Délibérations  MARTIGUES
Affiche 801-900 de 1382
Délibération Sports 23-340 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-338 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-337 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-335 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES RUGBY CLUB" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-334 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-333 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-332 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-331 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-330 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY-BALL" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Sports 23-329 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" POUR LES ANNEES 2024 A 2026
Délibération Biodiversité Littoral 23-328 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
BIODIVERSITE - FERME PEDAGOGIQUE DU GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / MONSIEUR François MOREAU (APICULTEUR) - ANNEES 2023 A 2026
Délibération D.A.S. 23-327 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
POLITIQUE ALIMENTAIRE - SOLIDARITE - CONVENTION-CADRE DE DON DE DENREES ALIMENTAIRES ENTRE LA COMMUNE ET DIVERSES ASSOCIATIONS CARITATIVES - ANNEES 2023/2026
Délibération D.E.E. 23-326 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
EDUCATION ENFANCE - AIDE AUX VACANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR DES BOUCHES-DU-RHONE (JPA13)" - ANNEES 2024/2025
Délibération D.A.S. 23-325 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
ACTION SOCIALE - CONVENTION CADRE COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEES 2024 A 2026
Délibération Funéraire 23-324 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
INTERCOMMUNALITE - GESTION PARTAGEE DU CENTRE FUNERAIRE MUNICIPAL - REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT - NOUVELLE CONVENTION - COMMUNE / METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNEES 2024 A 2026
Délibération D.S.F. 23-323 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" COMPETENCE COMMUNALE TRANSFEREE AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE-PROVENCE" (AMP) - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION INITIALE DE GESTION COMMUNE / METROPOLE "AMP" PORTANT PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Délibération DGST 23-322 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CENTRE-VILLE ET LITTORAL DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 - CONVENTION COMMUNE / AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) POUR LA GESTION DES AVIS DE PAIEMENT AUX CONTREVENANTS - ANNEES 2024/2026
Délibération Commande Publique 23-321 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - VENTE DE DIVERS VEHICULES SUITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération Commande Publique 23-320 du 07/12/2023 publiée le 15/12/2023
COMMANDE PUBLIQUE - PORT DE CARRO - GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING RESERVE AUX CAMPING-CARS - ANNEES 2024 A 2028 - ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE SERVICES - SIGNATURE DE LA CONVENTION COMMUNE / SEMOVIM ET FIXATION DES TARIFS A COMPTER DE L'ANNEE 2024
Délibération Commande Publique 23-319 du 07/12/2023 publiée le 15/12/2023
COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - ANNEES 2024 A 2028 - ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE SERVICES - SIGNATURE DE LA CONVENTION COMMUNE / SEMOVIM ET FIXATION DES TARIFS A COMPTER DE L'ANNEE 2024
Délibération DGST 23-318 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
GESTION DU CHAUFFAGE DE LA ZAC DE CANTO-PERDRIX - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SOCIETE "CANTOPERDRIX PRODUCTION ENERGETIQUE" (CPE) - AVENANT N° 4 PORTANT SUR LES NOUVELLES MODALITES DE REALISATION, D'EXTENSION DE LA CHAUFFERIE ET D’AJUSTEMENT DE LA REDEVANCE
Délibération Cabinet du Maire 23-317 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL METROPOLITAIN SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT- ANNEE 2022
Délibération Cabinet du Maire 23-316 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL METROPOLITAIN SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2022
Délibération Cabinet du Maire 23-315 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES VILLE & BANLIEUE DE FRANCE - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
Délibération Cabinet du Maire 23-314 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020 / 2026 - NOUVELLE REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE LA COMMUNE DE MARTIGUES ET FIXATION DES MAJORATIONS - (Abrogation de la délibération n° 22-150 du 29 avril 2022)
Délibération Cabinet du Maire 23-313 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Abrogation de la délibération n° 20-067 du Conseil Municipal du 12 juin 2020)
Délibération Cabinet du Maire 23-312 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Abrogation de la délibération
n° 20-066 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020)
Délibération Cabinet du Maire 23-311 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) - EXERCICE 2022
Délibération Cabinet du Maire 23-310 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "MARITIMA MEDIAS" - EXERCICE 2022
Délibération Cabinet du Maire 23-309 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - EXERCICE 2022
Délibération Cabinet du Maire 23-308 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMIVIM) - EXERCICE 2022
Délibération D.U. 23-307 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FONCIER - FONT SARADE - CREATION D'UNE SERVITUDE POUR L'ENFOUISSEMENT D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION (HTA) DE 20 000 VOLTS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AL N° 94 AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS
Délibération D.U. 23-306 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FONCIER - PLAN FOSSAN SUD - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BM N° 62 EN ZONE Np AUPRES DE LA SAFER PACA
Délibération D.U. 23-304 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FONCIER - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - CHEMIN DE PARADIS - CLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP 265 DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Délibération D.U. 23-303 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FONCIER - POUANE NORD - REVEILLA OUEST- CONTRAT DE PRÊT A USAGE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION BR N° 0062, BR N° 0315 ET BR N° 0537 AU BENEFICE DE MONSIEUR Patrick ARON, AGRICULTEUR CEREALIER SUR LA COMMUNE DE PORT-DE-BOUC
Délibération D.R.H. 23-302 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF DE MISE EN PLACE D'ATELIERS METROPOLITAINS A DESTINATION DES AGENTS COMMUNAUX
Délibération D.R.H. 23-301 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - PREVENTION - APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET DU PLAN D'ACTIONS POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES
Délibération D.R.H. 23-300 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - RECOURS AU DISPOSITIF DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - ANNEES SCOLAIRES 2023/2024 ET 2024/2025 - MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Délibération D.R.H. 23-299 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
Délibération D.R.H. 23-298 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION SECURITE PREVENTION / TRANQUILLITE (DSPT)
Délibération D.R.H. 23-297 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES INNOVATIONS DU NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION (DINSI)
Délibération D.R.H. 23-296 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE
Délibération D.R.H. 23-295 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES SERVICES CULTURELS (HORS ETABLISSEMENTS CULTURELS)
Délibération D.R.H. 23-294 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES ET FUNERAIRES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
Délibération D.R.H. 23-293 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
PERSONNEL - NOUVELLE REPARTITION DES PERSONNELS DU SERVICE FUNERAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Délibération D.R.H. 23-292 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
PERSONNEL - FIN DE LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE PAR LA COMMUNE DE 10 AGENTS AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délibération D.R.H. 23-291 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) POUR LES ANNEES 2023 A 2025 - APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS
Délibération D.R.H. 23-290 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
PERSONNEL - GESTION DES ACTIVITES DU COMITE SOCIAL - MISE A DISPOSITION DE 4 AGENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 2 COMMUNE / ASSOCIATION COMITE SOCIAL DU PAYS DE MARTIGUES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Délibération D.R.H. 23-289 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMNT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 - (Abrogation de la délibération n° 21-287 du Conseil Municipal du 10 décembre 2021)
Délibération D.R.H. 23-288 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - ADHESION DE LA COMMUNE AU PÔLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNEES 2024 A 2025
Délibération D.R.H. 23-287 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - GESTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL - RECONDUCTION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) - CONVENTION COMMUNE / CDG 13 - ANNEES 2024 A 2025
Délibération D.R.H. 23-286 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
PERSONNEL - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - VOLET COMPLEMENTAIRE SANTE
Délibération D.E.E. 23-285 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
MANDAT SPECIAL - VISITE DES CENTRES DE VACANCES "SEJOURS HIVER 2024" DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.E.E. 23-284 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
MANDAT SPECIAL - CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION JANVIER 2024
Délibération D.S.C. 23-283 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
MANDAT SPÉCIAL - BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE (BIS) LES 17 ET 18 JANVIER 2024 A NANTES - DÉSIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Délibération D.S.F. 23-282 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS)
Délibération D.S.F. 23-281 du 07/12/2023 publiée le 21/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 A L'ASSOCIATION "CINEMA RENOIR"
Délibération D.S.F. 23-280 du 07/12/2023 publiée le 21/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 A L'ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE"
Délibération D.S.F. 23-279 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 A L'ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE"
Délibération D.S.F. 23-278 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Délibération D.S.F. 23-277 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES
Délibération D.S.F. 23-276 du 07/12/2023 publiée le 29/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L’EXERCICE 2024 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (16)
Délibération R.A. 23-275 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA SERIE TELEVISEE "CAMPING PARADIS" SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTEE PAR LA SOCIETE "JLA PRODUCTIONS" POUR L'ANNEE 2024
Délibération R.A. 23-274 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
MARCHES D'APPROVISIONNEMENT ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES PONCTUELLES - REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la délibération n° 22-309 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022)
Délibération Cimetières 23-273 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIERES - REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS EQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 (Abrogation de la délibération n° 22-308 du Conseil Municipal du 9 décembre 2022)
Délibération Funéraire 23-272 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Délibération Funéraire 23-271 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 23-270 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FINANCES - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE RELATIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES DE LA COMMUNE VERS LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE-PROVENCE" AU 1er JANVIER 2023
Délibération D.S.F. 23-268 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024
Délibération D.S.F. 23-267 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2023
Délibération D.H.D.P. 23-246 du 07/12/2023 publiée le 22/12/2023
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS - MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL DENOMMEE "MAISON DES LAURONS" - CONVENTION-CADRE A TITRE GRATUIT COMMUNE / DIVERSES ASSOCIATIONS - ANNEES 2024/2026
Délibération D.U. 23-205 du 07/12/2023 publiée le 20/12/2023
FONCIER - VALTREDE - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION DO N° 37, 42 ET 43 AUPRES DE MESSIEURS Henri et Robert OLIVE
Décision D.J. 2023-110 du 04/12/2023 publiée le 12/01/2024
RECOURS EPOUX A. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - ARRETE DE REFUS DE PC N° - RETROCESSION DES FRAIS IRREPETIBLES A LA SMACL
Décision D.J. 2023-109 du 04/12/2023 publiée le 03/01/2024
DOMMAGE SUR VEHICULE IMMATRICULE EZ-122-PS LOUE A LA SOCIETE EUROPCAR - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision DGST 2023-107 du 22/11/2023 publiée le 01/12/2023
URBANISME DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE ANNÉE 2022 - GROUPE 3 (Abrogation de la décision n. 2023-013 du 14 février 2023)
Décision DGST 2023-105 du 06/11/2023 publiée le 01/12/2023
URBANISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE ANNÉE 2023 - GROUPE 1
Décision D.S.P.T. 2023-104 du 25/10/2023 publiée le 26/10/2023
SECURITE - PREVENTION - ACQUISITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA AU TITRE DU DISPOSITIF "REGION SURE" DANS LE CADRE DE DU PLAN D’AIDE EXCEPTIONNEL POUR LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE - ANNEE 2023
Décision D.S.C. 2023-103 du 23/10/2023 publiée le 26/10/2023
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 - MISE EN VENTE DE L'AFFICHE DE L'EXPOSITION "LES AQUARELLES DE Félix ZIEM, ŒUVRES DE JEUNESSE" - PRIX PUBLIC
Décision D.S.C. 2023-102 du 23/10/2023 publiée le 26/10/2023
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM N° 105 - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC
Décision D.J. 2023-101 du 23/10/2023 publiée le 06/11/2023
QUARTIER DE FERRIERES - BOULEVARD DES RAYETTES - DOMMAGES SUR TUYAU EN "PVC" APPARTENANT A MONSIEUR S M SUITE A UN JET DE PIERRE -SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Délibération D.H.D.P. 23-253 du 20/10/2023 publiée le 20/10/2023
HABITAT - MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION-CADRE COMMUNE / DIVERS BAILLEURS - ANNEES 2023/2026
Délibération C.I.A.S. 23-042 du 20/10/2023 publiée le 02/11/2023
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Délibération C.I.A.S. 23-041 du 20/10/2023 publiée le 27/10/2023
ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
Délibération C.I.A.S. 23-040 du 20/10/2023 publiée le 02/11/2023
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
Délibération C.C.A.S. 23-020 du 20/10/2023 publiée le 27/11/2023
PARTICIPATION FINANCIERE DES EXPOSANTS AUX FRAIS D'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE CCAS DE LA VILLE DE MARTIGUES
Délibération C.C.A.S. 23-019 du 20/10/2023 publiée le 27/11/2023
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET MADAME FANNY BENARD, ART-THERAPEUTE, DANS LE CADRE DES ATELIERS D'ART-THERAPIE PROPOSES DANS LES CLUBS SENIORS DE LA COMMUNE
Délibération C.C.A.S. 23-017 du 20/10/2023 publiée le 27/11/2023
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Décision D.S.F. 2023-100 du 19/10/2023 publiée le 23/10/2023
FINANCES - NUMERIQUE - ACQUISITION D'ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEE 2023 - (Annulation de la Décision n° 2023-040 du 24 avril 2023)
Délibération Cabinet du Maire 23-266 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
MOTION DE SOUTIEN A Georges Ibrahim ABDALLAH
Délibération D.E.D.D. 23-264 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GRAND PARC DE FIGUEROLLES PAUL LOMBARD - ACTION DE MEDIATION ANIMALE AVEC L'HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS - CONVENTION COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ANNEES 2023/2026
Délibération Commande Publique 23-263 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
COMMANDE PUBLIQUE - RESTAURATION COLLECTIVE - CONSULTATION RELATIVE A LA FABRICATION ET AU CONDITIONNEMENT DE PLATEAUX REPAS POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE (Cuisine Centrale) A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS)
Délibération Commande Publique 23-262 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS ET ACHATS INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - ANNEES 2024/2029
Délibération DGST Voirie - Déplacements 23-261 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
TRAVAUX - JONQUIERES - LES ESPERELLES - AUTOROUTE A55 - RESORPTION DES POINTS NOIRS BRUIT (PNB) - CONVENTION DE COFINANCEMENT COMMUNE / METROPOLE AMP / ETAT - ANNEES 2024/2026
Délibération DGST Voirie - Déplacements 23-260 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
TRAVAUX - CHEMIN DE SAINTE-CROIX - RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL PAR LA COMMUNE AUPRES D’UN OPERATEUR DE TELEPHONIE - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE ET APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE / SOCIETE ORANGE SA
Délibération D.S.C. 23-259 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE - JONQUIÈRES - ÉGLISE SAINT GENIÈS (GENEST) - DÉPÔT ET RESTAURATION DU TABLEAU DE Pierre BAINVILLE "L’ANNONCIATION" AUPRÈS DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D’ACCUEIL COMMUNE / CICRP PORTANT PROROGATION DES DÉLAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION JUSQU’AU 29 MARS 2024
Délibération D.S.C. 23-258 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE - MUSEE ZIEM - PRÊT D'UNE HUILE SUR TOILE DE Reynaud LEVIEUX "Vierge à l'enfant" APPARTENANT A LA COMMUNE ET CONSERVEE AU MUSEE ZIEM DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE GRANET D'AIX-EN-PROVENCE DU 15 JUIN AU 29 SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Délibération D.S.C. 23-257 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE – MUSEE ZIEM – PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE DU DEPOT DE 24 ŒUVRES DE Félix ZIEM PAR LA COMMUNE DE MARSEILLE AUPRES DU MUSEE ZIEM – CONVENTION DE DEPOT COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE MARSEILLE (POLE DES MUSEES)
Délibération D.S.C. 23-256 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
CULTURE - MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE L’ŒUVRE DE Joseph TOURREL "Le Pont transbordeur de Marseille" PAR LE MUSEE ZIEM AUPRES DU MUSEE D’HISTOIRE DE MARSEILLE - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE MARSEILLE
Délibération R.A. 23-255 du 12/10/2023 publiée le 20/10/2023
COMMERCES - DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNEE 2024 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR APPLICATION DE LA LOI N° 2015-990 DU 6 AOUT 2015 POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITE ET L’EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération R.A. 23-254 du 12/10/2023 publiée le 23/10/2023
COMMERCES NON SEDENTAIRES - INTERDICTION DES SACS PLASTIQUE AU 1ER JANVIER 2024 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT