Délibérations  MARTIGUES
Affiche 1-100 de 1382
Liste des délibérations C.M. LD-03072025 du 03/07/2025 publication le 03/07/2025
Tableau des délibérations examinées - Conseil Municipal du 26 juin 2025
Décision DGST 2025-101 du 27/06/2025 publiée le 27/06/2025
FERRIÈRES - GYMNASE DES SALINS RÉFECTION DE L’ÉTANCHEITE DE LA TOITURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2025
Liste des délibérations C.I.A.S. LD-26062025 du 26/06/2025 publication le 04/07/2025
Liste des délibérations du conseil d'administration du 26 juin 2025
Délibération C.I.A.S. 25-024 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Social - Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Adhésion du CIAS au réseau Cohabilis
Délibération C.I.A.S. 25-021 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Santé - Convention de partenariat entre l'association France Alzheimer et maladies apparentées et le CIAS dans le cadre de la mise en place d'une permanence mensuelle "accueil-écoute" ainsi que d'actions collectives à destination du public - Année 2025
Délibération C.I.A.S. 25-020 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Personnel - Gestion des activités du comité social - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Comité social du personnel du Pays de Martigues et le CIAS - Années 2025 à 2027
Délibération C.I.A.S. 25-018 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Finances - Remboursement de frais kilométriques suite à expertise médicale
Délibération C.I.A.S. 25-016 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Finances - Budget primitif - Exercice 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-005 du 7 avril 2025)
Délibération C.I.A.S. 25-015 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Finances - Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 (abroge et remplace la délibération n° 25-004 du 7 avril 2025)
Délibération C.C.A.S. 25-013 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Commande publique - Sécurité alimentaire - Contrôle microbiologique et analyse des denrées alimentaires composant les repas fabriqués par la Cuisine Centrale - Groupement de commandes Commune de Martigues/ Centre communal d'action sociale de Martigues (CCAS - Approbation d'une convention constitutive - Années 2025/ 2029
Délibération C.C.A.S. 25-012 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Personnel - Mise en œuvre du télétravail, applicable au 1er août 2025 - Ajout d'une situation dérogatoire - Chapitre 5 de la charte "télétravail"
Délibération C.C.A.S. 25-011 du 26/06/2025 publiée le 04/07/2025
Finances - Remboursement des frais kilométriques suite à expertise médicale
Décision D.S.F. 2025-099 du 25/06/2025 publiée le 27/06/2025
CULTURE SITE PABLO PICASSO CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD-PACA AU TITRE DU DISPOSITIF "Instrumentarium" EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-098 du 25/06/2025 publiée le 27/06/2025
FERRIERES HALLE DE RENCONTRE ACQUISITION DE MATERIEL DE MISE EN SECURITE MOTEURS DE LEVAGE ET MAINTIEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE EXERCICE 2025
Décision Sports 2025-097 du 25/06/2025 publiée le 04/07/2025
SPORTS - QUARTIER DE LAVERA MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR DENOMME " HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES -ANNEES 2025 A 2027
Décision DGST 2025-096 du 25/06/2025 publiée le 27/06/2025
FERRIERES STADE FRANCIS TURCAN TRAVAUX D’HOMOLOGATION
(PHASE 2) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX
DE PROXIMITE ANNÉE 2025
Décision D.J. 2025-095 du 25/06/2025 publiée le 27/06/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 10 JUIN 2019 DEVANT
LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT Madame N. P. c/ COMMUNE DE MARTIGUES AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2025-094 du 25/06/2025 publiée le 27/06/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT DU 7 AOUT 2024 ET DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 2 DÉCEMBRE 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT Monsieur H. C. c/ COMMUNE DE MARTIGUES AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision DGST 2025-092 du 17/06/2025 publiée le 23/06/2025
JONQUIERES - CUISINE CENTRALE - EXTENSION DU POLE ADMINISTRATIF (TRAVAUX DE SECOND ŒUVRE) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE - ANNÉE 2025
Décision A.P.P.S. 2025-090 du 10/06/2025 publiée le 12/06/2025
ÉDUCATION ENFANCE - REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 (Abrogation de la décision n°2023-053 du 15 mai 2023)
Décision D.J. 2025-089 du 10/06/2025 publiée le 12/06/2025
MADAME A. L. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT MAJORE DU 18 NOVEMBRE 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision DGST 2025-088 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
PARC AUTOS - ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ECONOMIE D'ENERGIE - (Abrogation de la décision n° 2024-029 du 11 avril 2024) - ANNÉE 2025
Décision DGST 2025-087 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
FERRIÈRES - GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - THÉÂTRE DES SALINS ET SON RESTAURANT - MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - (Abrogation de la décision n° 2024-040 du 14 mai 2024) - ANNÉE 2025
Décision DGST 2025-086 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
JONQUIERES - CHENAL DE CARONTE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN HANGAR A FILETS POUR L’ÉCOLE DE PÊCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - (Abrogation de la décision n° 2024-061 du 18 juin 2024) - ANNEE 2025
Décision DGST 2025-085 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
FERRIÈRES - CROIX-SAINTE - GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER 1 - AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - (Abrogation de la décision n° 2022-107 du 2 novembre 2022) - ANNÉE 2025
Décision DGST 2025-084 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
LA COURONNE - ANCIENNE POSTE - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DU BÂTIMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - (Abrogation de la décision n° 2024-062
du 18 juin 2024) - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-083 du 10/06/2025 publiée le 11/06/2025
JONQUIERES MULTI-ACCUEIL COLLECTIF "AMAVET" - RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ECONOMIES D'ENERGIE - ANNÉE 2025
Décision Sports 2025-081 du 27/05/2025 publiée le 28/05/2025
SPORTS - LA COURONNE - ANSE DE BOUMANDARIEL - DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES NAUTIQUES - FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SAISON ESTIVALE 2025
Décision R.A. 2025-079 du 21/05/2025 publiée le 26/05/2025
FÊTE FORAINE DE LAVÉRA 2025 - FIXATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’INSTALLATION DES MANÈGES ET MÉTIERS FORAINS ET
POUR LE LIEU DE VIE ET L’AIRE DE STATIONNEMENT DES CARAVANES
Décision P.M. 2025-078 du 21/05/2025 publiée le 22/05/2025
FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE - FIXATION DES TARIFS (Capture, transport, mise en fourrière, et hébergement) APPLICABLES A COMPTER DU 1er JUIN 2025 (Abrogation de la décision du Maire n° 2023-026 en date du 22 mars 2023)
Décision D.J. 2025-075 du 21/05/2025 publiée le 20/06/2025
QUARTIER DE CARRO - DOMMAGES SUR VEHICULE APPARTENANT A Madame V. F.M. SUITE A UN DEBROUSSAILLAGE - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision D.S.C. 2025-074 du 16/05/2025 publiée le 16/05/2025
RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - FIXATION DU PRIX DE VENTE DE DIVERS ARTICLES DE LA BOUTIQUE DU MUSÉE (cartes postales, affiches, marque-pages, catalogues, produits dérives) À COMPTER DU 17 MAI 2025
Décision D.J. 2025-073 du 13/05/2025 publiée le 13/05/2025
JONQUIERES - BOULEVARD Jean ZAY - AFFAIRE M. N. C. - C/ COMMUNE DE MARTIGUES
REQUETE EN ANNULATION CONTRE L'ARRÊTE DE NON-OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE N° 013056 24 00241 DES EPOUX A. EN DATE DU 24 JUILLET 2024 -AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision D.S.F. 2025-072 du 12/05/2025 publiée le 15/05/2025
CULTURE - MANIFESTATION "LES FADAS DU MONDE" 6ème ÉDITION (JUIN A SEPTEMBRE 2025) - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PACA, DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) EXERCICE 2025
Décision D.J. 2025-071 du 09/05/2025 publiée le 15/05/2025
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT DES 4, 8 ET 22 MARS 2025 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT USURPATION DE PLAQUE D’IMMATRICULATION
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Décision DGST 2025-070 du 09/05/2025 publiée le 14/05/2025
ANSE DES TAMARIS - CRÉATION D’UN BALISAGE ÉCOLOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ - ANNÉE 2025
Décision D.S.F. 2025-069 du 05/05/2025 publiée le 06/05/2025
SÉCURITÉ - PRÉVENTION - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - FINANCEMENT DE 5 PISTOLETS TASER POUR LA POLICE MUNICIPALE - EXERCICE 2025
Décision D.J. 2025-068 du 30/04/2025 publiée le 05/05/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT DU 1er FÉVRIER 2025 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - USURPATION DE PLAQUE D’IMMATRICULATION -AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Décision DGST 2025-067 du 28/04/2025 publiée le 30/04/2025
ANSE DE FERRIÈRES - RENOUVELLEMENT DISPOSITIF BARRIÈRE FILET ANTI-ALGUES -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOCAL - ANNÉE 2025
Décision DGST 2025-065 du 28/04/2025 publiée le 30/04/2025
JONQUIÈRES - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Antoine TOURREL - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ DU BÂTIMENT SUR SIMPLE REZ-DE-CHAUSSÉE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-064 du 28/04/2025 publiée le 30/04/2025
FERRIÈRES - IMMEUBLE LE BATEAU BLANC - ANCIENS LOCAUX MARITIMA - RÉFECTION POUR L’ACCUEIL DU CENTRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE
AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-063 du 28/04/2025 publiée le 30/04/2025
FERRIÈRES - CANTO-PERDRIX - GYMNASE Julien OLIVE CÔTÉ TRIBUNES RÉFECTION DES POLYCARBONATES - ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AU TITRE DE L’AIDE - AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-062 du 28/04/2025 publiée le 29/04/2025
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT - OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT DES FORÊTS COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE A L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-061 du 28/04/2025 publiée le 30/04/2025
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT ET D’AMÉLIORATION SYLVICOLE DES FORÊTS COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE A L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET A LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES - EXERCICE 2025
Décision DGST 2025-060 du 28/04/2025 publiée le 29/04/2025
PARADIS SAINT-ROCH - ANCIENNE BRASSERIE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LOCAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ - EXERCICE 2025
Décision Sports 2025-059 du 28/04/2025 publiée le 15/05/2025
QUARTIER DE LAVERA - MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR
DENOMME "HENRI SANSONE" - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET - ANNÉES 2025 A 2027
Décision D.I.N.S.I. 2025-058 du 25/04/2025 publiée le 29/04/2025
NUMÉRIQUE - DIFFUSION ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD - PACA DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET "APOCSFET" "Village des Sciences Numériques Open Bidouille Camp 2025" - EXERCICE 2025
Décision D.I.N.S.I. 2025-057 du 25/04/2025 publiée le 29/04/2025
NUMERIQUE - DIFFUSION ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD - PACA DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET "APOCSFET" "Décryptage des Infos et Numérique" - EXERCICE 2025
Décision D.J. 2025-056 du 24/04/2025 publiée le 06/05/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT MADAME É. J. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2025-055 du 24/04/2025 publiée le 25/04/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT MADAME V. H. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision DGST 2025-054 du 22/04/2025 publiée le 23/04/2025
FERRIÈRES - RÉHABILITATION DE LA PLACE DES AIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD PACA AU TITRE DE L’AIDE "NOS TERRITOIRES D’ABORD" - ANNEE 2025
Décision D.J. 2025-053 du 16/04/2025 publiée le 23/04/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT DU 8 JUILLET 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME T. P. C/ COMMUNE DE MARTIGUES -
AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2025-052 du 16/04/2025 publiée le 23/04/2025
QUARTIER DE FERRIÈRES - AVENUE DU GRAND GOUR - DÉGRADATION DE LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR L. L. OCCASIONNÉE PAR LES RACINES D'UN PIN APPARTENANT A LA COMMUNE - REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE A LA PNAS - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-051 du 16/04/2025 publiée le 23/04/2025
QUARTIER DE FERRIÈRES - AVENUE DU DOCTEUR FLEMING - DÉGRADATION DE LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR M. P. OCCASIONNÉE PAR LES RACINES D'UN PLATANE APPARTENANT A LA COMMUNE - REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE A LA PNAS - SINISTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Décision D.J. 2025-050 du 16/04/2025 publiée le 16/04/2025
JONQUIÈRES - CHEMIN Édouard MANET - AFFAIRE SAS FREE MOBILE C/ COMMUNE DE MARTIGUES - RÉFÉRÉ SUSPENSION CONTRE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2025 PORTANT OPPOSITION A LA DÉCLARATION PRÉALABLE N° DP 013 056 24 00503 RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE  STATION DE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Décision D.J. 2025-048 du 09/04/2025 publiée le 10/04/2025
CONTESTATION DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT DU 5 AOÛT 2024 DEVANT LE TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT - MADAME O. A. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Procès-verbal C.C.A.S. PV-07042025 du 07/04/2025 publication le 18/04/2025
Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 7 avril 2O25
Procès-verbal C.I.A.S. PV-07042025 du 07/04/2025 publication le 18/04/2025
Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 7 avril 2025
Liste des délibérations C.I.A.S. LD-07042025 du 07/04/2025 publication le 18/04/2025
Liste des délibérations de la séance du conseil d'administration du 7 avril 2025
Délibération C.I.A.S. 25-014 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Personnel - Actualisation du tableau des emplois du CIAS au 1er mai 2025 (abroge et remplace la délibération n° 24-044 du conseil d'administration en date du 16 décembre 2024)
Délibération C.I.A.S. 25-013 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Personnel - Modification de l'organigramme du CIAS par redéploiement d'un poste d'aide à domicile à temps complet vers un poste d'assistant de prévention à temps complet rattaché à la direction et mise à disposition de ce poste au CCAS de la Ville de Martigues à compter du 1er mai 2025
Délibération C.I.A.S. 25-012 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Personnel - Règlement de la formation professionnelle des agents du CIAS, applicable au 1er mai 2025
Délibération C.I.A.S. 25-011 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Action sociale - Convention de partenariat entre l'association "Graines de soleil" et le CIAS pour la mise en place d'ateliers de prévention et de fourniture de paniers bio - Année 2025
Délibération C.C.A.S. 25-010 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Personnel - Actualisation du tableau des emplois du CCAS au 1er mai 2025 (abroge et remplace la délibération n° 24-047 du conseil d'administration en date du 19 décembre 2024)
Délibération C.I.A.S. 25-010 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Action sociale - Convention de réservation entre l'association "Vivacité" et le CIAS - Années 2025 à 2027
Délibération C.I.A.S. 25-009 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Attribution d'une subvention à l'association "L'APPART - Un bail pour tous" - Exercice 2025
Délibération C.C.A.S. 25-009 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Personnel - Modification de l'organigramme par redéploiement d'un poste d'aide-cuisinier à temps complet du club-resto Jourde vers le club-resto Charles Moulet à compter du 1er mai 2025
Délibération C.C.A.S. 25-008 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Université Martégale du temps libre" - Exercice 2025
Délibération C.I.A.S. 25-008 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion et l'organisation du réseau de santé Ouest Etang de Berre (APO.R.S.OEB) - Exercice 2025
Délibération C.I.A.S. 25-007 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Maintien de la rémunération des fonctionnaires et agents publics durant les trois premiers mois en cas d'arrêt maladie ordinaire ou de congé maladie, à compter du 1er mars 2025
Délibération C.C.A.S. 25-007 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Maintien de la rémunération des fonctionnaires et agents publics durant les trois premiers mois en cas d'arrêt maladie ordinaire ou de congé maladie, à compter du 1er mars 2025
Délibération C.C.A.S. 25-006 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Amortissement des immobilisations corporelles dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57 (abroge et remplace la délibération n° 2021/12/04 du conseil d'administration en date du 14 décembre 2021)
Délibération C.I.A.S. 25-006 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Amortissement des immobilisations corporelles dans le cadre des instructions budgétaires et comptables M57 et M22 (abroge et remplace la délibération n° 2021/12/02 du conseil d'administration en date du 13 décembre 2021)
Délibération C.C.A.S. 25-005 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Budget primitif - Exercice 2025
Délibération C.C.A.S. 25-004 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025
Délibération C.I.A.S. 25-004 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025
Délibération C.C.A.S. 25-003 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Compte administratif - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 25-003 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Compte administratif - Exercice 2024
Délibération C.C.A.S. 25-002 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Compte de gestion - Exercice 2024
Délibération C.I.A.S. 25-002 du 07/04/2025 publiée le 18/04/2025
Finances - Compte de gestion - Exercice 2024
Délibération Cabinet du Maire 25-122 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
MOTION DE SOUTIEN A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Délibération Cabinet du Maire 25-121 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
VŒU - SOUTIEN DE LA VILLE DE MARTIGUES A L'APPEL D’ÉPINAY-SOUS-SENART
Délibération D.H.D.P. 25-120 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
HABITAT ET LOGEMENT SOCIAL - SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMIVIM) - SUPPRESSION DE DEUX SIÈGES D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS
Délibération C.M. 25-119 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020/2026 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES "VILLE DE TOUTES LES ÉGALITÉS" ET "VILLE DU VIVRE ENSEMBLE", SUITE A LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Délibération D.E.D.D. 25-118 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FONDATION "30 MILLIONS D'AMIS" - ANNÉE 2025
Délibération D.E.D.D. 25-117 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - BIODIVERSITÉ - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION LOCALE DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX EN RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (LPO PACA) - ANNÉES 2023/2025 - PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Délibération DGST 25-116 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - RÉALISATION DE L’ATLAS POPULAIRE DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DE MARTIGUES - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE COMMUNE / GROUPE DES CHIROPTÈRES DE PROVENCE (GCP) - ANNÉES 2024/2025 - PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Délibération Commande Publique 25-115 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION GRATUITE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA CENTRALE D'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE "GIGALIS" (Abrogation de la délibération n° 24-347 du Conseil Municipal du 12 décembre 2024)
Délibération Commande Publique 25-114 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIÈRES, DE L’ÎLE ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D'ÉQUIPEMENTS LÉGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS - ANNÉES 2024/2028 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE PORTANT SUR LA RÉVISION ANNUELLE DE LA REDEVANCE FIXE -AVENANT N° 1 À LA CONCESSION DE SERVICE COMMUNE / SEMOVIM
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 25-113 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
VOIRIE / DÉPLACEMENTS - FERRIÈRES - AVENUE DE LA PAIX - GARE ROUTIÉRE - MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (IRVE) - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL COMMUNE / SOCIÉTÉ IZIVIA MÉTROPOLE - ANNÉES 2025/2040
Délibération Voirie Déplacements Propreté Urbaine 25-112 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
VOIRIE / DÉPLACEMENTS - ÎLE - COURS ARISTIDE BRIAND - MÉDIATHÈQUE - MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (IRVE) - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL COMMUNE / SOCIÉTÉ IZIVIA MÉTROPOLE - ANNÉES 2025/2040
Délibération Commande Publique 25-111 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
COMMANDE PUBLIQUE - MANDAT 2020-2026 - NOUVELLE ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) À CARACTERE PERMANENT À LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE SUITE À DÉMISSION (Abrogation de la délibération n° 22-106 du Conseil Municipal du 25 mars 2022)
Délibération Enseignement 25-110 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURE ET FERMETURE DE CLASSES POUR LA RENTRÉE 2025/2026
Délibération Enseignement 25-109 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ÉDUCATION ENFANCE - UTILISATION PAR LA COMMUNE DE L'INTERFACE DE PROGRAMMATION D’APPLICATION "API" VIA LE LOGICIEL MÉTIER "MAELIS" ET DÉNOMMEE "QUOTIENT FAMILIAL MSA & CAF"
Délibération A.P.P.S. 25-108 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
ÉDUCATION ENFANCE - ACTIVITÉS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (Accueils du matin et du soir) - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Abrogation de la délibération n° 17-258 du Conseil Municipal du 22 septembre 2017)
Délibération Sports 25-107 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
SPORTS - FERRIERES - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARTICULIER DE L’ENCEINTE SPORTIVE DENOMMEE STADE MUNICIPAL Francis TURCAN
Délibération D.S.C. 25-106 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
CULTURE - PROGRAMMATION DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "PAR CE PASSAGE, INFRANCHI"
Délibération D.E.C. 25-105 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
MANIFESTATIONS - FÊTE FORAINE DE LAVÉRA DU 6 AU 9 JUIN 2025 - CONVENTION COMMUNE / COMITÉ DES FÊTES DE LAVÉRA
Délibération D.E.C. 25-104 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
MANIFESTATIONS - FERRIÈRES - FESTIVAL DE LA FÊTE FORAINE DU 12 AU 27 AVRIL 2025 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS "FAMILY PARK" - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Délibération D.S.P.T. 25-103 du 03/04/2025 publiée le 18/04/2025
PRÉVENTION / TRANQUILLITÉ - ADHÉSION AU SERVICE DE TRAITEMENT ET GESTION DES ENVOIS ET DES AVIS DE MISE EN FOURRIÈRE - CONVENTION COMMUNE / AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) - ANNÉE 2025