 - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision D.J. 2025-041 du 06/03/2025 publiée le 07/03/2025
LA COURONNE - AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Mme L. C. - INFRACTION EN MATIERE D'URBANISME - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2025-038 du 03/03/2025 publiée le 04/04/2025
QUARTIER DE FERRIÈRES - DÉGRADATION D'UN BATEAU APPARTENANT A M.R B. R. LORS DE LA FÊTE VÉNITIENNE DU 6 JUILLET 2024 - REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE A LA PNAS - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-037 du 28/02/2025 publiée le 28/02/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 29 JUILLET 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - MONSIEUR L. G. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.J. 2025-035 du 13/02/2025 publiée le 04/07/2025
AFFAIRE SOCIÉTÉ MYD’L c/ COMMUNE DE MARTIGUES - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - LOT N° 8 "ASCENSEUR" DU MARCHE DE TRAVAUX N° 21T0100800 DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.R.H. 2025-033 du 11/02/2025 publiée le 13/02/2025
CONSEIL DE DISCIPLINE - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE RÉUNION PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) AUPRÈS DE LA COMMUNE - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / CDG 13
Délibération Cabinet du Maire 25-017 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
MOTION POUR LA LIBÉRATION DE Georges Ibrahim ABDALLAH
Délibération Cabinet du Maire 25-016 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
MOTION DE DÉFENSE DES MISSIONS LOCALES
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 25-015 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
STATIONNEMENT - FERRIÈRES - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING DES RAYETTES - APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER ET DE QUALITÉ DE SERVICE PRÉSENTÉ PAR LE DÉLÉGATAIRE "SEMOVIM" AU TITRE DU 1er TRIMESTRE 2024
Délibération EDUCATION JEUNESSE 25-014 du 06/02/2025 publiée le 20/02/2025
JEUNESSE - RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT COMMUNE / BÉNÉFICIAIRE - ANNÉES 2025 A 2026